Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Volumes 1-2Amyot, 1906 - International law |
From inside the book
Results 1-5 of 59
Page 13
... règlement du chemin de fer de l'Est - Chinois . En ce qui concerne la façon dont doivent s'effectuer les améliora- tions de la voie ferrée , il est enten- Art . 5. The Imperial Go- vernment engage to take all neces- sary measures to ...
... règlement du chemin de fer de l'Est - Chinois . En ce qui concerne la façon dont doivent s'effectuer les améliora- tions de la voie ferrée , il est enten- Art . 5. The Imperial Go- vernment engage to take all neces- sary measures to ...
Page 15
... règlement relatif à l'œuvre conjointe de l'exploitation . Les actionnaires japonais et chinois auront une part égale dans les bénéfices de l'entre- prise . ART . 11. Les gouvernements japonais et chinois s'engagent à ce que , dans tout ...
... règlement relatif à l'œuvre conjointe de l'exploitation . Les actionnaires japonais et chinois auront une part égale dans les bénéfices de l'entre- prise . ART . 11. Les gouvernements japonais et chinois s'engagent à ce que , dans tout ...
Page 31
... règlement satisfaisant des difficultés envisagées , s'engage à insister auprès des Pouvoirs législatifs pour obtenir , en faveur des marchandises d'origine ou de fabrication anglaise , les réductions des droits du tarif douanier , dans ...
... règlement satisfaisant des difficultés envisagées , s'engage à insister auprès des Pouvoirs législatifs pour obtenir , en faveur des marchandises d'origine ou de fabrication anglaise , les réductions des droits du tarif douanier , dans ...
Page 60
... règlement de l'affaire marocaine . Je vous prie de donner connaissance le plus tôt possible au Gouver- nement ... règle , reconnue par la Convention de Madrid , d'après laquelle les Marocains protégés échappent à la la justice marocaine ...
... règlement de l'affaire marocaine . Je vous prie de donner connaissance le plus tôt possible au Gouver- nement ... règle , reconnue par la Convention de Madrid , d'après laquelle les Marocains protégés échappent à la la justice marocaine ...
Page 70
... règlement unique de l'introduction des armes par toutes les frontières du pays . On pourrait tenir compte dans le programme des points mentionnés sub . I et II en rayant , dans le titre de la partie I , les mots « hors de la région ...
... règlement unique de l'introduction des armes par toutes les frontières du pays . On pourrait tenir compte dans le programme des points mentionnés sub . I et II en rayant , dans le titre de la partie I , les mots « hors de la région ...
Contents
1 | |
7 | |
13 | |
21 | |
22 | |
29 | |
188 | |
205 | |
1 | |
4 | |
5 | |
6 | |
10 | |
16 | |
17 | |
22 | |
25 | |
26 | |
50 | |
55 | |
56 | |
61 | |
168 | |
201 | |
202 | |
208 | |
217 | |
225 | |
228 | |
252 | |
272 | |
289 | |
313 | |
321 | |
390 | |
394 | |
Other editions - View all
Common terms and phrases
Aboilard Affaires étrangères agreement allemand aller Art allgemeinen Tarifs altre altri anche andere anderen Anmerkung août arbitres Argentine Article Artikel auch Ausnahme banques Ben Sliman Bolivie boutres Bouzian britannique chérifien compresi Comte de Tattenbach Concordat Conférence Convention d'arbitrage Dazio déclaration DENYS COCHIN DIPL Doppelzentner einfach einschliesslich esenti esenti Etats fallen fils textiles gefärbt genannt Gewebe Gewichte Gouver Gouvernement Impérial Gouvernement marocain Government grammi Grande-Bretagne Hautes Parties Contractantes Her Royal Highness international juillet kilogrammes l'article lavori legno machines Majesté Makhzen Mark Maroc Marokko Mascate Maschinen Massstab materie Ministre des Affaires nement nominati Norvège oder plénipotentiaire présent Traité Président du Conseil Prince de Radolin Prozent puissances question ratifications Regierung République française Rouvier Royaume-Uni Saint Siège Saint-René Saint-René Taillandier Secrétaire d'Etat sera seront sind Spinnstoffen State Storthing Sultan Sultan de Mascate Tanger tarif général tariffa generale Tattenbach Teile Verbindung Vertrags Waren Wert Zoll Zollsatz zucchero Zuschlag
Popular passages
Page 16 - The preservation of the common interests of all Powers in China by insuring the independence and integrity of the Chinese Empire and the principle of equal opportunities for the commerce and industry of all nations in China...
Page 15 - En foi de quoi les soussignés, dûment autorisés par leurs gouvernements respectifs, ont signé le présent accord en double en langues japonaise et chinoise, et ont apposé leurs sceaux.
Page 248 - Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°...
Page 273 - ... obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. .' Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire...
Page 245 - Les associations pourront recevoir, en outre des cotisations prévues par l'article 6 de la loi du 1er juillet 1901, le produit des quêtes et collectes pour les frais du culte, percevoir des rétributions : pour les cérémonies et services religieux même par fondation ; pour la location des bancs et sièges...
Page 286 - Les fonctions du médiateur cessent du moment où il est constaté, soit par l'une des Parties en litige, soit par le médiateur lui-même, que les moyens de conciliation proposés par lui ne sont pas acceptés.
Page 17 - Contracting Party should be involved in war in defence of its territorial rights or special interests mentioned in the preamble of this Agreement, the other Contracting Party will at once come to the assistance of its ally, and will conduct the war in common, and make peace in mutual agreement with it.
Page 52 - Dans chaque cas particulier, les hautes parties contractantes, avant de s'adresser à la cour permanente d'arbitrage, signeront un compromis spécial, déterminant nettement l'objet du litige, l'étendue des pouvoirs des arbitres, et les délais à observer, en ce qui concerne la constitution du tribunal arbitral et la procédure.
Page 169 - En cas d'empêchement ou de refus de leur part, ils seront suppléés par le plus ancien évêque de l'arrondissement métropolitain.
Page 173 - Ils ne se permettront dans leurs instructions aucune inculpation directe ou indirecte, soit contre les personnes, soit contre les autres cultes autorisés dans l'État. ART. 53. Ils ne feront au prône aucune publication étrangère à l'exercice du culte, si ce n'est celles qui seront ordonnées par le gouvernement.