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... Décembre . Convention de l'Empereur d'Allemagne avec la France avec accession de la Russie , concernant les indem- nités accordées au Duc de Modène et au Grand - Duc de Tos- cane ; signée à Paris le 26 Décembre 1802. 130. II . 25 . 26 ...
... Décembre . Convention de l'Empereur d'Allemagne avec la France avec accession de la Russie , concernant les indem- nités accordées au Duc de Modène et au Grand - Duc de Tos- cane ; signée à Paris le 26 Décembre 1802. 130. II . 25 . 26 ...
Page 357
... Décembre - 455. IV , 329 . 73. 1838. 3 Juillet . Nouveau traité de commerce et de navigation con- clu à Vienne avec la Grande - Bretagne . Echange des ratiti - cations faite à Milan le 14 Septembre 1838. 450. IV . 396 . 16 Août v ...
... Décembre - 455. IV , 329 . 73. 1838. 3 Juillet . Nouveau traité de commerce et de navigation con- clu à Vienne avec la Grande - Bretagne . Echange des ratiti - cations faite à Milan le 14 Septembre 1838. 450. IV . 396 . 16 Août v ...
Page 361
... Décembre . 1771. 18 et 30 Janvier v . l'Empire Germanique . 1 . 2 . 3 . 4 . 5 . 1797. 18 Avril v . France . 6 . 21. I. 126 . 1777. 26 Décembre v . Toscane . 42. 1. 211 . 112. I. 568 . 17 Octobre v . France . 114. I. 576 . 7. 1802. 26 ...
... Décembre . 1771. 18 et 30 Janvier v . l'Empire Germanique . 1 . 2 . 3 . 4 . 5 . 1797. 18 Avril v . France . 6 . 21. I. 126 . 1777. 26 Décembre v . Toscane . 42. 1. 211 . 112. I. 568 . 17 Octobre v . France . 114. I. 576 . 7. 1802. 26 ...
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Common terms and phrases
17 Octobre 25 Avril 25 Mars Accession Acte aller Art amministrazioni andere anderen Staates Anmerkung Anwendung Août Artikel auch Ausnahme austriaca autrichiens Avril Bavière Behörde Behörden Belgique Bestimmungen Brief Buol-Schauenstein carantani Centner cession Confédération germanique Congrès de Vienne contrahirenden Theile Convention conclue Convention entre l'Autriche Convention postale corrispondenze Cracovie Décembre deren déserteurs détraction Deux-Siciles Eisen Février Gebiete gegenseitig Gegenstände Gerichte Grand-Duc Grande-Bretagne Gränze Hesse Holz hölzerne Janvier jeder Juillet Juin Kronländer l'abolition l'extradition Majesté l'Empereur Metallen Ministre Modène Mokanen navigation Novembre Octobre oder Oesterreich ogni österreichischen Pays-Bas Plénipotentiaires Pologne Porte-Ottomane Porto Preussen Protocole Prusse ratifiée réciproque Regierung Regierungen Reiche relative rohe Russie S. M. l'Empereur d'Autriche sarà saranno sarda Sardaigne Septembre siehe signée à Vienne sind soll sollen sowie Staaten Sublime Porte Tarifpost Toscane traité d'alliance traité de commerce traité de paix Traité entre l'Autriche Uebereinkunft unedlen Verkehre Vertrages VII du traité Waaren Zahlt vom Normalsatz Zoll