Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Volumes 1-2Amyot, 1906 - International law |
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... Cardinal Secrétaire d'Etat vient de m'adresser , d'ordre de Sa Sainteté . D'autre part , le Pape vient d'adresser aux chefs d'ordres une lettre où il est fait allusion , d'une manière générale , aux épreuves qu'ont à subir en ce moment ...
... Cardinal Secrétaire d'Etat vient de m'adresser , d'ordre de Sa Sainteté . D'autre part , le Pape vient d'adresser aux chefs d'ordres une lettre où il est fait allusion , d'une manière générale , aux épreuves qu'ont à subir en ce moment ...
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... Cardinal Secrétaire d'Etat de protester , comme celui - ci proteste en Son Auguste nom , contre la loi précitée , comme étant une injuste loi de représailles et d'exception , qui exclut des citoyens honnêtes et méritants des bienfaits ...
... Cardinal Secrétaire d'Etat de protester , comme celui - ci proteste en Son Auguste nom , contre la loi précitée , comme étant une injuste loi de représailles et d'exception , qui exclut des citoyens honnêtes et méritants des bienfaits ...
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... Cardinal Secrétaire d'Etat de Sa Sainteté . L'Ambassadeur de France près le St. Siège ayant eu l'honneur d'entretenir le Secrétaire de Sa Sainteté , d'une question relative à l'interprétation du Concordat , en matière de nomination d ...
... Cardinal Secrétaire d'Etat de Sa Sainteté . L'Ambassadeur de France près le St. Siège ayant eu l'honneur d'entretenir le Secrétaire de Sa Sainteté , d'une question relative à l'interprétation du Concordat , en matière de nomination d ...
Page 201
... Cardinal Lavigerie , il est entouré de la confiance et du respect de tous ... Secrétaire d'Etat , l'ont proposé depuis plusieurs années à leur collègue ... Secrétaire d'Etat . A ces témoignagnes , il convient de joindre ceux de nombreux ...
... Cardinal Lavigerie , il est entouré de la confiance et du respect de tous ... Secrétaire d'Etat , l'ont proposé depuis plusieurs années à leur collègue ... Secrétaire d'Etat . A ces témoignagnes , il convient de joindre ceux de nombreux ...
Page 212
... Secrétaire d'Etat , à M. Nizard , Ambassadeur de France . 1er juin 1903 ... Cardinal soussigné dans ses conversations n'a jamais fait aucune allusion à ... Cardinal Secrétaire d'Etat soussigné de déclarer à Votre Excellence qu'une visite ...
... Secrétaire d'Etat , à M. Nizard , Ambassadeur de France . 1er juin 1903 ... Cardinal soussigné dans ses conversations n'a jamais fait aucune allusion à ... Cardinal Secrétaire d'Etat soussigné de déclarer à Votre Excellence qu'une visite ...
Contents
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Common terms and phrases
Aboilard Affaires étrangères agreement allemand aller Art allgemeinen Tarifs altre altri anche andere anderen Anmerkung août arbitres Argentine Article Artikel auch Ausnahme banques Ben Sliman Bolivie boutres Bouzian britannique chérifien compresi Comte de Tattenbach Concordat Conférence Convention d'arbitrage Dazio déclaration DENYS COCHIN DIPL Doppelzentner einfach einschliesslich esenti esenti Etats fallen fils textiles gefärbt genannt Gewebe Gewichte Gouver Gouvernement Impérial Gouvernement marocain Government grammi Grande-Bretagne Hautes Parties Contractantes Her Royal Highness international juillet kilogrammes l'article lavori legno machines Majesté Makhzen Mark Maroc Marokko Mascate Maschinen Massstab materie Ministre des Affaires nement nominati Norvège oder plénipotentiaire présent Traité Président du Conseil Prince de Radolin Prozent puissances question ratifications Regierung République française Rouvier Royaume-Uni Saint Siège Saint-René Saint-René Taillandier Secrétaire d'Etat sera seront sind Spinnstoffen State Storthing Sultan Sultan de Mascate Tanger tarif général tariffa generale Tattenbach Teile Verbindung Vertrags Waren Wert Zoll Zollsatz zucchero Zuschlag
Popular passages
Page 16 - The preservation of the common interests of all Powers in China by insuring the independence and integrity of the Chinese Empire and the principle of equal opportunities for the commerce and industry of all nations in China...
Page 15 - En foi de quoi les soussignés, dûment autorisés par leurs gouvernements respectifs, ont signé le présent accord en double en langues japonaise et chinoise, et ont apposé leurs sceaux.
Page 248 - Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°...
Page 273 - ... obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. .' Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire...
Page 245 - Les associations pourront recevoir, en outre des cotisations prévues par l'article 6 de la loi du 1er juillet 1901, le produit des quêtes et collectes pour les frais du culte, percevoir des rétributions : pour les cérémonies et services religieux même par fondation ; pour la location des bancs et sièges...
Page 286 - Les fonctions du médiateur cessent du moment où il est constaté, soit par l'une des Parties en litige, soit par le médiateur lui-même, que les moyens de conciliation proposés par lui ne sont pas acceptés.
Page 17 - Contracting Party should be involved in war in defence of its territorial rights or special interests mentioned in the preamble of this Agreement, the other Contracting Party will at once come to the assistance of its ally, and will conduct the war in common, and make peace in mutual agreement with it.
Page 52 - Dans chaque cas particulier, les hautes parties contractantes, avant de s'adresser à la cour permanente d'arbitrage, signeront un compromis spécial, déterminant nettement l'objet du litige, l'étendue des pouvoirs des arbitres, et les délais à observer, en ce qui concerne la constitution du tribunal arbitral et la procédure.
Page 169 - En cas d'empêchement ou de refus de leur part, ils seront suppléés par le plus ancien évêque de l'arrondissement métropolitain.
Page 173 - Ils ne se permettront dans leurs instructions aucune inculpation directe ou indirecte, soit contre les personnes, soit contre les autres cultes autorisés dans l'État. ART. 53. Ils ne feront au prône aucune publication étrangère à l'exercice du culte, si ce n'est celles qui seront ordonnées par le gouvernement.