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TITRES DES LOIS, &c.

* DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de
dons et legs faits aux pauvres et aux hos-
pices de Saint-Jean-d'Octavéon, de Quim-
perlé et de Saint-Germain-Duval...

* DÉCRET qui permet au sieur Jean André
de prendre les noms d'Auguste Vemard....
* DÉCRET portant réglement sur la manière
de pourvoir à l'achèvement et à l'entretien
des travaux de desséchement des marais de
la vallée de la Scarpe, département du Pas-
de-Calais.

* LETTRES-PATENTES portant collation du
titre de baron à M. Charles-Bernard Cha-
pais de Marivaux, chevalier, membre de
la Légion d'honneur, conseiller en la cour
ci-devant impériale de Rouen, avec insti-
tution du majorat sur le moulin appelé
de la Fosse ou Maheul de Dieppe, &c....
* DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de
dons et legs faits aux pauvres de Pithiviers,
aux fabriques de Saint-Denis de Paris et de
Breugnon, et aux hospices de Toulouse et
de Montauban..

* DÉCRET relatif à l'établissement de deux
foires annuelles à Lyon, pour la vente des
laincs.

....

1er Avril. SENATUS-CONSULTE qui nomme un Gouvernement provisoire chargé de pourvoir aux besoins de l'administration et de présenter au Sénat un projet de constitution...... ARRÊTÉ du Gouvernement provisoire de France, qui nomme le général de division comte Dessoles commandant en chef de la garde nationale de Paris et du département de la Seine..

2.

Idem.

Idem.

....

ADRESSE du Gouvernement provisoire aux
armées françaises...

ARTÊTÉ du Gouvernement provisoire, qui

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DATES des

LOIS, &c.

2 Avril.

1814.

3.

Idem.

Idem.

idem.

4.

Idem.

Idem.

6.

Idem.

TITRES DES LOIS, &c.

ordonne la cessation de tout empêchement
au retour du Pape dans ses états....
ARRÊTÉ du Gouvernement provisoire, qui
ordonne le prompt renvoi de l'infant Don
Carlos en Espagne, avec les honneurs dus
à son rang..
ARRÊTÉ du Gouvernement provisoire, por-
tant nomination de commissaires aux di-
vers départemens du ministère...
ARRÊTÉ du Gouvernement provisoire, por-
tant que le Moniteur est le seul journal
officiel.
SENATUS-CONSULTE portant que Napoléon
Bonaparte est déchu du trône,
et que
droit d'hérédité établi dans sa famille est
aboli.....

le

ACTE par lequel le Corps législatif, adhérant
à l'acte du Sénat, reconnaît et déclare la
déchéance de Napoléon Bonaparte et des
membres de sa famille....

ARRÊTÉ du Gouvernement provisoire, por-
tant libération des conscrits, ainsi que des
bataillons de nouvelle levée et des levées
en masse....

ADRESSE du Gouvernement provisoire au
peuple français....

ARRÊTÉ du Gouvernement provisoire, qui
ordonne la suppression des emblèmes,
chiffres et armoiries du gouvernement de
Bonaparte..

CONSTITUTION FRANÇAISE.....
ARRÊTÉ du Gouvernement provisoire, qui
nomme M. le baron de Pradt, archevêque
de Malines, pour remplir les fonctions at-
tribuées aux grand chancelier et grand tré-
sorier de la légion d'honneur, et aux chan-
celier et trésorier de l'ordre de la Réunion..

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DATES des LOIS, &c.

7 Avril 1814.

Idem.

Idem.

Idem.

8.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

TITRES DES LOIS, &c.

ARRÊTÉ du Gouvernement provisoire, qui,
ordonne la mise en liberté et le renvoi en
Espagne de huit cents paysans espagnols,
faits prisonniers au fort de Figuières, et
détenus dans les bagnes de Brest et de Ro-
chefort.....
ARRÊTÉ du Gouvernement provisoire, con-
cernant l'intitulé des arrêts, des jugemens,
des actes les notaires et autres actes pu-
blics::.
ARRÊTÉ du Gouvernement provisoire, con-
cernant la police des placards, affiches et
feuilles publiques...

ARRÊTÉ du Gouvernement provisoire, con-
cernant la police des journaux et l'exé-
cution des réglemens sur la librairie et l'im-
primerie...

