rues, vendre et distribuer aucun pamphlet et aucune feuille dont la distribution n'ait pas été autorisée par la préfecture de police. Les membres du Gouvernement provisoire, signé le Prince DE BÉNÉVENT, le Duc DE DALBERG, F.ois DE JAUCOURT, le Général Comte DE BEURNONVILLE, l'Abbé DE MONTESQUIOU. Pour copie conforme : Signé DUPONT (de Nemours), Secrétaire. (N.° 18.) Arrêté du Gouvernement provisoire, concernant la police des Journaux et l'exécution des Réglemens sur la Librairie et l'Imprimerie. Paris, le 7 Avril 1814. Oui le rapport du commissaire au département de la police générale, er LE GOUVERNEMENT PROVISOIRE ARRÊTE ce qui suit ART. 1. M. Michaud, membre de l'institut, est nommé censeur des journaux existant au 31 mars dernier, autres que le journal officiel; il exercera cette censure sous l'autorité du commissaire provisoire chargé du porte-feuille de la police générale. 2. Les réglemens sur la librairie et l'imprimerie continueront provisoirement à être exécutés et observés dans toute leur teneur, sous l'autorité du commissaire provisoire chargé du porte-feuille de l'intérieur, et du commissaire pro visoire chargé du porte-feuille de la police générale, chacu en ce qui le concerne. Les membres du Gouvernement provisoire, signé le Prince D BÉNÉVENT, le Duc DE DALBERG, Fois DE JAUCOURT le Général Comte DE BEURNONVILLE, l'Abbé DE MON TESQUIOU. Pour copie conforme: Signé DUPONT (de Nemours), Secrétaire, (N.° 19.) ARRÊTÉ du Gouvernement provisoire. Paris, le 8 Avril 1814. LE GOUVERNEMENT PROVISOIRE fait connaître à toutes les autorités que tout ce qui a été ou aurait été fait au nom et par ordre de Napoléon Bonaparte, postérieurement à sa déchéance prononcée par le Sénat, est nul et doit être regardé comme non avenu. Les membres du Gouvernement provisoire, signé le Prince DE BÉNÉVENT, le Duc DE DALBERG, Fois DE JAUCOURT, le Général Comte DE BEURNONVILLE, l'Abbé DE MONTESQUIÓU. Pour copie conforme: Signé DUPONT (de Nemours), Secrétaire. (N.° 20.) ARRÊTÉ du Gouvernement provisoire, qui ordonne la remise des Prisonniers de guerre russes au Général en chef des armées russes. Paris, le 8 Avril 1814. LE GOUVERNEMENT PROVISOIRE, pénétré d'admiration et de reconnaissance pour l'éclatante générosité de S. M. P'Empereur de Russie, qui a ordonné la restitution des prisonniers de guerre français qui se trouvent dans ses Etats, et voulant témoigner à S. M., autant qu'il est en lui, sa profonde gratitude, ARRÊTE: er ART. 1. Les prisonniers de guerre russes qui sont en France, seront remis sur-le-champ à son Exc. M. le général en chef des armées russes. 2. Le commissaire pour le département de la guerre es chargé de la prompte exécution du présent arrêté. Les membres du Gouvernement provisoire, signé le Prince DE BÉNÉVENT, le Général Comte DE BEURNONVILLE, F.ois DE JAUCOURT, l'Abbé DE MONTESQUIOU, le Duc DE DALBERC. Par le Gouvernement provisoire : Signé DUPONT ( de Nemours), Secrétaire. (N.° 21.) ARRÊTÉ du Gouvernement provisoire, concernant les formes et la direction de l'Éducation des enfans. Paris, le 8 Avril 1814. LE GOUVERNEMENT PROVISOIRE, considérant que le système de diriger exclusivement vers l'état et l'esprit militaires les hommes, leur inclination et leurs talens, a porté le dernier Gouvernement à soustraire un grand nombre d'enfans à l'autorité paternelle, ou à celle de leur famille, pour les faire entrer et élever suivant ses vues particulières dans des établissemens publics; que rien n'est plus attentatoire aux droits de la puissance paternelle, et que, d'un autre côté, cette mesure vexatoire s'oppose directement au développement des différens genres de génie, de talens et d'esprit que donne la nature, et dont l'ensemble varié forme la richesse morale publique ; qu'enfin la prolongation d'un pareil désordre serait une véritable contradiction avec les principes d'un Gouvernement libre, ARRÊTE que les formes et la direction de l'éducation des enfans seront rendues à l'autorité des pères et mères, tuteurs ou familles, et que tous les enfans qui ont été placés dans des écoles, lycées, institutions et autres établissemens publics, sans le vœu de leurs parens, ou qui seront réclamés par eux, leur seront sur-le-champ rendus et remis en liberté. Les membres du Gouvernement provisoire, signé le Prince DE Signé DUPONT (de Nemours), Secrétaire. (N.° 22.) ARRÊTÉ du Gouvernement provisoire, qui ordonne la mise en liberté des Prêtres de la Belgique détenus dans différentes prisons. Paris, le 8 Avril 1814. LE GOUVERNEMENT PROVISOIRE, informé qu'un grand nombre de prêtres de la Belgique sont retenus depuis plusieurs années dans différentes prisons, et notamment dans les châteaux de Bouillon, de Ham et de Pierre-Châtel; que leur détention a été motivée par le refus de prières pour Napoléon; que leur détention a été prolongée malgré des actes de soumission authentiques, renouvelés plusieurs fois, ARRÊTE que lesdits prêtres de la Belgique détenus en France seront immédiatement rendus à la liberté. Les membres du Gouvernement provisoire, signé le Prince DE BÉNÉVENT, le Duc DE DALBERG, F.ois De Jaucourt, le Général Comte DE BEURNONVILLE, l'Abbé de MonTESQUIOU. Pour copie conforme: Signé DUPONT (de Nemours), Secrétaire. (N.° 23.) ARRÊTÉ du Gouvernement provisoire, qui nomme le général Marescot premier Inspecteur général du Génie. Paris, le 8 Avril 1814. LE GOUVERNEMENT PROVISOIRE ARRÊTE: M. le général de division Marescot est nommé premier inspecteur général du génie. Les membres du Gouvernement provisoire, signé le Prince DE BENEVENT, le Duc DE DALBERG, F.ois DE JAUCOURT, le Général Comte DE BEURNONVILLE, l'Abbé DE MONTESQUIOU. Pour copie conforme : Signé DUPONT (de Nemours), Secrétaire. (N.° 24.) ARRÊTE du Gouvernement provisoire, concernant la Police générale de la France, et la Police particulière de la ville de Paris. Paris, le 8 Avril 1814. LE GOUVERNEMENT PROVISOIRE ARRÊTE : ART. 1. La police générale est une; tous les arrondissemens sont réunis au ministère de la police générale. 2. Il y a un préfet de police pour la ville de Paris. 3. Les attributions sont les mêmes que sous le dernier Gouvernement. Les membres du Gouvernement provisoire, signé le Prince DE BÉNÉVENT, le Duc DE DALBERG, F.ois DE JAUCOURT le Général Comte DE BEURNONVILLE, l'Abbé DE MONTESQUIOU. Pour copie conforme : Signé DUPONT (de Nemours), Secrétaire. |