 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...liv. 2 de l'ordonnance du mois d'août 1681 : « Leur faisons défenses d'abandonner leur bâtiment pendant le voyage, pour quelque danger que ce soit, sans l'avis des principaux officiers et matelots , etc. » Celte loi pourvoit bien aux devoirs du capitaine dans le... | |
 | Pierre B. Boucher - Admiralty - 1803 - 870 pages
...pareilles cil-constances, il a fait défense, art. 26, à tout •capitaine, d'abandonner son bâtiment, pendant le voyage, pour quelque danger que ce soit, sans l'avis des principaux officiers et matelots; et , en ce <*as , il est tenu de sauver avec lui l'argent , et ce... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 650 pages
...propre ». (Article 24. ) V « Défendons à tous maîtres et capitaine* d'abandonner leur bâtiment pendant le voyage," pour quelque danger que ce soit, sans l'avis des principaui oiticierset matelots; et, en ce cas, ils seront tenus de sauver avec eux l'argent , et ce... | |
 | France - France - 1822 - 570 pages
...routes faites et à faire, et sur leur estime. 26. Leur faisons défenses d'abandonner leur bâtiment pendant le voyage, pour quelque danger que ce soit, sans l'avis des principaux officiers et matelots; el en ce cas, ils «erout tenus de sauver avec eux, et l'argent ce... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - Commercial law - 1824 - 960 pages
...(Yoy«€ Procès-verbal , n° n , art. 24° )• ARTICLE 241. LE capitaine ne peut abandonner son navire pendant le voyage, pour quelque danger que ce soit..., et , en. ce cas, il est tenu de sauver avec lui 1 argent et ce qu'il pourra des marchandises les plus précieuses de son chargement , sous PEINE D'EN... | |
 | France - 1825 - 568 pages
...]iii.iinc ne pe.ut abandonner son navire pendant le voyage , pour quelque danger qilfe ce soit , Rtms l'avis des officiers et principaux de l'équipage...ce cas , il est tenu de sauver avec lui l'argent et re qu'il pourra dftsmarrhjmdtwle'splwfi précieuses de son chargement , sous lever expédition* v,s... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 512 pages
...marchandises dont la conduite lui » été confiée , l'art. 26 lui défend d'abandonner son bâtiment pendant le voyage , pour quelque danger que ce soit , sans l'avis des principaux officiers et matelots : et s'il est forcé de céder aux cir constances, le même article... | |
 | Joseph-André Rogron, Joseph Adrien Rogron - Commercial law - 1827 - 248 pages
..., une disposition pénale. Odia sunt restriagenda. 24i. Le capitaine ne peut abandonner son navire pendant le voyage , pour quelque danger que ce soit,...l'équipage ; et , en ce cas, il est tenu de sauver avec lui (3) l'argent et ce qu'il pourra des marchandises les plus précieuses de son chargement , sous peine... | |
 | Joseph Adrién Rogron - 1831 - 636 pages
...antre, une disposition pénale. Odia sunt restringenda. 241. Le capitaine ne pent abandonner son nasir« pendant le voyage , pour quelque danger que ce soit...de sauver avec lui l'argent et ce qu'il pourra des marcbandises les plus précieuses de son cbargement , sous peine d'en répondre en son propre nom.... | |
 | Élouin (M.) - Administrative law - 1835 - 808 pages
...un pouvoir spécial des propriétaires. (Idem, art. 237.) Le capitaine ne peut abandonner son navire pendant le voyage, pour quelque danger que ce soit,...l'avis des officiers et principaux de l'équipage ; il doit sauver avec lui l'argent et les objets les plus précieux de son chargement, sous peine d'en... | |
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Le capitaine ne peut abandonner son navire pendant le voyage, pour quelque danger que ce soit, sans l'avis des officiers et principaux de l'équipage ; et, en ce cas, il est tenu de sauver avec lui l'argent et ce qu'il pourra de marchandises les plus... 
