Mai 1790. Cuffet, Auderme, Chef - Boutonne, Uzerche, Nontron, Marvejols, Lannion, & Chirac. 201 & fuiv. Tous ces décrets, fanétionnés le 6 juin. 28 Approvifionnement du pays de Mont béliard. 206 28 Lieu des affemblées du département de Saône & Loire. Sanctionné le 30 du même mois. 206 29 Reftitution de grains arrêtés par la municipalité d'Aubenton. 211 Mai 1790. 29 Impofition extraordinaire, dans la ville de Bonne. Sanctionné le 6 juin. 29 Nullité d'élections faites à Douay. Sanctionné le 30 mai. 213 213 29 Emeute à Tours, pour le rabais du prix des grains. Sanctionné le 3 juin. 215 29 Détention illégale de M. de Martinet, lieutenant-colonel du régiment de Norman die, à Breft. Sanctionné le premier juin. 217 29 Remercîmens au roi, au fujet de fa proclamation du 28 mai, pour le rétabliffement du bon ordre. 218 30 Melun, fiége de l'administration du département de Seine & Marne. 219 Sanctionné le 3 juin. 30 Ancienne milice bourgeoife de Sedan, tenue de s'incorporer dans les gardes nationales. Sanctionné le même jour. 220 31 Détention illégale de trois officiers du régiment de Grenoble, à Valence. Sanctionné le premier juin. 227 31 Liberté de la circulation des grains achetés par des députés de Châtellerault. 228 31 Détention du nommé Séguy à Périgueux, confirmée. 229 31 Décret qui approuve l'inftruction relative Juin 1790. 147 1 Inftruction projettée fur les objets des travaux confiés aux affemblées adminiftratives. 230 1 Arrêt du parlement de Navarre, contre Juin 1790. les officiers municipaux de Sauveterre, déclaré non avenu. Sanctionné le 3 du même mois. 230 1 Irrégularité des affemblées primaires de Colmar, & nullité des élections qui y ont été faites." Sanctionné le même jour. 231 1 Circulation & fabrication des affignats. 233 Sanctionné le 20 du même mois. 1 Vingt millions en billets-affignats, à fournir par la caiffe d'efcompte, au tréfor public. 238 Etats de recette à donner par les receveurs des Finances, & ceux des impofitions de Paris. Sanctionné le 20 du même mois. 239 Nullité d'arrêts du Parlement de Touloufe, fur le renouvellement des confuls de Juin 1790. tenue de s'incorporer dans les gardes nationales, pour être admife au fervice. Sanctionné le 3 du même mois. 240 I Centeftation relative aux étaux des boucheries de Paris, renvoyée à la nouvelle municipalité. 241 2 Circulation des grains dans le département du Cantal. Emprunt permis à la ville de Murat. Sanctionné le 3 & 8 juin. 241 2 Brigandages commis dans le départemens du Cher, de la Nièvre, &c. Rétablisfement de la tranquillité publique. Police des affemblées primaires & électorales. 442 2 Autorisation aux officiers royaux de l'Ifleen-Dodon, d'informer de faits de brigandage. Sanctionné le 6 du même mois. 252 |