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... guerre en faveur de la cause ennemie . Il est expressément entendu que cette amnistie s'étendra aux sujets de chacune des parties belligérantes qui auraient continué , pendant la guerre , à être employés dans le service de l'un des ...
... guerre en faveur de la cause ennemie . Il est expressément entendu que cette amnistie s'étendra aux sujets de chacune des parties belligérantes qui auraient continué , pendant la guerre , à être employés dans le service de l'un des ...
Page 288
... guerre des Puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Darda- nelles et du Bosphore , et que , tant que la Porte se trouve en paix , Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans les dits détroits . Et Leurs ...
... guerre des Puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Darda- nelles et du Bosphore , et que , tant que la Porte se trouve en paix , Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans les dits détroits . Et Leurs ...
Page 405
... guerre . Porte - Ottomane 87. I. 458 . 1792. 21 Avril . Convention pour l'extradition des criminels . Sardaigne . 91. I. 475 . 1795. 7 Avril . Substance d'une convention faite entre les Commissaires de S. M. Impériale et Royale et ceux ...
... guerre . Porte - Ottomane 87. I. 458 . 1792. 21 Avril . Convention pour l'extradition des criminels . Sardaigne . 91. I. 475 . 1795. 7 Avril . Substance d'une convention faite entre les Commissaires de S. M. Impériale et Royale et ceux ...
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17 Octobre 25 Avril 25 Mars Accession Acte aller Art amministrazioni andere anderen Staates Anmerkung Anwendung Août Artikel auch Ausnahme austriaca autrichiens Avril Bavière Behörde Behörden Belgique Bestimmungen Brief Buol-Schauenstein carantani Centner cession Confédération germanique Congrès de Vienne contrahirenden Theile Convention conclue Convention entre l'Autriche Convention postale corrispondenze Cracovie Décembre deren déserteurs détraction Deux-Siciles Eisen Février Gebiete gegenseitig Gegenstände Gerichte Grand-Duc Grande-Bretagne Gränze Hesse Holz hölzerne Janvier jeder Juillet Juin Kronländer l'abolition l'extradition Majesté l'Empereur Metallen Ministre Modène Mokanen navigation Novembre Octobre oder Oesterreich ogni österreichischen Pays-Bas Plénipotentiaires Pologne Porte-Ottomane Porto Preussen Protocole Prusse ratifiée réciproque Regierung Regierungen Reiche relative rohe Russie S. M. l'Empereur d'Autriche sarà saranno sarda Sardaigne Septembre siehe signée à Vienne sind soll sollen sowie Staaten Sublime Porte Tarifpost Toscane traité d'alliance traité de commerce traité de paix Traité entre l'Autriche Uebereinkunft unedlen Verkehre Vertrages VII du traité Waaren Zahlt vom Normalsatz Zoll