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POLITIQUE

DE LA FRANCE,

O U

COLLECTION DES DÉCRETS

DE

L'ASSEMBLEE NATIONALE.

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Je viens après mille ans, changer ces loix groffières.
VOLTAIR E. Mahomet.

TOME I I I.

CHEZ

A PARIS,

NYON, l'aîné, Libraire, rue du
Jardinet.

BALLARD, Imprimeur, rue des
Mathurins.

1 7 9 0.

Fr 1325.110.25

HARVARD COLLEGE LIBRARY

FROM THE AULARD COLLECTION

GIVEN IN MEMORY OF ARCHIBALD CARY COOLIDGE

OCTOBER 10, 1932

TABLE

CHRONOLOGIQUE

DES Décrets contenus dans le troifième volume, avec la mention & la date de leur fanâion, acceptation ou promulgation.

Mai 1790.

I

DECRET

ECRET interprétatif de celui du 29 novembre, concernant le lieu où doivent être impofés les ci-devant privilégiés pour raifon de leurs biens-fonds. Impofitions des créanciers de rentes hypothéquées fur ces biens. pages I Sanctionné le 16 du même mois.

1 Municipalité de la ville de Bourges autorisée à lever une contribution extraor

dinaire.

Sanctionné le 12 du même mois.

Tome III.

2

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