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non peo e fotoraTABLES GENERALES les 10 années 1861-1900, complétées par des TABLES DÉCENNALES

5

Question d'Extrême-Orient. - Dernières conventions du Japon,

avec la Chine, la Corée et la Grande-Bretagne
Question du Maroc. Livre Jaune et déclarations du gouver-

nement français

43

Affaires de Mascate.....

77

129

Loi d'immigration anglaise (Aliens Act)......

(Voir pour les autres documents le sommaire à l'intérieur).

PARIS
BUREAUX DES ARCHIVES DIPLOMATIQUES

DIRECTION : 6, Cité Vaneau
ABONNEMENTS, PUBLICITÉ : 36, Rue des Petits-Champs

Tous droits réservés.

ABONNEMENT ANNUEL: France, 50 francs. – Etranger, 55 trancs.

Les abonnements peuvent partir du 1er de chaque mois.

COMITÉ FRANÇAIS

Sous le Patronage du Ministère des Affaires étrangères

Membres du Comité : M. Georges Louis, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Affaires politiques au Ministère des Affaires étrangères : A. HENRY , Ministre plénipotentiaire, Directeur des Consulats et des Affaires commerciales au Ministère des Affaires étrangères. M. DELUNS-MONTAUD, Direcleur des Archives. MM. les Directeurs du Ministère des Colonies. M. le Directeur général des Douanes. Les Directeurs du Ministère du Commerce, de I'Industrie, des Postes et des Télégraphes. Le Directeur de l'Office du Commerce extérieur.

AUTRAN, Avocal, Directeur de la Revue internationale du Droit Maritime. L. BEAUCHET, Professeur à la Faculté de Droit de Nancy. E. BOURGEOIS, Professeur à l'Ecole normale Supérieure et à l'Ecole libre des Sciences Politiques.

A. CHRÉTIEN, Professeur à la Faculté du droit de Nancy. – F. DAGUIN, Avocat à la Cour de Paris, Secrétaire général de la Société de Législation comparée. – Ch. DUPuis, Professeur à l'Ecole libre des Sciences Politiques. FROMAGEOT, Avocat à la Cour de Paris. - E. GLASSON, Membre de l'Institut, Doyen de la Faculté de Droit de Paris. LAVISSE, Membre de l'Académie française. J. LEFORT, Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation, Directeur de la Revue générale du Droit. L. RENAULT, Membre de l'Institut Professeur à la Faculté de Droit de Paris. - A. MÉRIGNHAC, Professeur à la Faculté de droit à Toulouse. ROUARD DE CARD, Professeur à la Faculté de Droit de Toulouse. A. SOREL. Membre de l'Académie française. E. TALLER, Professeur à la Faculté de droit de Paris, Directeur des Annales de Droit Commercial français, étranger et international. – J. VALERY, Professeur à la Faculté de droit de Montpellier. WEISS, Professeur à la Faculté de Droit de Paris, etc., etc., etc.

Allemagne. – G. JELLINEK, Professeur à l'Université de Heidelberg. – Fr. Von LISZT, Professeur à l'Université de Berlin,

Autriche-Hongrie. - S. E. H. LAMMASCH, Membre de la Chambre des Seigneurs du Parlement Autrichien, Professeur à l'Université de Vienne.

Belgique. - E. Nys, Professeur à l'Université de Bruxelles.

Etats-Unis. — A. ADEE, Secrétaire d'Etat adjoint. – J.-B. Moore. Prof. à l'Université de Columbia.

Grèce. – M. G. STREIT, Professeur de droit à l'Université d'Athènes.

Italie. – CANONICO, Sénateur, Premier Président à la Cour de Cassation de Florence, PASQUALE FIORE, Professeur à l'Université de Naples.

Grande-Bretagne. - HOLLAND, Conseiller du Roi, Professeur à l'Université d'Oxford, etc.

Roumanie. – P. Missir, Sénateur, Professeur à la Faculté de Jassy.

