DATES des LOIS, &c.

16 Avril

1814.

17.

19.

Idem.

Idem.

20.

Idem.

Idem.

21.

Idem.

22.

TITRES DES LOIS, &c.

ARRÊTÉ de S. A. R. Monsieur, Lieutenant
général du royaume, portant nomination
des membres du Conseil d'état provisoire..
ARRÊTÉ de S. A. R. Monsieur, lieutenant
général du royaume, relatif au paiement
des contributions ordinaires et extraordi-
naires de 1814....

* ARRÊTÉ qui autorise l'acceptation d'une
donation faite à la fabrique de la paroisse
de Saint-Eustache à Paris..
ARRÊTÉ de S. A. R. Monsieur, frère du Roi,
lieutenant général du royaume, qui or-
donne la prompte restitution de tous les
objets à l'usage de sa Sainteté, pour l'exer-
cice du souverain pontificat, qui se trouvent
à Paris ou se trouveraient dans d'autres lieux
du royaume.
ARRÊTÉ de S. A. R. Monsieur, relatif aux
sœurs de la Providence de Strasbourg...
ORDONNANCE de S. A. R. Monsieur, con-
cernant les passe-ports......
ORDONNANCE de S. A. R. Monsieur, rela-
tive à la mise en liberté d'individus origi
naires d'Allemagne attachés au service de
France.....

ARRÊTÉ qui nomme te général de division
comte Souham commandant de la 20. di-
vision militaire...

DÉCRET de S. A. R. Monsieur, lieutenant gé-
néral du royaume, qui nomme M. Maxime
de Choiseul préfet du département de

l'Eure...:

DÉCRET de S. A. R. Monsieur, lieutenant
général du royaume, qui nomme M. de
Riccé préfet du département de l'Orne.:..
DECRET de S. A. R. Monsieur, lieutenant
général du royaume, portant qu'il sera

TITRES DES LOIS, &c.

envoyé des commissaires extraordinaires du
Roi dans les divisions militaires.....
DÉCRET de S. A. R. Monsieur, lieutenant
général du royaume, portant nomination
des commissaires extraordinaires du Roi,
créés par le décret qui précède..... .`.
DÉCRET de S. A. R. Monsieur, ficute-
nant général du royaume, qui nomme
M. Alexandre de Talleyrand préfet du dé-
partement du Loiret....
DÉCRET de S. A. R. Monsieur, ficutenant
général du royaume, qui nomme M. d'Al-
louville préfet du département de la Creuse.
DÉCRET de S. A. R. Monsieur, lieutenant

général du royaume, qui nomme M. Jules
Pasquier préfet du département de la Sarthe.
DÉCRET. de S. A. R. Monsieur, lieutenant
général du royaume, portant fixation
provisoire des droits d'entrée de certaines
marchandises..

faits et

.....

DÉCRET de S. A. R. Monsieur, lieutenant
général du royaume, concernant les in-
dividus poursuivis ou détenus pour
délits relatifs à la conscription..
CONVENTIONS arrêtées entre S. A. R. Mon-
sieur, lieutenant général du royaume, et
les hautes Puissances alliées.....
ARRÊTÉ de S. A, R. Monsieur, qui dissout
les corps de pionniers espagnols, portugais,
hollandais; &c.

ARRÊTÉ de S. A. R. Monsieur, relatif aux
troupes et officiers d'artillerie hollandais au
service de France...

* ARRÊTÉ qui crée une commission d'offi-
ciers généraux spécialement chargés de dis-
cuter et de donner leur avis sur les projets,
propositions et affaires dont le ministre de
la guerre leur fera le renvoi...

* ARRÊTÉ par lequel le contre-amiral · de
Cercey et M. de la Boulaye sont nommés
commisaires pour veiller au renvoi en
France des prisonniers français qui se
trouvent dans les royaumes unis de la
Grande-Bretagne....

