Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Volumes 1-2Amyot, 1906 - International law |
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... acte ni engagement ayant un caractère international sans passer par l'intermédiaire du Gouvernement du Japon . ART . 3. Le Gouvernement du Japon sera représenté à la Cour de S. M. l'Empereur de la Corée par un Résident général qui aura ...
... acte ni engagement ayant un caractère international sans passer par l'intermédiaire du Gouvernement du Japon . ART . 3. Le Gouvernement du Japon sera représenté à la Cour de S. M. l'Empereur de la Corée par un Résident général qui aura ...
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... acte authentique formel en bonne et due forme en sera délivré par l'autorité compétente . ART . 2. Les conventions matrimoniales qui seront faites d'autre part relativement audit mariage de Son Altesse Royale la Princesse Marguerite ...
... acte authentique formel en bonne et due forme en sera délivré par l'autorité compétente . ART . 2. Les conventions matrimoniales qui seront faites d'autre part relativement audit mariage de Son Altesse Royale la Princesse Marguerite ...
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... acte additionnel , signé à Bruxelles , le 14 décembre 1900 , et adhésion de Ceylan ( 10 juin 1905 ) à la convention de 1883 , modifiée par l'acte additionnel du 14 décembre 1900 . No 1. M. CARLIN TO THE MARQUESS OF LANSDOWNE . ― M. le ...
... acte additionnel , signé à Bruxelles , le 14 décembre 1900 , et adhésion de Ceylan ( 10 juin 1905 ) à la convention de 1883 , modifiée par l'acte additionnel du 14 décembre 1900 . No 1. M. CARLIN TO THE MARQUESS OF LANSDOWNE . ― M. le ...
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... acte additionnel signé à Bruxelles le 14 décembre 1800 . 2. Que la Colonie de Ceylan a accordé à la convention relative à la Propriété Industrielle , du 20 mars 1883 , telle qu'elle a été modifiée par l'acte additionnel du 14 décembre ...
... acte additionnel signé à Bruxelles le 14 décembre 1800 . 2. Que la Colonie de Ceylan a accordé à la convention relative à la Propriété Industrielle , du 20 mars 1883 , telle qu'elle a été modifiée par l'acte additionnel du 14 décembre ...
Page 56
... acte de nature à préjuger les décisions de la Conférence et de diminuer la valeur des engagements pris vis - à - vis de nous . Bien au contraire , le Gouvernement allemand , fidèle à la parole donnée , est intervenu pour détourner les ...
... acte de nature à préjuger les décisions de la Conférence et de diminuer la valeur des engagements pris vis - à - vis de nous . Bien au contraire , le Gouvernement allemand , fidèle à la parole donnée , est intervenu pour détourner les ...
Contents
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Common terms and phrases
Aboilard acte Affaires étrangères agreement allemand anche andere anderen août arbitrale Archives diplomatiques articles Artikel auch banques Ben Sliman Berlin Bihourd boutres Bouzian britannique Cardinal Secrétaire d'Etat Chargé d'Affaires chérifien China Comte de Tattenbach concessions Concordat Conférence conformément Congrégations contractantes convention culte d'arbitrage Dazio déclaration Delcassé DENYS COCHIN diocèse DIPL dispositions DOCUMENT esenti Etats Evêque évêques Frankreich französischen frei frei Gouver Gouvernement Impérial Gouvernement marocain Government Grande-Bretagne immigrant Interessen intérêts international J'ai Japon juillet Kantar l'article l'Eglise Majestät Majesté Makhzen Maroc Marokko Mascate Ministre des Affaires nation nement Nobis nomination Nonce Apostolique Norvège norvégien oder plénipotentiaire politique Pontife Président du Conseil Prince de Radolin programme Prozent puissances question ratifications Regierung règlement relations République française Rouvier Royaume-Uni Saint Père Saint Siège Saint-René Saint-René Taillandier Sainteté sera seront sind Storthing sujet Sultan Sultan de Mascate Tanger Tattenbach Teile traité Tribunal United Kingdom Zollsatz
Popular passages
Page 16 - The preservation of the common interests of all Powers in China by insuring the independence and integrity of the Chinese Empire and the principle of equal opportunities for the commerce and industry of all nations in China...
Page 15 - En foi de quoi les soussignés, dûment autorisés par leurs gouvernements respectifs, ont signé le présent accord en double en langues japonaise et chinoise, et ont apposé leurs sceaux.
Page 248 - Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°...
Page 273 - ... obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. .' Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire...
Page 245 - Les associations pourront recevoir, en outre des cotisations prévues par l'article 6 de la loi du 1er juillet 1901, le produit des quêtes et collectes pour les frais du culte, percevoir des rétributions : pour les cérémonies et services religieux même par fondation ; pour la location des bancs et sièges...
Page 286 - Les fonctions du médiateur cessent du moment où il est constaté, soit par l'une des Parties en litige, soit par le médiateur lui-même, que les moyens de conciliation proposés par lui ne sont pas acceptés.
Page 17 - Contracting Party should be involved in war in defence of its territorial rights or special interests mentioned in the preamble of this Agreement, the other Contracting Party will at once come to the assistance of its ally, and will conduct the war in common, and make peace in mutual agreement with it.
Page 52 - Dans chaque cas particulier, les hautes parties contractantes, avant de s'adresser à la cour permanente d'arbitrage, signeront un compromis spécial, déterminant nettement l'objet du litige, l'étendue des pouvoirs des arbitres, et les délais à observer, en ce qui concerne la constitution du tribunal arbitral et la procédure.
Page 169 - En cas d'empêchement ou de refus de leur part, ils seront suppléés par le plus ancien évêque de l'arrondissement métropolitain.
Page 173 - Ils ne se permettront dans leurs instructions aucune inculpation directe ou indirecte, soit contre les personnes, soit contre les autres cultes autorisés dans l'État. ART. 53. Ils ne feront au prône aucune publication étrangère à l'exercice du culte, si ce n'est celles qui seront ordonnées par le gouvernement.