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... Décret du 24 Avril 1809 et levée des séquestres ; signée à Paris . .... 1811. 15 Février . Decret de la cour suprême de justice enjoignant la stricte observation du traite pour l'abolition du droit de dé- traction entre l'Autriche et la ...
... Décret du 24 Avril 1809 et levée des séquestres ; signée à Paris . .... 1811. 15 Février . Decret de la cour suprême de justice enjoignant la stricte observation du traite pour l'abolition du droit de dé- traction entre l'Autriche et la ...
Page 339
... Décret de la chancellerie aulique portant le re- nouvellement et l'exacte observation du décret antérieur du 3 Mars 1807 relatif aux réquisitions d'office des autorités ba- varoises . 170. II . 261 . 16 . 17 . 18 . 21 Avril . Décret de ...
... Décret de la chancellerie aulique portant le re- nouvellement et l'exacte observation du décret antérieur du 3 Mars 1807 relatif aux réquisitions d'office des autorités ba- varoises . 170. II . 261 . 16 . 17 . 18 . 21 Avril . Décret de ...
Page 340
... Décret de la chancellerie aulique concernant l'exten- sion du traité conclu entre l'Autriche et la Bavière pour l'a- bolition du droit de détraction . 202. II . 344 . 2 Juillet . Décret de la chancellerie aulique concernant le visa des ...
... Décret de la chancellerie aulique concernant l'exten- sion du traité conclu entre l'Autriche et la Bavière pour l'a- bolition du droit de détraction . 202. II . 344 . 2 Juillet . Décret de la chancellerie aulique concernant le visa des ...
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17 Octobre 25 Avril 25 Mars Accession Acte aller Art amministrazioni andere anderen Staates Anmerkung Anwendung Août Artikel auch Ausnahme austriaca autrichiens Avril Bavière Behörde Behörden Belgique Bestimmungen Brief Buol-Schauenstein carantani Centner cession Confédération germanique Congrès de Vienne contrahirenden Theile Convention conclue Convention entre l'Autriche Convention postale corrispondenze Cracovie Décembre deren déserteurs détraction Deux-Siciles Eisen Février Gebiete gegenseitig Gegenstände Gerichte Grand-Duc Grande-Bretagne Gränze Hesse Holz hölzerne Janvier jeder Juillet Juin Kronländer l'abolition l'extradition Majesté l'Empereur Metallen Ministre Modène Mokanen navigation Novembre Octobre oder Oesterreich ogni österreichischen Pays-Bas Plénipotentiaires Pologne Porte-Ottomane Porto Preussen Protocole Prusse ratifiée réciproque Regierung Regierungen Reiche relative rohe Russie S. M. l'Empereur d'Autriche sarà saranno sarda Sardaigne Septembre siehe signée à Vienne sind soll sollen sowie Staaten Sublime Porte Tarifpost Toscane traité d'alliance traité de commerce traité de paix Traité entre l'Autriche Uebereinkunft unedlen Verkehre Vertrages VII du traité Waaren Zahlt vom Normalsatz Zoll