SOCIÉTÉ L'ÉLECTRIQUE 17, Rue Jean Goujon (TELEPHONE 559-71 - 72) PARIS LUCIEN PREVOST, BOTTIER 3, Rue Taitbout (près le Boul. des Italiens) — PARIS "The Principles of Life Insurance Easily Understood " "What Constitutes Good Management Write for these pamphlets matters. The Provident Life and Trust Company of Philadelphia 401-409 CHESTNUT STREET 300 mixed Japan, So. America, etc., FOREIGN Special packet 100 extra fine, all dif., from Costa Rica, Ecuador, India, China, Paraguay, etc., 25 cts. 25 dif. foreign free for names of two stamp collectors. Approval selections to responsible collectors. 50 per cent. disct. Price List FREE. I buy stamps. H. J. KLEINMAN, 3643 N. Marshall St., Philadelphia, Pa. RECUEIL MENSUEL DE DIPLOMATIE, D'HISTOIRE ET DE DROIT INTERNATIONAL Paraissant à la fin de chaque mois en fascicules de 128 pages au moins et formant quatre forts volumes par an. La Première série comprend les années 1861 à 1887 (Juin). La Deuxième série comprend les années depuis 1887 (deuxième semestre) jusqu'à 1900 inclus. Troisième série : La troisième série commence avec l'année 1901 et forme la collection la plus complète des documents du XXe siècle relatifs au droit international, à la diplomatie et à l'histoire; elle comprend, à partir de 1901: Tous les TRAITÉS susceptibles de publicité (Texte original avec Traduction française); Les LOIS, DÉCRETS, CIRCULAIRES, ARRÊTES, etc., intéressant les rapports internationaux; Les CONFERENCES INTERNATIONALES, les CORRESPONDANCES DIPLOMATIQUES; Les ARBITRAGES INTERNATIONAUX et les DECISIONS IMPORTANTES DE DROIT COMITÉ FRANÇAIS Sous le Patronage du Ministère des Affaires étrangères Membres du Comité: M. Georges Louis, Ministre plénipo entiaire, Directeur des Affaires politiques au Ministère des Affaires étrangères: A. HENRY, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Consulats et des Affaires commerciales au Ministère des Affaires étrangères. M. DELUNS-MONTAUD, Directeur des Archives. MM. les Directeurs du Ministère des Colonies. M. le Directeur général des Douanes. Les Directeurs du Ministère du Commerce, de I'Industrie, des Postes et des Télégraphes. Commerce extérieur. Le Directeur de l'Office du AUTRAN, Avocat, Directeur de la Revue internationale du Droit Maritime. L. BEAUCHET, Professeur à la Faculté de Droit de Nancy. E. BOURGEOIS, Professeur à l'Ecole normale Supérieure et à l'Ecole libre des Sciences Politiques. - A. CHRÉTIEN, Professeur à la Faculté du droit de Nancy.-F. DAGUIN, Avocat à la Cour de Paris, Secrétaire général de la Société de Législation comparée. CH. DUPUIS, Professeur à l'Ecole libre des Sciences Politiques. FROMAGEOT, Avocat à la Cour de Paris. -E. GLASSON, Membre de l'Institut, Doyen de la Faculté de Droit de Paris. LAVISSE, Membre de l'Académie française. - J. LEFORT, Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation, Directeur de la Revue générale du Droit. L. RENAULT, Membre de l'Institut Professeur à la Faculté de Droit de Paris. A. MÉRIGNHAC, Professeur à la Faculté de droit à Toulouse. ROUARD DE CARD, Professeur à la Faculté de Droit de Toulouse. E. THALLER, Professeur à la Faculté de droit de Paris, Directeur des Annales de Droit Commercial français, étranger et international. - J. VALERY, Professeur à la Faculté de droit de Montpellier. Professeur à la Faculté de Droit de Paris, etc., etc., etc. WEISS, Allemagne.-G. JELLINEK, Professeur à l'Université de Heidelberg. — Fr. VON LISZT, Professeur à l'Université de Berlin. Autriche-Hongrie. - S. E. H. LAMMASCH, Membre de la Chambre des Seigneurs du Parlement Autrichien, Professeur à l'Université de Vienne. Belgique. E. NYs, Professeur à l'Université de Bruxelles. Etats-Unis. A. ADEE, Secrétaire d'Etat adjoint. J.-B. MOORE. Prof. à l'Université de Columbia. Grèce. M. G. STREIT, Professeur de droit à l'Université d'Athènes. CANONICO, Sénateur, Premier Président à la Cour de Cassation de Florence, PASQUALE FIORE, Professeur à l'Université de Naples. Grande-Bretagne. sité d'Oxford, etc. HOLLAND, Conseiller du Roi, Professeur à l'Univer Roumanie. P. MISSIR, Sénateur, Professeur à la Faculté de Jassy. Norvège. M. Helmer BRYN, Secrétaire Général du Ministère des Affaires étrangères, M. le Professeur HAGLRUP, M. le Professeur PLATOU. Prof. de MARTENS, Membre de l'Institut; Prof. Baron de TAUBE, gérant du Ministère des affaires étrangères, etc. - Suisse. FAZY, Directeur des Archives à Genève. Prof. HILTY, Berne; A. LACHENAL, ancien Président de la Confédération suisse etc., etc., etc., ete. ' 4 Traité d'arbitrage obligatoire (27/14 mai 1905) (Ech. des ratific. 9 oct./26 sept. 1905) (1). Sa Majesté le roi des Belges et Sa Majesté le roi de Roumanie, désirant régler autant que possible, par la voie de l'arbitrage, les différends qui pourraient s'élever entre leurs pays, ont décidé de conclure à cet effet une Convention, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: (1) Loi belge 7 juillet 1905 (Monit. des 30 et 31 octobre). Session de 1904-1905. CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS. Documents parlementaires. Exposé des motifs, et texte du projet de loi. Séance du 13 juin 1905, no 205, p. 634 et 635. Rapport. Séance du 20 juin 1905, no 215, p. 644. Annales parlementaires. Dépôt du projet de loi. Séance du 13 juin 1905, p. 1620. Dépôt du rapport. Séance du 20 juin 1905, p. 1688. — Discussion et adoption Séance du 22 juin 1905, p. 1729. Annales parlementaires. - Dépôt du rapport. Séance du 22 juin 1905, P. 635. Discussion. Séance du 23 juin 1905, p. 641. Adoption. Séance du 27 juin 1905 p. 655. 18 |