Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Volumes 1-2Amyot, 1906 - International law |
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Page 66
... établissements allemands : gage non négociable commercialement , intérêts anticipés , durée du prêts portée à deux années , coopération d'un groupe de banques , ne permettent pas de donner à l'affaire un autre caractère que celui d'un ...
... établissements allemands : gage non négociable commercialement , intérêts anticipés , durée du prêts portée à deux années , coopération d'un groupe de banques , ne permettent pas de donner à l'affaire un autre caractère que celui d'un ...
Page 67
... établissements financiers de toute nationalité , que tout au contraire elle la stimule au profit du Trésor chérifien . La clause de préférence ne prévaut en effet qu'à égalité de prix et de conditions . On ne peut demander au ...
... établissements financiers de toute nationalité , que tout au contraire elle la stimule au profit du Trésor chérifien . La clause de préférence ne prévaut en effet qu'à égalité de prix et de conditions . On ne peut demander au ...
Page 89
... compte - courant . Dans ces conditions , elle ne mettait pas en cause la question du droit de préférence du consortium français . L'accord entre les établissements allemands et français reconnaît à ces AFFAIRES DU MAROC 89.
... compte - courant . Dans ces conditions , elle ne mettait pas en cause la question du droit de préférence du consortium français . L'accord entre les établissements allemands et français reconnaît à ces AFFAIRES DU MAROC 89.
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... établissements allemands et français reconnaît à ces derniers le droit de participer à la moitié de l'opération à conclure avec le Makhzen . Le groupe français a promis d'intéresser les banques anglaises et espagnoles dans la part qui ...
... établissements allemands et français reconnaît à ces derniers le droit de participer à la moitié de l'opération à conclure avec le Makhzen . Le groupe français a promis d'intéresser les banques anglaises et espagnoles dans la part qui ...
Page 145
... établissements gouvernementaux ou publics , les corporations ou les particuliers , suivant leur rang , leur situation et leurs capacités . Mais on ne pourra astreindre au travail ceux qui sont officiers ou assimilés , à moins qu'ils ne ...
... établissements gouvernementaux ou publics , les corporations ou les particuliers , suivant leur rang , leur situation et leurs capacités . Mais on ne pourra astreindre au travail ceux qui sont officiers ou assimilés , à moins qu'ils ne ...
Contents
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Common terms and phrases
Aboilard acte Affaires étrangères agreement allemand anche andere anderen août arbitrale Archives diplomatiques articles Artikel auch banques Ben Sliman Berlin Bihourd boutres Bouzian britannique Cardinal Secrétaire d'Etat Chargé d'Affaires chérifien China Comte de Tattenbach concessions Concordat Conférence conformément Congrégations contractantes convention culte d'arbitrage Dazio déclaration Delcassé DENYS COCHIN diocèse DIPL dispositions DOCUMENT esenti Etats Evêque évêques Frankreich französischen frei frei Gouver Gouvernement Impérial Gouvernement marocain Government Grande-Bretagne immigrant Interessen intérêts international J'ai Japon juillet Kantar l'article l'Eglise Majestät Majesté Makhzen Maroc Marokko Mascate Ministre des Affaires nation nement Nobis nomination Nonce Apostolique Norvège norvégien oder plénipotentiaire politique Pontife Président du Conseil Prince de Radolin programme Prozent puissances question ratifications Regierung règlement relations République française Rouvier Royaume-Uni Saint Père Saint Siège Saint-René Saint-René Taillandier Sainteté sera seront sind Storthing sujet Sultan Sultan de Mascate Tanger Tattenbach Teile traité Tribunal United Kingdom Zollsatz
Popular passages
Page 16 - The preservation of the common interests of all Powers in China by insuring the independence and integrity of the Chinese Empire and the principle of equal opportunities for the commerce and industry of all nations in China...
Page 15 - En foi de quoi les soussignés, dûment autorisés par leurs gouvernements respectifs, ont signé le présent accord en double en langues japonaise et chinoise, et ont apposé leurs sceaux.
Page 248 - Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°...
Page 273 - ... obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. .' Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire...
Page 245 - Les associations pourront recevoir, en outre des cotisations prévues par l'article 6 de la loi du 1er juillet 1901, le produit des quêtes et collectes pour les frais du culte, percevoir des rétributions : pour les cérémonies et services religieux même par fondation ; pour la location des bancs et sièges...
Page 286 - Les fonctions du médiateur cessent du moment où il est constaté, soit par l'une des Parties en litige, soit par le médiateur lui-même, que les moyens de conciliation proposés par lui ne sont pas acceptés.
Page 17 - Contracting Party should be involved in war in defence of its territorial rights or special interests mentioned in the preamble of this Agreement, the other Contracting Party will at once come to the assistance of its ally, and will conduct the war in common, and make peace in mutual agreement with it.
Page 52 - Dans chaque cas particulier, les hautes parties contractantes, avant de s'adresser à la cour permanente d'arbitrage, signeront un compromis spécial, déterminant nettement l'objet du litige, l'étendue des pouvoirs des arbitres, et les délais à observer, en ce qui concerne la constitution du tribunal arbitral et la procédure.
Page 169 - En cas d'empêchement ou de refus de leur part, ils seront suppléés par le plus ancien évêque de l'arrondissement métropolitain.
Page 173 - Ils ne se permettront dans leurs instructions aucune inculpation directe ou indirecte, soit contre les personnes, soit contre les autres cultes autorisés dans l'État. ART. 53. Ils ne feront au prône aucune publication étrangère à l'exercice du culte, si ce n'est celles qui seront ordonnées par le gouvernement.