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POLITIQUE DE LA FRANCE,

OU

COLLECTION DES DÉCRETS

DE

L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

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POLITIQUE
DE LA FRANCE,

OU

COLLECTION DES DÉCRETS

DE

L'ASSEMBLÉE NATIONALE.

Je viens après mille ans , changer ces loix grossières.

VOLTA I R E. Mahomet.

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CHEZ

NYON, l'aîné, Libraire , rue du

Jardinet.
BALLARD, Imprimeur , rue des

Mathurins.

I 79

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T A B L E CHRONOLOGIQUE DES Décrets contenus dans le troisième volume, avec la mention & la date de leur fan&ion , acceptation ou promulgation.

Mei 1790.

1

DÉCRET

ÉCRET interprétatif de celui du 29 novembre, concernant le lieu où doivent être imposés les ci-devant privilégiés pour raison de leurs biens-fonds. Impositions des créanciers de rentes

hypothéquées sur ces biens. pages 1 Sanctionné le 16 du même mois. 1 Municipalité de la ville de Bourges au

torisée à lever une contribution extraor

dinaire. Sanctionné le 12 du même mois. Tome III.

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