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... Prusse au sujet de la cession à la Prusse d'une partie de l'ancien Département de la Saar , en exécution de l'art . LI de l'acte du Congrès de Vienne et de l'art . VI du Protocole du 3 Novembre 1815 , signée à Worms le 1 Juillet 1816 ...
... Prusse au sujet de la cession à la Prusse d'une partie de l'ancien Département de la Saar , en exécution de l'art . LI de l'acte du Congrès de Vienne et de l'art . VI du Protocole du 3 Novembre 1815 , signée à Worms le 1 Juillet 1816 ...
Page 374
... Prusse relative à l'accélération de la procédure judiciaire dans les procés de faillite . Signée à Vienne et à Berlin . 483. IV . 731 . 13 Août ( 10 Septembre ) . Convention conclue entre l'Autriche et la Prusse relative à l'exécution ...
... Prusse relative à l'accélération de la procédure judiciaire dans les procés de faillite . Signée à Vienne et à Berlin . 483. IV . 731 . 13 Août ( 10 Septembre ) . Convention conclue entre l'Autriche et la Prusse relative à l'exécution ...
Page 409
... Prusse et Bade . 220. II . 397 . 1814. 3 Juin . Art . I , II , III de la convention de Paris touchant celle de Ried . Bavière . 257. II . 480 . 26 Juin . Protocole sur la tradition de la Principauté d'Aschaffen- bourg à la Bavière ...
... Prusse et Bade . 220. II . 397 . 1814. 3 Juin . Art . I , II , III de la convention de Paris touchant celle de Ried . Bavière . 257. II . 480 . 26 Juin . Protocole sur la tradition de la Principauté d'Aschaffen- bourg à la Bavière ...
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Common terms and phrases
17 Octobre 25 Avril 25 Mars Accession Acte aller Art amministrazioni andere anderen Staates Anmerkung Anwendung Août Artikel auch Ausnahme austriaca autrichiens Avril Bavière Behörde Behörden Belgique Bestimmungen Brief Buol-Schauenstein carantani Centner cession Confédération germanique Congrès de Vienne contrahirenden Theile Convention conclue Convention entre l'Autriche Convention postale corrispondenze Cracovie Décembre deren déserteurs détraction Deux-Siciles Eisen Février Gebiete gegenseitig Gegenstände Gerichte Grand-Duc Grande-Bretagne Gränze Hesse Holz hölzerne Janvier jeder Juillet Juin Kronländer l'abolition l'extradition Majesté l'Empereur Metallen Ministre Modène Mokanen navigation Novembre Octobre oder Oesterreich ogni österreichischen Pays-Bas Plénipotentiaires Pologne Porte-Ottomane Porto Preussen Protocole Prusse ratifiée réciproque Regierung Regierungen Reiche relative rohe Russie S. M. l'Empereur d'Autriche sarà saranno sarda Sardaigne Septembre siehe signée à Vienne sind soll sollen sowie Staaten Sublime Porte Tarifpost Toscane traité d'alliance traité de commerce traité de paix Traité entre l'Autriche Uebereinkunft unedlen Verkehre Vertrages VII du traité Waaren Zahlt vom Normalsatz Zoll