From inside the book
Results 1-3 of 67
Page 328
... relative à la formation d'une union douanière entre l'Autriche , Modène et Parme . 3 Juillet . Traité entre l'Autriche d'une part , et Parme et Mo- dène de l'autre part , touchant la libre navigation du Pô , signé à Milan , avec l'acte ...
... relative à la formation d'une union douanière entre l'Autriche , Modène et Parme . 3 Juillet . Traité entre l'Autriche d'une part , et Parme et Mo- dène de l'autre part , touchant la libre navigation du Pô , signé à Milan , avec l'acte ...
Page 418
... relative à la liquidation des frais de guerre . Parme . 364. III . 451 . 1823. 24 Avril . Convention concernant les frais de l'occupation militaire des Deux - Siciles . 402. IV . 36 . Correspondance . 1792. Mai , Juin . Correspondance ...
... relative à la liquidation des frais de guerre . Parme . 364. III . 451 . 1823. 24 Avril . Convention concernant les frais de l'occupation militaire des Deux - Siciles . 402. IV . 36 . Correspondance . 1792. Mai , Juin . Correspondance ...
Page 434
... relative à l'exécution réciproque et gratuite des réquisitions judiciaires dans les procés des pauvres . Prusse . 484. IV . 733 . 1852. 4 Janvier . Convention relative aux frais de justice touchant les su- jets respectifs insolvables ...
... relative à l'exécution réciproque et gratuite des réquisitions judiciaires dans les procés des pauvres . Prusse . 484. IV . 733 . 1852. 4 Janvier . Convention relative aux frais de justice touchant les su- jets respectifs insolvables ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
17 Octobre 25 Avril 25 Mars Accession Acte aller Art amministrazioni andere anderen Staates Anmerkung Anwendung Août Artikel auch Ausnahme austriaca autrichiens Avril Bavière Behörde Behörden Belgique Bestimmungen Brief Buol-Schauenstein carantani Centner cession Confédération germanique Congrès de Vienne contrahirenden Theile Convention conclue Convention entre l'Autriche Convention postale corrispondenze Cracovie Décembre deren déserteurs détraction Deux-Siciles Eisen Février Gebiete gegenseitig Gegenstände Gerichte Grand-Duc Grande-Bretagne Gränze Hesse Holz hölzerne Janvier jeder Juillet Juin Kronländer l'abolition l'extradition Majesté l'Empereur Metallen Ministre Modène Mokanen navigation Novembre Octobre oder Oesterreich ogni österreichischen Pays-Bas Plénipotentiaires Pologne Porte-Ottomane Porto Preussen Protocole Prusse ratifiée réciproque Regierung Regierungen Reiche relative rohe Russie S. M. l'Empereur d'Autriche sarà saranno sarda Sardaigne Septembre siehe signée à Vienne sind soll sollen sowie Staaten Sublime Porte Tarifpost Toscane traité d'alliance traité de commerce traité de paix Traité entre l'Autriche Uebereinkunft unedlen Verkehre Vertrages VII du traité Waaren Zahlt vom Normalsatz Zoll