 | Francia - 1806 - 548 pages
...certifiée , de chacun desdits actes , f l'officier de l'état civil du domicile du père de enfant , ou de la mère , si le père est inconnu : cette copie sera inscrite de suite sur les registres. 61. A l'arrivée du bâtiment dans le port du désarmement , le rôle d'équipage sera déposé au... | |
 | Statutes - 1806 - 330 pages
...certifiée , de chacun desdits actes , à l'officier de l'état civil du domicile du père de l'enfant , ou de la mère , si le père est inconnu : cette copie sera inscrite de suite sur les. registres. 6i. A l'arrivée du bâtiment dans le port du désarmement , le rôle d'équipage sera déposé au... | |
 | Jean Guillaume baron de Locré de Roissy, France - Civil law - 1807 - 518 pages
...certifiée, de chacun desdi'ts actes. à l'officier de l'état civil du domicile du père de l'enfant , ou de la mère , si le père est inconnu : cette copie sera inscrite de suite sur les registres. l'acte de naissance sera dressé, dans les vingt-quatre heures , en présence du père , s'il est présent... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...certifiée, de chacun desdits actes , à l'officier de l'état civil du ÊÊj domicile du père de l'enfant , ou de la mère , si le père est inconnu: cette copie sera inscrite de suite sur les registres. 61. A l'arrivée du bâtiment dans le port du désarmement , le rôle d'équipage sera déposé au... | |
 | Jean Guillaume baron de Locré de Roissy, France - Civil law - 1805 - 564 pages
...expéditions , conformément à l'article 60. . A l'arrivée du bâtiment dans le port du désarme-< ment, le rôle d'équipage sera déposé au bureau du préposé à l'inscription maritime ; il enverra une expédition de l'acte de décès , de lui désignée , à l'officier de l'état civil... | |
 | Antoine-Grégoire Daubanton - Commercial law - 1810 - 694 pages
...expéditions , conformément à l'article 60. (Voyez cet article plus haut , naissance en mer. ) » A l'arrivée du bâtiment dans le port du désarmement...au bureau du préposé à l'inscription Maritime. M Des Testamens faits en mer. Code Napoléon , art. 988. «Les testanwns faits sur mer, dans te cours... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...certifiée , de chacun desdits actes , aToffiëiér de l'état eiY*l du domicile du père de l'enfant , ou de la mère , si le père est inconnu : cette copie sera inscrite de suite sur }es registres, .-. • • -} 61. A l'arrivée du bàlimont dans le port du désarmement , le rôle... | |
 | France - 1818
...des actes de décès, seront tenus d'en déposer deux expéditions , conformément à l'article 60. A l'arrivée du bâtiment dans le port du désarmement,...déposé au bureau du préposé à l'inscription maritime : il enverra une expédition de l'acte de décès , de lui signée , à l'officier de l'état civil... | |
 | France - 1818 - 354 pages
...certifiée, de chacun desdits actes, à. l'officier de l'état civil du domicile du père de l'enfant, ou de la mère, si le père est inconnu; cette copie sera inscrite de suite sur les registres. 6 1. A l'arrivée du bâtiment dans le port du désarme ment, le rôle d'équipage sera déposé au... | |
 | France - 1825 - 568 pages
...déposer deux expéditions, conformément à l'art. 60. — 991.— A l'arrivée du bâtiment dans le potl du désarmement, le rôle d'équipage sera déposé...au bureau du préposé à l'inscription maritime; il enverra une expédition de l'acte de décès, de lui signée, • l'ollîcier de l'état civil du... | |
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ÊÊj domicile du père de l'enfant , ou de la mère , si le père est inconnu: cette copie sera inscrite de suite sur les registres. 
