BULLETIN DES LOIS. N.° 9. (N.° 90.) CONVOCATION du Sénat et du Corps législatif. LOUIS, , par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ÉT DE NAVARRE, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: Le Sénat et le Corps législatif sont convoqués pour le trente-unième jour du présent mois de mai. En conséquence, la disposition de notre déclaration du 2 de ce mois, par laquelle nous avions fixé cette convocation au dix juin prochain, est rapportée. Les présentes seront insérées au Bulletin des lois. Signé LOUIS. Par le Roi: Le Secrétaire d'état provisoire, signé LE BARON DE VITROLLES. (N.° 91.) PROCLAMATION DU ROI. LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes lettres verront, SALUT. En remontant sur le trône de nos ancêtres, nous avons retrouvé nos droits dans votre amour; et notre cœur s'est V Série. I ouvert tout entier aux sentimens que Louis XII, le père du peuple, et Henri IV, le bon roi, ont jadis manifestés. Leur application constante au bonheur de la France marquera aussi notre règne; et nos voeux les plus intimes sont qu'il laisse, à son tour, des souvenirs dignes de s'associer à la mémoire de ces rois, dont une bonté paternelle fut la première et la plus noble vertu. Au milieu des acclamations unanimes et si touchantes pour notre cœur, dont nous avons été accompagnés des frontières de notre royaume jusqu'au sein de notre capitale, nous n'avons cessé de porter nós regards sur la situation de nos provinces et de nos braves armées. L'oppression sous laquelle la France était accablée, a laissé après elle bien des maux, et nous en sommes vivement touchés; notre peine en est profonde : mais leur poids va chaque jour s'alléger; tous nos soins y sont consacrés, et notre plus douce satisfaction croîtra avec le bonheur de nos peuples. Déjà un armistice, conclu dans les vues d'une politique sage et modérée, fait sentir ses avantages précurseurs de la paix; et le traité qui la fixera d'une manière durable, est l'objet le plus assidu comme le plus important de nos pensées. Dans un court intervalle, l'olivier, gage du repos de l'Europe, paraîtra aux yeux de tous les peuples qui le demandent. La marche des arinées alliées commence à s'opérer vers nos frontières; et les augustes souverains dont les principes ont été si généreux à notre égard, veulent resserrer noblement, entre eux et nous, les liens d'une amitié et d'une confiance' mutuelle qui ne pourra jamais recevoir d'atteinte. Nous savons que quelques abus particuliers ont été commis, et que des contributions diverses ont frappé les départemens de notre royaume depuis la conclusion de l'armistice; mais les déclarations justes et libérales que les souverains alliés nous ont faites à l'égard de ces abus, nous autorisent à défendre à nos sujets d'obtempérer à des réquisitions illégales et contraires au traité qui a stipulé la suspension générale des hostilités. Toutefois notre reconnaissance et les usages de la guerre exigent que nous ordonnions à toutes les autorités civiles et militaires de nos États, de redoubler de soins et de zèle pour que les vaillantes armées des souverains alliés reçoivent, avec exactitude et abondance, tout ce qui leur est nécessaire en objets de subsistance et besoins de troupes. Toutes demandes étrangères aux vivres demeureront ainsi de nul effet, et les sacrifices seront adoucis. Français ! vous entendez votre Roi; et il veut à son tour que votre voix lui parvienne et lui expose vos besoins et vos vœux la sienne sera toujours celle de l'amour qu'il porte à ses peuples; les cités les plus vastes et les hameaux les plus ignorés, tous les points de son royaume sont également sous ses yeux, et il rapproche en même temps tous ses sujets de son cœur. Il ne croit pas qu'il puisse avoir des sentimens trop paternels pour des peuples dont la valeur, la loyauté et le dévouement à leurs Rois, ont fait, durant de longs siècles, la gloire et la prospérité. Fait au château des Tuileries, le 9 Mai 1814. Le Secrétaire d'état provisoire, signé LE Baron de Vitrolles, CERTIFIÉ conforme par nous Commissaire provisoire au département de la justice: LE BARON HENRION DE PANSEY. Par le Commissaire provisoire : Le Secrétaire général, RIEFF. À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. 11 Mai 1814. BULLETIN DES LOIS. N. 10. { N.° 92. ) LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET PROCLAMATION DU Roi. DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes lettres verront, SALUT. Nous avons été affligés d'apprendre que, malgré les adoucissemens apportés dans la perception des droits réunis, par l'ordonnance de notre bien-aimé frère, lieutenant général du royaume, en date du 27 avril, cette perception éprouvait, dans quelques endroits, des obstacles aussi nuisibles à l'ordre prescrit qu'à l'intérêt des finances. Ne voulant voir encore dans cette conduite que l'effet d'une impatience irréfléchie, trop prompte à saisir l'espoir. d'un soulagement qu'il faut attendre de la loi, nous croyons que, pour ramener à la règle les personnes qui s'en écartent, il suffira de leur expliquer nos intentions. Notre bien-aimé frère, fidèle interprète de notre sollicitude, a pris en considération, autant qu'il était en lui, les réclamations élevées contre le régine des droits réunis; mais, sachant que ces droits ne pouvaient être abolis sans être immédiatement remplacés par un système mieux entendu, et que cette abolition et ce remplacement devaient être le résultat d'une loi nouvelle, il s'est borné à dégager cette imposition des accessoires circonstanciels qui tenaient le plus évidemment à une fiscalité arbitraire et gênante. Prétendre plus qu'il n'a pu faire, et vouloir étendre sur le principal la suppression qui n'a atteint que l'accessoire, V: Serie K. |