ARRÊTE du Gouvernement provisoire, qui
déclare nul et non avenu tout ce qui a
été ou aurait été fait au nom et par ordre
de Napoléon Bonaparte, postérieurement à
sa déchéance prononcée par le Sénat....
ARRÊTÉ du Gouvernement provisoire, qui
ordonne la remise des prisonniers de guerre
russes au général en chef des armées russes.
ARRÊTÉ du Gouvernement provisoire, con-
cernant les formes et la direction de l'édu
cation des enfans.....
ARRÊTÉ du Gouvernement provisoire, qui
ordonne la mise en liberte des prêtres de
la Belgique détenus dans différentes pri-

sons

ARRÊTE du Gouvernement provisoire, qui
nomme le général Marescot premier ins-
pecteur général du génie...
ARRÊTÉ du Gouvernement provisoire, con-
cernant la police générale de la France, et
la police particulière de la ville de Paris...

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TITRES DES LOIS, &c.

ARRÊTÉ du Gouvernement provisoire, ayant
pour objet de faire rentrer au trésor les
fonds enlevés de Paris et de plusieurs
caisses publiques des départemens; dans
les jours qui ont précédé l'occupation de
la capitale par les troupes alliées....
ARRÊTÉ du Gouvernement provisoire, ayant
pour objet d'assurer la libre, circulation des
lettres et journaux....

ARRÊTÉ du Gouvernement provisoire, qui
ordonne la mise en liberté du général
comte de Hammerstein . . . . .
ARRÊTÉ du Gouvernement provisoire, qui
ordonne la mise en liberté des Prussiens
prisonniers de guerre au château de Sau-

mur...

ARRÊTÉ du Gouvernement provisoire, qui
ordonne la mise en liberté des cardinaux
détenus dans différentes villes de France..
ARRÊTÉ du Gouvernement provisoire, qui
ordonne la mise en liberté des séminaristes
du diocèse de Gand, conduits à Vesel en
1813 . . . .
ARRÊTÉ du Gouvernement provisoire, qui
ordonne la mise en liberté des membres
du chapitre de Tournay, détenus à Cam-
bray.
ARRÊTÉ du Gouvernement provisoire, qui
invite M. de Fontanes à continuer ses fonc-
tions, et conserve la jouissance des bourses
accordées aux jeunes élèves des lycées et
colléges......

ARRÊTÉ du Gouvernement provisoire, qui
charge les commissaires provisoirement
nommés aux départemens ministériels, de
pourvoir par eux-mêmes aux directions
qui dépendent de leurs départemens, et
défend aux ministres et conseillers d'état

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X

DATES des LOIS, &c.

10 Avril 1814.

Idem.

II.

Idem.

13.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

14.

TITRES DES LOIS, &c.

qui ont suivi l'ancien Gouvernement, de
reprendre leurs fonctions sans une autori-
sation spéciale.

ARRÊTÉ du Gouvernement provisoire, qui
réunit aux préfectures et sous-préfectures
les fonctions des directeurs et commissaires
de police..

ARRÊTÉ du Gouvernement provisoire, sur
la libre circulation des courriers de la
malle, courriers extraordinaires, esta-
fettes, munis de passe-ports en règle...
ACTE d'abdication de l'empereur Napoléon..
ADRESSE du Gouvernement provisoire à l'ar-

mée.
ARRÊTÉ du Gouvernement provisoire, por-
tant que la cocarde blanche est la cocarde
française, et qu'elle sera prise par toute
l'armée.
ARRÊTÉ du Gouvernement provisoire, por-
tant que le pavillon blanc et la cocarde
blanche seront arborés sur les bâtimens
de guerre et les navires du commerce.
ARRÊTÉ du Gouvernement provisoire, por-
tant que tous les prisonniers de guerre re-
tenus en France seront de suite rendus à
leurs Puissances respectives...
ARRÊTÉ du Gouvernement provisoire, por-
tant qu'il sera délivré des congés dans tous
les corps de l'armée....
ARRÊTÉ du Gouvernement provisoire, qui
ordonne la réduction des approvisionne-
mens et travaux extraordinaires prescrits
pour la défense des places de guerre,. . . . .
DÉCRET du Sénat, qui défère le gouverne-
ment provisoire de la France à S. A. R.
M.gr le Comte d'Artois, sous le titre de
Lieutenant général du royaume...

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