Norvège.- M. Helmer BRYN, Secrétaire Général du Ministère des Affaires étrangères, M. le Professeur HaGLRUP, M. le Professeur Platou.

Russie. Prof. de MARTENS, Membre de l'Institut; Prof. Baron de TAUBE, gérant du Ministère des affaires étrangères, etc.

Suisse. Fazy, Directeur des Archives à Genève. Prof. Hilty, Berne ; A. LACHENAL, ancien Président de la Confédération suisse etc., elc., etc., etc.

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Traduction de la Légation Impériale du Japon à Paris

d'après le texte original japonais (1). The Governments of Japan and Corea desiring to strengthen the principle of solidarity, which unites the two Empires, have, with that object in view, agreed upon and concluded the following stipulations to serve until the moment arrives when it is recognized that Corea has attained national strength.

ARTICLE 1. – The Government of Japan, through the Department of Foreign affairs in Tokio, will hereafter have control and direction of the external relations and affairs of Corea; and the diplomatic

TRADUCTION FRANÇAISE.

Les Gouvernements du Japon et de la Corée, désireux de consolider le principe de solidarité qui unit les deux empires, ont dans cette vue, accepté et conclu les conventions suivantes qui resteront en vigueur jusqu'à l'arrivée du moment où il sera reconnu que la Corée a acquis la puissance nationale.

ARTICLE PREMIER. Le Gouvernement du Japon, assumera dorénavant par l'intermédiaire du département des Affaires Etrangères à Tokio, le contrôle et la direction des relations et affaires extérieures de

(1) Commnniquée par la Légation impériale du Japon à Paris.

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and consular representatives of Japan will have the charge of the subjects and interests of Corea in foreign countries.

ART. 2. — The Government of Japan undertake to see to the execution of the treaties actually existing between Corea and other Powers and the Government of Corea engage not to conclude hereafter any act or engagement having an international character except through the medium of the Government of Japan.

ART. 3. – The Government of Japan shall be represented at the Court of H. M. the Emperor of Corea by a Resident General who shall reside at Seoul principally for the purpose of taking and directing matters relating to diplomatic affairs. He shall have the right of private and personal audience of H. M. the Emperor of Corea. The Japanese Government shall also have the right to station Residents at the several open ports and such other places in Corea as they deem necessary. Such Residents shall, under the direction of Resident General, exercise the powers and functions hitherto appertaining to Japanese Consuls in Corea and shall perform such duties as may be necessary in order to carry into full effect the provisions of this agreement.

Art. 4. — The stipulations of all treaties and agreements existing between Japan and Corea not inconsistent with the provisions of this agreement, shall continue in force.

la Corée; et les agents diplomatiques et consulaires du Japon représenteront les sujets et intérêts de la Corée à l'étranger.

ART. 2. - Le Gouvernement du Japon s'engage à tenir la main à l'exécution des traités actuellement existant entre la Corée et d'autres puissances, et le Gouvernement de la Corée s'engage à ne pas conclure dorénavant aucun acte ni engagement ayant un caractère international sans passer par l'intermédiaire du Gouvernement du Japon.

ART. 3. — Le Gouvernement du Japon sera représenté à la Cour de S. M. l'Empereur de la Corée par un Résident général qui aura son siège à Séoul principalement en vue de s'occuper et de diriger des questions ayant trait aux affaires diplomatiques. Il aura le droit d'audience privée et personnelle près S. M. l'Empereur de Corée.

Le Gouvernement japonais aura également le droit de placer des résidents dans différents ports ouverts et dans telles autres places de la Corée qu'il jugera nécessaire. Ces résidents, exerceront, sous la direction du Résident général, les pouvoirs et fonctions ayant appartenu précédemment aux consuls du Japon en Corée, ainsi que les attributions nécessaires pour mettre en entiére exécution les clauses du présent arrangement.

ART. 4. - Les clauses de tous les traités et arrangements existant entre le Japon et la Corée en ce qu'elles ne seront pas contraires aux articles du présent arrangement, resteront en vigueur.

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