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TABLE DES MATIÈRES

PAR ORDRE CHRONOLOGIQUE

Du Tome 98 (Volume II de 1906, No 4-5-6)

Juin.....

1899

8. Argentine, République Orientale de l'Uruguay.

général d'arbitrage.

Novembre.... 6. Argentine, Paraguay. -Convention d'arbitrage.

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16

1901

Novembre.... 21. Bolivie, Pérou.
Décembre.....

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Traité général d'arbitrage..

34

19. Etats-Unis d'Amérique et Salvador. - Protocole d'un
accord d'arbitrage relatif à certaines réclamations contre
le Salvador..

314

-

21. Argentine, Uruguay. Protocole additionnel au traité
général d'arbitrage du 8 juin 1899..

312

1902

Janvier....... 25. Argentine, Paraguay. Protocole additionnel à la con

Février..

Juin......

....

vention d'arbitrage du 6 novembre 1899....

29. Argentine, Bolivie, République dominicaine, Guatemala,
Mexique, Paraguay, Pérou, Salvador, Uruguay.
Acte d'union destiné à rendre obligatoire la solution par
voie d'arbitrage des différends qui pourraient surgir
entre les parties contractantes.

-

3. Argentine, Bolivie. Traité d'arbitrage.
17. Espagne, Colombie. Traité d'arbitrage.
28. Espagne, Guatemala. Traité d'arbitrage

15. Argentine. Acte de ratification de la convention d'arbi-
trage et du protocole additionnel..

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28. Argentine, Chili. Convention générale d'arbitrage....
28. Argentine, Chili. Convention concernant la limitation
réciproque des armements navals.

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Acte d'échange des ratifications de la convention d'arbitrage et du protocole additionnel.. .... 24. Argentine, Chili. Acte prorogeant la date de l'échange des ratifications de la convention sur la limitation des armements navals...

Acte explicatif de la convention

Juillet....

10. Argentine, Chili,
générale d'arbitrage.

Août.....

10. Argentine, Chili. Acte explicatif de la convention
concernant la limitation réciproque des armements
navals.

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5 et 9

10 et 13

25. Argentine, Chili. - Acte de ratification de la convention
générale d'arbitrage et de l'acte explicatif...
Argentine, Chili. Acte de ratification de la convention
sur la limitation réciproque des armements navals et
des conventions annexes...

Septembre.... 22. Argentine, Chili.

-

Echange des ratifications de la con-
vention générale d'arbitrage, de la convention sur les
limitations des armements navals et des conventions

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Janvier....... 12. Argentine, Chili. Convention en vue d'assurer l'équi
valence des escadres argentines et chiliennes..

Décembre.....

Bolivie, Pérou.

-

Echange des ratifications du traité
général d'arbitrage du 21 novembre 1901.........

Janvier......

14. Bolivie, Pérou.

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.....

Février....
Mars

Juin....

22. Allemagne, Belgique. Traité additionnel au traité de
commerce et de douane.

Juillet

d'arbitrage du 23 septembre 1902..

14. Bolivie, Pérou. Acte de ratification de la convention

-

d'arbitrage du 30 décembre 1902...

-

12. Danemark, Pays-Bas. - Convention d'arbitrage.
9. Bolivie, Pérou. Acte d'échange des ratifications de la
convention d'arbitrage du 23 septembre 1902...
9. Bolivie, Pérou. - Acte d'échange des ratifications de la
convention d'arbitrage du 30 décembre 1902..

-

13. Argentine. - Acceptation du rôle d'arbitre entre la Bolivie
et le Pérou conformément à la convention d'arbitrage
du 30 décembre 1902..

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25

26

50

26

32

56

33

Octobre.... 30/17. Belgique, Russie. - Traité d'arbitrage obligatoire...
Novembre.... 30. Belgique, Suède et Norvège. Traité d'arbitrage obliga-

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23. Belgique, Espagne. Traité d'arbitrage obligatoire..... 281
15. Grande-Bretagne, Pays-Bas. - Convention d'arbitrage..
6. France, Pays-Bas. Convention d'arbitrage...
7. France, Grande-Bretagne. Arrangement en vue de la
Constitution du Tribunal Arbitral et des Enquêtes rela-
tives aux Demandes d'Indemnités prévues par l'Article
14 de la Convention du 8 Avril 1904 concernant Terre-
Neuve..

19. Grande-Bretagne, Nicaragua.

dition..

26. Danemark. Belgique. Convention d'arbitrage...
2. (avril 19) Belgique, Grèce. Traité d'arbitrage obliga-

toire...

-

-

14/27. Belgique, Roumanie. Traité d'arbitrage obligatoire..
9. Japon, Russie. - Protocole préliminaire de la Conférence
de Portsmouth..

....

--

Convention d'extra-

326

41

283

273

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10. Japon, Russie. Protocole No I de la Conférence de
Portsmouth.

Portsmouth.

14. Japon, Russie.
Portsmouth..

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43

256

46

48

....

Portsmouth.

26. Japon, Russie.

Portsmouth

29. Japon, Russie.

Portsmouth.

Septembre.... 5. Japon, Russie.

Portsmouth.

11. Japon, Russie.

de Portsmouth..

15. Danemark, France. Convention d'arbitrage. 16/29. France, Russie. Convention de commerce..

25. Danemark, Grande-Bretagne.- Convention d'arbitrage.. Décembre..... 16. Danemark, Italie. Convention d'arbitrage..

1906

Janvier......15/28. France, Russie. Arrangement complémentaire à la

Mai

convention de commerce du 16/29 septembre 1905...... 272 7. Espagne, Grande-Bretagne. Traité concernant le mariage de S. M. le Roi d'Espagne avec S. A. R. la Princesse Victoria Eugénie Julia Ena....

322

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