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... Juillet . Accession de Parme à la convention douanière du 23 Janvier 1848 conclue entre l'Autriche et Modène . 496. V. 9 . 18 . 19 . 20 . 21 . 22 . 23 . 24 . 3 Juillet . Convention entre l'Autriche et Parme relative aux frais d ...
... Juillet . Accession de Parme à la convention douanière du 23 Janvier 1848 conclue entre l'Autriche et Modène . 496. V. 9 . 18 . 19 . 20 . 21 . 22 . 23 . 24 . 3 Juillet . Convention entre l'Autriche et Parme relative aux frais d ...
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... Juillet v . Sardaigne . 389. III . 640 . 1822. 26 Convention de cartel pour la restitution réciproque des déserteurs entre l'Autriche et la Russie conclue à Vienne le 26 Juillet 1822. 396. IV . 9 . 28 Novembre v . France . 598. IV . 17 ...
... Juillet v . Sardaigne . 389. III . 640 . 1822. 26 Convention de cartel pour la restitution réciproque des déserteurs entre l'Autriche et la Russie conclue à Vienne le 26 Juillet 1822. 396. IV . 9 . 28 Novembre v . France . 598. IV . 17 ...
Page 439
... Juillet . Art . VI du traité de commerce et de navigation avec les Deux - Siciles . 489. IV . 758 . 20/8 Juillet . la Russie . Art . II du traité de commerce et de navigation avec 490. IV . 763 . Nation la plus favorisée . 1718. 27 Juillet ...
... Juillet . Art . VI du traité de commerce et de navigation avec les Deux - Siciles . 489. IV . 758 . 20/8 Juillet . la Russie . Art . II du traité de commerce et de navigation avec 490. IV . 763 . Nation la plus favorisée . 1718. 27 Juillet ...
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Common terms and phrases
17 Octobre 25 Avril 25 Mars Accession Acte aller Art amministrazioni andere anderen Staates Anmerkung Anwendung Août Artikel auch Ausnahme austriaca autrichiens Avril Bavière Behörde Behörden Belgique Bestimmungen Brief Buol-Schauenstein carantani Centner cession Confédération germanique Congrès de Vienne contrahirenden Theile Convention conclue Convention entre l'Autriche Convention postale corrispondenze Cracovie Décembre deren déserteurs détraction Deux-Siciles Eisen Février Gebiete gegenseitig Gegenstände Gerichte Grand-Duc Grande-Bretagne Gränze Hesse Holz hölzerne Janvier jeder Juillet Juin Kronländer l'abolition l'extradition Majesté l'Empereur Metallen Ministre Modène Mokanen navigation Novembre Octobre oder Oesterreich ogni österreichischen Pays-Bas Plénipotentiaires Pologne Porte-Ottomane Porto Preussen Protocole Prusse ratifiée réciproque Regierung Regierungen Reiche relative rohe Russie S. M. l'Empereur d'Autriche sarà saranno sarda Sardaigne Septembre siehe signée à Vienne sind soll sollen sowie Staaten Sublime Porte Tarifpost Toscane traité d'alliance traité de commerce traité de paix Traité entre l'Autriche Uebereinkunft unedlen Verkehre Vertrages VII du traité Waaren Zahlt vom Normalsatz Zoll