Annales des mines, partie administrative, ou Recueil de lois, décrets, arrètés et autres actes concernant les mines et usinesCarilian-Goeury et Vor Dalmont, 1937 - Mining law Recueil de lois, décrets, arrêtés, et autres actes concernant les mines, les carrières, les sources d'eaux minérales, les appareils à vapeur et l'exploitation des chemins de fer. |
Contents
novembre Renouvellement de lautorisation demploi dans | 4 |
novembre Prévention et répression de toutes augmentations | 5 |
mars | 6 |
82 other sections not shown
Other editions - View all
Common terms and phrases
1er avril 1er janvier 1er mars 1er oct 1er octobre 21 juin 31 décembre agents Albert BEDOUCE Albert LEBRUN août appareils livrés applicables arrêté autorisation avril bureau chargé Charles SPINASSE chef des mines chemins de fer ci-après ci-dessus comité commission concession conditions Congé hors cadres conseiller d'État contrôle date dérogations devront directeur durée du travail effectuées établissements fixées foudroyage général des mines Georges BONNET ingénieur en chef ingénieur ordinaire inspecteur général Journal officiel juillet l'administration l'application l'article 1er l'autorisation l'économie nationale l'État l'exécution du présent l'ingénieur Léon BLUM limite loi du 21 mars Marx DORMOY ministre de l'économie ministre des finances ministre des travaux octobre organisations patronales ouvrières intéressées paragraphe patronales et ouvrières pension personnel ponts et chaussées pourront présent décret président du conseil prévues à l'article publié au Journal quarante heures règlement rémunération République française retraite salaire seront spécial Subd taux tion titre travail effectif travaux publics Vincent AURIOL