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... affaires étrangères relative à l'extradition des matelots déserteurs dans les ports de l'Autriche et de la Grande - Bretagne . 742 Vol . VI . 1853. 1 Janvier . Décret du ministère de la justice concernant l'exé- cution des sentences des ...
... affaires étrangères relative à l'extradition des matelots déserteurs dans les ports de l'Autriche et de la Grande - Bretagne . 742 Vol . VI . 1853. 1 Janvier . Décret du ministère de la justice concernant l'exé- cution des sentences des ...
Page 396
... affaires bel- giques . Prusse . 85. I. 436 . 1797. 17 Octobre . Art . XVI du traité de paix de Campo - Formio . France . 114. I. 580 . 1809. 14 Octobre . Art . X du traité de paix de Vienne . France . 192. II . 313 . 1815. 21 Avril / 3 ...
... affaires bel- giques . Prusse . 85. I. 436 . 1797. 17 Octobre . Art . XVI du traité de paix de Campo - Formio . France . 114. I. 580 . 1809. 14 Octobre . Art . X du traité de paix de Vienne . France . 192. II . 313 . 1815. 21 Avril / 3 ...
Page 455
... affaires de l'Orient , tenue à Londres . 462. IV . 464 . 13 Juillet . v . Navigation . 463. IV . 466 . 1842. 15 Janvier . Communication du traité conclu à Londres le 13 Juillet 1841 relativement aux affaires de l'Orient faite par l ...
... affaires de l'Orient , tenue à Londres . 462. IV . 464 . 13 Juillet . v . Navigation . 463. IV . 466 . 1842. 15 Janvier . Communication du traité conclu à Londres le 13 Juillet 1841 relativement aux affaires de l'Orient faite par l ...
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17 Octobre 25 Avril 25 Mars Accession Acte aller Art amministrazioni andere anderen Staates Anmerkung Anwendung Août Artikel auch Ausnahme austriaca autrichiens Avril Bavière Behörde Behörden Belgique Bestimmungen Brief Buol-Schauenstein carantani Centner cession Confédération germanique Congrès de Vienne contrahirenden Theile Convention conclue Convention entre l'Autriche Convention postale corrispondenze Cracovie Décembre deren déserteurs détraction Deux-Siciles Eisen Février Gebiete gegenseitig Gegenstände Gerichte Grand-Duc Grande-Bretagne Gränze Hesse Holz hölzerne Janvier jeder Juillet Juin Kronländer l'abolition l'extradition Majesté l'Empereur Metallen Ministre Modène Mokanen navigation Novembre Octobre oder Oesterreich ogni österreichischen Pays-Bas Plénipotentiaires Pologne Porte-Ottomane Porto Preussen Protocole Prusse ratifiée réciproque Regierung Regierungen Reiche relative rohe Russie S. M. l'Empereur d'Autriche sarà saranno sarda Sardaigne Septembre siehe signée à Vienne sind soll sollen sowie Staaten Sublime Porte Tarifpost Toscane traité d'alliance traité de commerce traité de paix Traité entre l'Autriche Uebereinkunft unedlen Verkehre Vertrages VII du traité Waaren Zahlt vom Normalsatz Zoll