Bulletin des lois

16 Avril ARRÊTÉ de S. A. R. Monsieur, Lieutenant 1814. général du royaume , portant nomination

des membres du Conseil d'état provisoire..

ARRÊTÉ de S. A. R. Monsieur , lieutenant 17.

général du royaume, relatif au paiement
des contributions ordinaires et extraordi-

naires de 1814.... 19.

* ARRÊTÉ qui autorise l'acceptation d'une

donation faite à la fabrique de la paroisse

de Saint-Eustache à Paris..
Idem. ARRÊTÉ de S. A. R. Monsieur , frère du Roi,

lieutenant général du royaume, qui or-
donne la prompte restitution de tous les
objets à l'usage de sa Sainteté, pour l'exer-
cice du souverain pontificat, qui se trouvent
à Paris ou se trouveraient dans d'autres lieux

du royaume.
Idem. ARRÊTÉ de S. A. R. Monsieur , relatif aux

soeurs de la Providence de Strasbourg.... ORDONNANCE de S. A. R. Monsieur, con

cernant les passe-ports.....
Iden. ORDONNANCE de S. A. R. Monsieur, rela-

tive à la mise en liberté d'individus origie
naires d'Altemagne attachés au service de

France...
Idem. ARRÊTÉ qui nomme le général de division

comte Souham commandant de la 20. di

vision militaire :....
Décret de S. A. R. Monsieur, lieutenant gé-

néral du royaume, qui nomme M. Maxime
de Chviseul préfet du département de

l'Eure, ..
Idem. DÉCRET de S. A. R. Monsieur , ficutenant

général du royaume, qui nomme M. de

Riccé préfet du département de l'Orne....
DÉCRET de S. A. R. Monsieur, lieutenant

général du royaume, portant qu'il sera

20.

21.

22.

arj

DATES

des LOIS,

&c.

TITRES DES LOIS, &c.

N.os
des Pages.
Bull.

envoyé des commissaires extraordinaires du

Roi dans les divisions militaires..... 22 Avril Décret de S. A. R. Monsieur, lieutenant 1814. général du royaume, portant nomination

des cominissaires extraordinaires du Roi,

créés par le décret qui précède.....
Idem. DÉCRET de S. A. R. Monsieur , fieute-

nant général du royaumė, qui nomme
M. Alexandre de Talleyrand préfet du dé-

partement du Loiret..... Idem.

DÉCRET de S. A. R. Monsieur, ficutenant

général du royaume , qui nomme M. d'Al

louville préfet du département de la Creuse. Idem. DÉCRET de S. A. R. Monsieur, lieutenant

général du royaume, qui nomme M. Jules

Pasquier préfet du département de la Sarthe. 23.

DÉCRET. de S. A. R. Monsieur, lieutenant
général du

royaume ,

· portant fixation provisoire des droits d'entrée de certaines

marchandises..
Idem. DÉCRET de S. A. R. Monsieur, lieutenant

général du royaume, concernant les in-
dividus poursuivis ou détenus pour

délits relatifs à la conscription....
Idem. CONVENTIONS arrêtées entre S. A, R. Mon-

sieur , lieutenant général du royaume , et

les hautes Puissances alliées... Idem. ARRÊTÉ de S, A, R. Monsieur , qui dissout

des corps de pionniers espagnols, portugais,

hollandais; &c.. Idem. ARRÊTÉ de S. A. R. Monsieur, relatif aux

troupes et officiers d'artillerie hollandais au

faits et

102 .

service de France....
Idem. * ARRÊTÉ qui crée une commission d'offi.

ciers généraux spécialement chargés de dis-
cuter et de donner leur avis sur les projets,
propositions et affaires dont le ministre de
la
guerre

leur fera le renvoi....

12.

is.

172. 73:

DATES

des LOIS,

&c.

TITRES DES LOIS, &c.

N.os
des Pages.
Bull.

pour veiller

25 Avril DÉCRET de S. A, R. Monsieur, lieutenant
1814.

général du royaume, portant que la ville
de Napoléon prendra le nom de Bourbon-

Vendée.
Idem. * ARRÊTÉ par lequel le contre-amiral . de

Cercey et M. de la Boulaye sont nommés
commisaires

au renvoi en
France des prisonniers français qui se
trouvent dans les royaumes unis de la

Grande-Bretagne....
26. DÉCRET de S. A. R. Monsieur, lieutenant

général du royaume, portant suppression
des cours prévôtales et tribunaux ordi-
naires des douanes , et ordre de mise en
liberté des détenus par mandats ou juge-

mens émanés de ces cours et tribunaux... Idem.

LETTRES-PATENTES qui confèrent à M. Le

rourbe la qualité de conseiller honoraire en

la cour royale de Paris........
Idein. * ÁRRÊTÉ qui nomme le général Milet de

Mureau direcțeur par interim du dépôt gé-
néral de la

guerre... 27

DÉCRET. de S. A. R. Monsieur, lieutenant

général du royaume, concernant les droits

réunis.
28. DÉCRET de S. A. R. Monsieur, lieutenant

général du royaume qui nomme provi-
soirement M. le comte de Scey préfet du

département du Doubs
29. DÉCRET de S. A. R. Monsieur, lieutenant

général du royaume, qui autorise une
émission de bons jusqu'à concurrence de

dix millions..
Idem. ARRÊTÉ qui déclare non applicable aux

fonctionnaires de l'ordre judiciaire l'arrêté
qui défend aux ministres , conseillers d'état
et autres qui ont suivi l'ancien Gouverne-
ment, de reprendre leurs fonctions sans
une autorisation spéciale....

DATES

des LOIS, &c.

TITRES DES LOIS, &c.

N.os
des Pages.
Bull.

30.

Avril 1814.

2 Mai.

Idern.

Idem.

* ARRÊTÉ qui nomme le général Bechel, ba

ron de Lescour, commandant militaire dans

le département des Ardennes..... Décret de S. A. R. Monsieur, lieutenant général du

royaume, portant nomination
aux préfectures des Bouches-du-Rhône, du
Nord, des Vosges, de l’Aube et de la

Meurthe....
DÉCLARATION du Roi contenant les bases

de la charte constitutionnelle....
ORDONNANCE du Roi portant défenses d'ob-

tempérer aux réquisitions faites par les
commandans ou intendans des Puissances

alliées, ...
PROCLAMATION du Roi portant convocation

du Sénat et du Corps législatif au 31 mai..
ARRÊTÉ du Roi qui dissout les corps

par-
tisans...
ORDONNANCE du Roi concernant la forma-
tion d'un conseil de la

guerre...
PROCLAMATION du Roi aux Français, sur

son avènement au trône de Louis XII et
de Henri IV, que S. M. se propose pour
modèles, et portant défenses d'obtempérer
aux réquisitions illégales des commandans

des Puissances alliées....
PROCLAMATION du Roi aux Français, rela-

tive à l'acquittement des droits réunis, jus-
qu'à ce que le système de cette contribu-

tion ait été changé par une loi.....
ORDONNANCE du Roi qui dissout les équi-

pages de haut-bord et de fortiste..... ORDONNANCE du Roi relative au 10. régi

ment d'infanterie de ligne...... ORDONNANCE du Roi qui nomme le général

Dessoles major général des gardes nationales

Idem.