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TRIBUNAUX (Cours et ). Voyez Cours et Tribunaux,
TRIBUNAUX ordinaires des douanes. Voyez Douanes....

U

UNIVERSITÉ. Arrêté qui invite M. le comte de Fontanes à continuer ses
fonctions, et maintient les élèves des lycées et des colléges dans la
jouissance des bourses auxquelles ils ont été nommés par le Gouverne-
ment ou par les communes, 32-Ordonnance qui maintient provi-
soirement les réglemens actuels de l'université de France, 257.
*USINES. Décret qui permet aux sieurs Turpin et Irançois Dubourg d'établir
dans la commune de Castel un haut-fourneau à fondre le minéral de
́fer, et deux autres fourneaux de forge, 59.

V

dans

YTURBIDE (Le sieur). Ordonnance qui le réintègre dans sa qualité et ses
droits de citoyen français, 311,

FIN DE LA TABLE DES MATIÈRES.

A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE.

YALE.

(

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