DÉCRET de S. A. R. Monsieur, lieutenant
général du royaume, portant suppression
des cours prévôtales et tribunaux ordi-
naires des douanes, et ordre de mise en
liberté des détenus par mandats ou juge-
mens émanés de ces cours et tribunaux....
LETTRES-PATENTES qui confèrent à M. Le-
courbe la qualité de conseiller honoraire en
la cour royale de Paris.......

guerre...

* ARRÊTÉ qui nomme le général Milet de
Mureau directeur par interim du dépôt gé-
néral de la
DÉCRET de S. A. R. Monsieur, lieutenant
général du royaume, concernant les droits
réunis.

DÉCRET de S. A. R. Monsieur, lieutenant
général du royaume qui nomme provi-
soirement M. le comte de Scey préfet du
département du Doubs.

une

DÉCRET de S. A. R. Monsieur, lieutenant
général du royaume, qui autorise
émission de bons jusqu'à concurrence de
dix millions..
ARRÊTÉ qui déclare non applicable aux
fonctionnaires de l'ordre judiciaire l'arrêté
qui défend aux ministres, conseillers d'état
et autres qui ont suivi l'ancien Gouverne-
ment, de reprendre leurs fonctions sans
une autorisation spéciale...

N.os

TITRES DES LOIS, &c.

ARRÊTÉ qui nomme le général Bechel, ba-
ron de Lescour, commandant militaire dans
le département des Ardennes......
DÉCRET de S. A. R. Monsieur, lieutenant
général du royaume, portant nomination
aux préfectures des Bouches-du-Rhône, du
Nord, des Vosges, de l'Aube et de la
Meurthe....

DÉCLARATION du Roi contenant les bases
de la charte constitutionnelle......
ORDONNANCE du Roi portant défenses d'ob-
tempérer aux réquisitions faites par les
commandans ou intendans des Puissances
alliées......

PROCLAMATION du Roi portant convocation
du Sénat et du Corps législatif au 31 mai..
ARRÊTÉ du Roi qui dissout les corps de par-

tisans.....
ORDONNANCE du Roi concernant la forma-
tion d'un conseil de la guerre..
PROCLAMATION du Roi aux Français, sur
son avènement au trône de Louis XII et
de Henri IV, que S. M. se propose pour
modèles, et portant défenses d'obtempérer
aux réquisitions illégales des commandans
des Puissances alliées.....
PROCLAMATION du Roi aux Français, rela-
tive à l'acquittement des droits réunis, jus-
qu'à ce que le système de cette contribu-
tion ait été changé par une loi... . .
ORDONNANCE du Roi qui dissout les équi-
pages de haut-bord et de flottifle.....
ORDONNANCE du Roi relative au 10.o régi-
ment d'infanterie de ligne.....
ORDONNANCE du Roi qui nomme le général
Dessoles major général des gardes nationales
du royaume...

1

.....

Idem.

13.

Idem.

Idem.

15.

Idem.

16.

Idem.

Idem.

Idem.

ORDONNANCE du Roi sur l'organisation des
corps d'infanterie et de cavalerie compo-
sant la vieille garde...

DÉCRET royal qui nomme S. A. R. Mon-
sieur, Comte d'Artois, colonel général de
toutes les gardes nationales de France....
* DÉCRET royal qui autorise l'acceptation de
legs faits au séminaire diocésain de Nancy.
DÉCLARATION du Roi portant nomination
des ministres et secrétaires d'état................
ORDONNANCE du Roi relative aux conscrits
de la classe de 1815, et aux autres mili-
taires qui sont sous les drapeaux....
ORDONNANCE du Roi concernant la nomi-
nation des colonels généraux..
DÉCRET royal qui réunit, sous le titre de Di-
rection générale de la police du royaume, le
ministère de la police générale et la préfec-
ture de police de Paris..

ORDONNANCE du Roi qui donne aux géné-
raux de brigade la dénomination de maré-
chaux-de-camp, et aux généraux de division
celle de lieutenans généraux....
ORDONNANCE du Roi qui nomme le S.' Bec-
quey directeur général de l'administration
de l'agriculture, du commerce, des arts et
'manufactures...
ORDONNANCE du Roi qui nomme le S. Pas-
quier directeur général de l'administration
des ponts et chaussées de France..