BULLETIN DES LOIS

DU

ROYAUME DE FRANCE,

si SÉRIE.

TOME PREMIER.

:

DU

ROYAUME DE FRANCE,

S.' SÉRIE.

TOME PREMIER,

CONTENANT les Lois rendues pendant le second

trimestre de l'année 1814.

Nos i à 29.

A PARIS,

DE L'IMPRIMERIE ROYALE.

Septembre 1814.

ALD

KJV

.60

.885 ser. 5 til

no. 1-29

1214

TABLE CHRONOLOGIQUE Des Lois, des Ordonnances, des Arrêts, des

Décisions', &c. contenus dans le Tome 1.er de la s. série da Bulletin des Lois.

Nota. Les titres à côté desquels il y a une sont ceux des ordonnances, arrêts, &c. insérés seulement par extrait au Bulletin.

DATES

des

TITRES DES LOIS, &c.

N.os
des Pages.
Bull.

LOIS, &c.

12 Mars

1814.

Idem.

* DÉCRET qui distrait la commune de Cor.

robert, département de la Marne , du can-
ton de Montmort , et la réunit au canton

de Montmirail..
* Décret qui autorise l'acceptation d'un

legs fait à l'établissement de charité de

Sainte-Menehould...
* Décrets qui autorisent l'acceptation de

dons et legs faits aux fabriques des églises
de Valogne et de Saint-Pére-en-Retz, aux
pauvres et aux hospices de Villedieu , de
Châlons, de Chanzeaux, d'Eupen et de

Mâcon...
* DÉCKET qui autorise l'érection en annexe

de la chapelle de Binic , commune d'Éta-
bles, et l'acceptation de la donation faite

à cette chapelle...
* Décret qui permet au sieur Turpin d'éta-

blir, dans la commune de Castels, un haut
fourneau à fondre le minerai de fer, et
deux autres fourneaux de forge....
DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de
dons et legs faits aux hospices de Mar-
çon et de Rouen....

19.

Idem.

Idem.

6.