* DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits aux pauvres et aux hos- pices de Saint-Jean-d'Octavéon, de Quim- perlé et de Saint-Germain-Duval...
* DÉCRET qui permet au sieur Jean André de prendre les noms d'Auguste Vemard.... * DÉCRET portant réglement sur la manière de pourvoir à l'achèvement et à l'entretien des travaux de desséchement des marais de la vallée de la Scarpe, département du Pas- de-Calais.
* LETTRES-PATENTES portant collation du titre de baron à M. Charles-Bernard Cha- pais de Marivaux, chevalier, membre de la Légion d'honneur, conseiller en la cour ci-devant impériale de Rouen, avec insti- tution du majorat sur le moulin appelé de la Fosse ou Maheul de Dieppe, &c.... * DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits aux pauvres de Pithiviers, aux fabriques de Saint-Denis de Paris et de Breugnon, et aux hospices de Toulouse et de Montauban..
* DÉCRET relatif à l'établissement de deux foires annuelles à Lyon, pour la vente des laincs.
1er Avril. SENATUS-CONSULTE qui nomme un Gouvernement provisoire chargé de pourvoir aux besoins de l'administration et de présenter au Sénat un projet de constitution...... ARRÊTÉ du Gouvernement provisoire de France, qui nomme le général de division comte Dessoles commandant en chef de la garde nationale de Paris et du département de la Seine..
ADRESSE du Gouvernement provisoire aux armées françaises...
ARTÊTÉ du Gouvernement provisoire, qui
ordonne la cessation de tout empêchement au retour du Pape dans ses états.... ARRÊTÉ du Gouvernement provisoire, qui ordonne le prompt renvoi de l'infant Don Carlos en Espagne, avec les honneurs dus à son rang.. ARRÊTÉ du Gouvernement provisoire, por- tant nomination de commissaires aux di- vers départemens du ministère... ARRÊTÉ du Gouvernement provisoire, por- tant que le Moniteur est le seul journal officiel. SENATUS-CONSULTE portant que Napoléon Bonaparte est déchu du trône, et que droit d'hérédité établi dans sa famille est aboli.....
ACTE par lequel le Corps législatif, adhérant à l'acte du Sénat, reconnaît et déclare la déchéance de Napoléon Bonaparte et des membres de sa famille....
ARRÊTÉ du Gouvernement provisoire, por- tant libération des conscrits, ainsi que des bataillons de nouvelle levée et des levées en masse....
ADRESSE du Gouvernement provisoire au peuple français....
ARRÊTÉ du Gouvernement provisoire, qui ordonne la suppression des emblèmes, chiffres et armoiries du gouvernement de Bonaparte..
CONSTITUTION FRANÇAISE..... ARRÊTÉ du Gouvernement provisoire, qui nomme M. le baron de Pradt, archevêque de Malines, pour remplir les fonctions at- tribuées aux grand chancelier et grand tré- sorier de la légion d'honneur, et aux chan- celier et trésorier de l'ordre de la Réunion..
ARRÊTÉ du Gouvernement provisoire, qui, ordonne la mise en liberté et le renvoi en Espagne de huit cents paysans espagnols, faits prisonniers au fort de Figuières, et détenus dans les bagnes de Brest et de Ro- chefort..... ARRÊTÉ du Gouvernement provisoire, con- cernant l'intitulé des arrêts, des jugemens, des actes les notaires et autres actes pu- blics::. ARRÊTÉ du Gouvernement provisoire, con- cernant la police des placards, affiches et feuilles publiques...
ARRÊTÉ du Gouvernement provisoire, con- cernant la police des journaux et l'exé- cution des réglemens sur la librairie et l'im- primerie...
ARRÊTE du Gouvernement provisoire, qui déclare nul et non avenu tout ce qui a été ou aurait été fait au nom et par ordre de Napoléon Bonaparte, postérieurement à sa déchéance prononcée par le Sénat.... ARRÊTÉ du Gouvernement provisoire, qui ordonne la remise des prisonniers de guerre russes au général en chef des armées russes. ARRÊTÉ du Gouvernement provisoire, con- cernant les formes et la direction de l'édu cation des enfans..... ARRÊTÉ du Gouvernement provisoire, qui ordonne la mise en liberte des prêtres de la Belgique détenus dans différentes pri-
ARRÊTE du Gouvernement provisoire, qui nomme le général Marescot premier ins- pecteur général du génie... ARRÊTÉ du Gouvernement provisoire, con- cernant la police générale de la France, et la police particulière de la ville de Paris...
ARRÊTÉ du Gouvernement provisoire, ayant pour objet de faire rentrer au trésor les fonds enlevés de Paris et de plusieurs caisses publiques des départemens; dans les jours qui ont précédé l'occupation de la capitale par les troupes alliées.... ARRÊTÉ du Gouvernement provisoire, ayant pour objet d'assurer la libre, circulation des lettres et journaux....
ARRÊTÉ du Gouvernement provisoire, qui ordonne la mise en liberté du général comte de Hammerstein . . . . . ARRÊTÉ du Gouvernement provisoire, qui ordonne la mise en liberté des Prussiens prisonniers de guerre au château de Sau-
ARRÊTÉ du Gouvernement provisoire, qui ordonne la mise en liberté des cardinaux détenus dans différentes villes de France.. ARRÊTÉ du Gouvernement provisoire, qui ordonne la mise en liberté des séminaristes du diocèse de Gand, conduits à Vesel en 1813 . . . . ARRÊTÉ du Gouvernement provisoire, qui ordonne la mise en liberté des membres du chapitre de Tournay, détenus à Cam- bray. ARRÊTÉ du Gouvernement provisoire, qui invite M. de Fontanes à continuer ses fonc- tions, et conserve la jouissance des bourses accordées aux jeunes élèves des lycées et colléges......
ARRÊTÉ du Gouvernement provisoire, qui charge les commissaires provisoirement nommés aux départemens ministériels, de pourvoir par eux-mêmes aux directions qui dépendent de leurs départemens, et défend aux ministres et conseillers d'état
qui ont suivi l'ancien Gouvernement, de reprendre leurs fonctions sans une autori- sation spéciale.
ARRÊTÉ du Gouvernement provisoire, qui réunit aux préfectures et sous-préfectures les fonctions des directeurs et commissaires de police..
ARRÊTÉ du Gouvernement provisoire, sur la libre circulation des courriers de la malle, courriers extraordinaires, esta- fettes, munis de passe-ports en règle... ACTE d'abdication de l'empereur Napoléon.. ADRESSE du Gouvernement provisoire à l'ar-
mée. ARRÊTÉ du Gouvernement provisoire, por- tant que la cocarde blanche est la cocarde française, et qu'elle sera prise par toute l'armée. ARRÊTÉ du Gouvernement provisoire, por- tant que le pavillon blanc et la cocarde blanche seront arborés sur les bâtimens de guerre et les navires du commerce. ARRÊTÉ du Gouvernement provisoire, por- tant que tous les prisonniers de guerre re- tenus en France seront de suite rendus à leurs Puissances respectives... ARRÊTÉ du Gouvernement provisoire, por- tant qu'il sera délivré des congés dans tous les corps de l'armée.... ARRÊTÉ du Gouvernement provisoire, qui ordonne la réduction des approvisionne- mens et travaux extraordinaires prescrits pour la défense des places de guerre,. . . . . DÉCRET du Sénat, qui défère le gouverne- ment provisoire de la France à S. A. R. M.gr le Comte d'Artois, sous le titre de Lieutenant général du royaume...
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