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DATES

des LOIS,

&c.

TITRES DES LOIS, &c.

N.os

des Pages. Bull.

19 Mars

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22.

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* DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de 1814.

dons et legs faits aux pauvres et aux hos-
pices de Saint-Jean-d'Octavéon, de Quim-

perlé et de Saint-Germain-Duval...
* DÉCRET qui permet au sieur Jean André

de prendre les noms d'Auguste Vemard.... Idein, * DÉCRET portant réglement sur la manière

de pourvoir à l'achèvement et à l'entretien
des travaux de desséchement des marais de
la vallée de la Scarpe, département du Pas-

de-Calais...
Idem. * LETTRES-PATENTES portant collation du

titre de baron à M. Charles-Bernard Chapais de Marivaux, chevalier , membre de la Légion d'honneur, conseiller en la cour *ci-devant impériale de Rouen, avec institution du majorat sur le moulin appelé

de la Fosse ou Maheul de Dieppe, &c.... Idem. * DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de

dons et legs faits aux pauvres de Pithiviers,
aux fabriques de Saint-Denis de Paris et de
Breugnon, et aux hospices de Toulouse et

de Montauban..
Idem. * DÉCRET relatif à l'établissement de deux

foires annuelles à Lyon, pour la vente des

Jaincs.
sier Avril. SÉNATUS-CONSULTE qui nomme un Gouver-

nement provisoire chargé de pourvoir aux
besoins de l'administration et de présenter

au Sénat un projet de constitution....
ARRÊTÉ du Gouvernement provisoire de

France, qui nomme le général de division
comte Dessoles commandant en chef de la
garde nationale de Paris et du département

de la Seine....
Idem. ADRESSE du Gouvernement provisoire aux

armées françaises. Idem. ARTÊTÉ du Gouvernement provisoire , qui

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idem.

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4.

des

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Idern.

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Idem.

ACTE par lequel le Corps législatif, adhérant

à l'acte du Sénat, reconnaît et déclare la
déchéance de Napoléon Bonaparte et des

membres de sa famille..
ARRÊTÉ du Gouvernement provisoire, por-

tant libératio: des conscrits, ainsi que
bataillons de nouvelle levée et des levées

en masse...
ADRESSE du Gouvernement provisoire au

peuple français....
ARRÊTÉ du Gouvernement provisoire, qui

ordonne la suppression des emblèmes,
chiffres et armoiries du gouvernement de

Bonaparte ....
CONSTITUTION FRANÇAISE...,
ARRÊTÉ du Gouvernement provisoire, qui

nomme M. fe baron de Pradt, archevêque
de Malines, pour remplir les fonctions at-
tribuées aux grand chancelier et grand tré-
sorier de la légion d'honneur, et aux chan-
celier et trésorier de l'ordre de la Réunion..

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6. Idem.

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DATES des

&c.

TITRES DES LOIS, &c.

Nos des Pages. Bull.

LOIS,

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7

Avril ARRÊTÉ du Gouvernement provisoire, qui 1314. ordonne la mise en liberté et le renvoi en

Espagne de huit cents paysans espagnols,
faits prisonniers au fort de Figuières, et
détenus dans les bagnes de Brest et de Ro-

chefort...
Idem. ARRÊTÉ du Gouvernement provisoire, con-

cernant l'intitulé des arrêts, des jugemens,
des actes «les notaires et autres actes pu-

blics ::
Idem. ARRÊTÉ du Gouvernement provisoire, con-

cernant la police des placards, affiches et

feuilles publiques...
Idem. ARRÊTÉ du Gouvernement provisoire, con-

cernant la police des journaux et l'exé-
cution des réglemens sur la librairie et l'im-

primerie ::
8. 'ARRÊTÉ du Gouvernement provisoire, qui

déclare nul et non avenu tout ce qui a
été ou aurait été fait au nom et par ordre
de Napoléon Bonaparte, postérieurement à

sa déchéance prononcée par le Sénat.... Idem. ARRÊTÉ du Gouvernement provisoire, qui

ordonne la remise des prisonniers de guerre

russes au général en chef des armées russes. Idem. ARRÊTÉ du Gouvernement provisoire, con

cernant les formes et la direction de l'édu.

cation des enfans....
Idern. ARRÊTÉ du Gouvernement provisoire, qui

ordonne la mise en liberte des prêtres de
la Belgique détenus dans différentes pri-

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sons.

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Idem.

ARRÊTÉ du Gouvernement provisoire, qui

nomme le général Marescor premier ins

pecteur général du.génie....
ARRÊTÉ du Gouvernement provisoire, con-

cernant la police générale de la France, et
la police particulière de la ville de Paris...

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Idem.

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ARRÊTÉ du Gouvernement provisoire, qui

ordonne la mise en liberté des cardinaux

détenus dans différentes villes de France..
ARRÊTÉ du Gouvernement provisoire , qui

ordonne la mise en liberté des séminarisces
du diocèse de Gand, conduits à Vesel en

1813....
ARRÊTÉ du Gouvernement provisoire , qui

ordonne la mise en liberté des membres
du chapitre de Tournay, détenus à Cum-

biay...
ARRÊTÉ du Gouvernement provisoire, qui

invite M. de Fontanes à vontinuer ses fonc-
tions, et conserve la jouissance des bourses
accordées aux jeunes élèves des lycées et

32.

Idem.

2.

colléges.....
ARRÊTÉ du Gouvernement provisoire , qui

charge les commissaires provisoirement
nommés aux dépaitemens ministériels, de
pourvoir par eux-mêmes aux directions
qui dépendent de leurs départemens , et
diéfend aux ministres et conseillers d'état

32.

Idem,

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esta

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II.

2.

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qui ont suivi l'ancien Gouvernement, de
reprendre leurs fonctions sans une autori-

sation spéciale.
10 Ayril ARRÊTÉ du Gouvernement provisoire, qui
1814. réunit aux préfectures et sous-préfectures

les fonctions des directeurs et commissaires

de police......
Idem, ARRÊTÉ du Gouvernement provisoire, sur

la fibre circulation des courriers de la
malle, courriers extraordinaires ,

fettes, munis de passe-ports en règle....

ACTE d'abdication de l'empereur Napoléon.. Idem. ADRESSE du Gouvernement provisoire à l'ar

mée. 13.

ARRÊTÉ du Gouvernement provisoire, por

tant que la cocarde blanche est la cocarde
française , et qu'elle sera prise par toute

l'armée.
Idern. ARRÊTÉ du Gouvernement provisoire, por-

tant que le pavillon blanc et la cocarde
blanche seront arborés sur les bâtimens
de
guerre

et les navires du commerce.
Idein. ARRÊTÉ du Gouvernement provisoire, por-

tant que tous les prisonniers de guerre re.
tenus en France seront de suite rendus à

leurs Puissances respectives. ....
Idem. ARRÊTÉ du Gouvernement provisoire, por-

tant qu'il sera délivré des congés dans tous
les
corps

de l'armée...
Idem, ARRÊTÉ du Gouvernement provisoire , qui

ordonne la réduction des approvisionnc-
mens et travaux extraordinaires prescrits

pour la défense des places de guerre..... 14.

Décret du Sénat , qui défère le gouverne

ment provisoire de la France à S. A. R.
M.gr le Comte d'Artois, sous le titre de
Lieutenant general du royaume...

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