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de-Calais....

4.

43

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Idem. * LETTRES-PATENTES portant collation du

titre de baron à M. Charles-Bernard Cha-
pais de Marivaux, chevalier , membre de
la Légion d'honneur, conseiller en la cour
ci-devant impériale de Rouen , avec insti-
tution du majorat sur le moulin appelé

de la Fosse ou Maheul de Dieppe, &c.... Idem. * Décrets qui autorisent l'acceptation de

clons et legs faits aux pauvres de Pithiviers,
aux fabriques de Saint-Denis de Paris et de
Breugnon , et aux hospices de Toulouse et

de Montauban.
Idem. * DÉCRET relatif à l'établissement de deux

foires annuelles à Lyon, pour la vente des

laincs.
sier Avril. SÉNATUS-CONSULTE. qui nomme un Gouver-

nement provisoire chargé de pourvoir aux
besoins de l'administration et de présenter

au Sénat un projet de constitution..
ARRÊTÉ du Gouvernement provisoire de

France, qui nomme le général de division
comte Dessoles commandant en chef de la
garde nationale de Paris et du département

de la Seine...
Idem, ADRESSE du Gouvernement provisoire aux

armées françaises... Idem. ARTÊTÉ du Gouvernement provisoire , qui

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2.

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idem.

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Idern.

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Idem.

ACTE par lequel le Corps législatif, adhérant

à l'acte du Sénat, reconnaît et déclare la
déchéance de Napoléon Bonaparte et des

membres de sa famille......
ARRÊTÉ du Gouvernement provisoire, por-
tant libération des conscrits, ainsi que

des
bataillons de nouvelle levée et des levées

en masse.....
ADRESSE du Gouvernement provisoire au

peuple français....
ARRÊTÉ du Gouvernement provisoire, qui

ordonne la suppression des emblèmes,
chiffres et armoiries du gouvernement de

Bonaparte ....
CONSTITUTION FRANÇAISE....
ARRÊTÉ du Gouvernement provisoire, qui

nomme M. fe baron de Pradt, archevêque
de Malines, pour remplir les fonctions at-
tribuées aux grand chancelier et grand tré-
sorier de la légion d'honneur, et aux chan-
celier et trésorier de l'ordre de la Réunion..

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6.

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Idem.

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DATES

des

TITRES DES LOIS, &c.

NOS
des Pages.
Bull.

LOIS, &c.

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7

Avril ARRÊTÉ du Gouvernement provisoire, qui, 1314. ordonne la mise en liberté et le renvoi en

Espagne de huit cents paysans espagnols,

faits prisonniers au fort de Figuiéres, et • détenus dans les bagnes de Brest et de Ro

chefort...
Idem. ARRÊTÉ du Gouvernement provisoire, con-

cernant l'intitulé des arrêts, des jugemens,
des actes wes notaires et autres actes pu-

blics ::
Idem. ARRÊTÉ du Gouvernement provisoire, con-

cernant la police des placards , affiches et

feuilles publiques...,
Iden. ARRÊTÉ du Gouvernement provisoire, con

cernant la police des journaux et l'exé-
cution des réglemens sur la librairie et l'im-

primerie...
'ARRÊTÉ du Gouvernement provisoire, qui

déclare nul et non avenu tout ce qui a
été ou aurait été fait au nom et par ordre
de Napoléon Bonaparie, postérieurement à

sa déchéance prononcée par le Sénat.... Idem. ARRÊTÉ du Gouvernement provisoire, qui ordonne la remise des prisonniers deg

guerre russes au généralen chef des armées russes. Idem. ARRÊTÉ du Gouvernement provisoire, con

cernant les formes et la direction de l'édu.

cation des enfans... Idern,

ARRÊTÉ du Gouvernement provisoire, qui

ordonne la mise en liberte des prêtres de
la Belgique détenus dans différentes pri-

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sons.

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Idem.

ARRÊTÉ du Gouvernement provisoire, qui

nomme le général Marescot premier inse

pecteur général du.génie....
ARRÊTÉ du Gouvernement provisoire, con-

cernant la police générale de la France, et
la police particulière de la ville de Paris...

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Idem,

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ARRÊTÉ du Gouvernement provisoire, qui

ordonne la mise en liberté des cardinaux

détenus dans différentes villes de France..
ARRÊTÉ du Gouvernement provisoire , qui

ordonne la mise en liberté des séminaristes
du diocèse de Gani, conduits à Vesel en

1813....
ARRÊTÉ du Gouvernement provisoire , qui

ordonne la mise en liberté des membres
du chapitre de Tournay, détenus à Cam-

bray....
ARRÊTÉ du Gouvernement provisoire, qui

invite M. de Fontanes à continuer ses fonc-
tions, et conserve la jouissance des bourses
accordées aux jeunes élèves des lycées et

32.

Idem.

2.

colléges....
ARRÊTÉ du Gouvernement provisoire , qui

charge les commissaires provisoirement
nommes aux départemens ministériels , de
pourvoir par eux-mêmes aux directions
qui dépendent !e leurs départemens , et
défend aux ininistres et conseillers d'état

32.

Idem.

des

TITRES DES LOIS, &c.

des Pages. Bull.

LOIS, &c.

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II.

2.

.

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tant

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qui ont suivi l'ancien Gouvernement , de
reprendre leurs fonctions sans une autori-

sation spéciale..
10 Ayril ARRÊTÉ du Gouvernement provisoire, qui
1814. réunit aux préfectures et sous-préfectures

les fonctions des directeurs et commissaires

de police....
Idem, ARRÊTÉ du Gouvernement provisoire, sur

la libre circulation des courriers de la
malle, courriers extraordinaires, esta-

fettes, munis de passe-ports en règle. .

ACTE d'abdication de l'empereur Napoléon.. Idem.

ADRESSE du Gouvernement provisoire à l'ar

mée.. 13. ARRÊTÉ du Gouvernement provisoire, por

que

la cocarde blanche est la cocarde française, et qu'elle sera prise par toute

l'armée.
'Idem. ARRÊTÉ du Gouvernement provisoire, por-

tant que le pavillon blanc et la cocarde
blanche seront arborés sur les bâtimens
de

guerre et les navires du commerce.
Idein. ARRÊTÉ du Gouvernement provisoire, por-

tant que tous les prisonniers de guerre re-
tenus en France seront de suite rendus à

leurs Puissances respectives.
Iden. ARRÊTÉ du Gouvernement provisoire, por-

tant qu'il sera délivré des congés dans tous

les corps de l'armée. ...
Iden. ARRÊTÉ du Gouvernement provisoire , qui

ordonne la réduction des approvisionne-
mens et travaux extraordinaires prescrits

pour la défense des places de guerre..... 14.

Décret du Sénat , qui défère le gouverne

ment provisoire de la France à S. A. R.
M.gr le Comte d'Artois, sous le titre de
Lieutenant general du royaume..

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