...services. Pécbe fluviale: Surveillance, police et exploitation de la pécbe dans les fleuves, rivières rt canaux navigables et flottables, non compris dans les limites de la pêche maritime, et service de la pisciculture. DIVISION DU SERVICE HYDRAULIQUE. M. DE PISTOYE (0$), chef de division....

...divers services. l'eche fluviale : surveillance, police et exploitation (Je la |iéV.he dans les neuves, rivières et canaux navigables et flottables, non compris dans les limites de la pèche maritime, et service de la pisciculture. MM. BÉNARD # , Chef de bureau. BAUDESSON, Sous-Chef...

...et affirmé par eux. Décret du 29 avril 1862. — L'article 1er de la loi du 29 avril 18b2 a placé la surveillance, la police et l'exploitation de la...pêche maritime, ainsi que la surveillance et la police des canaux, rivières, ruisseaux et cours d'eau quelconques, non navigables ni flottables, dans les...

...ponts et cbaussées de tout ce qui concerne la surveillance, l_a police et l'exploitation de la pèche dans les fleuves, rivières et canaux navigables et...non compris dans les limites de la pêche maritime. Selon le demandeur, le poisson fourmille dans les biefs interdits. La pèche Vu la requête présentée...

...l'entretien des phares, fanaux et balises. Puis un décret du 29 avril 1862 a placé dans le même service la surveillance, la police et l'exploitation de la...limites de la pêche maritime, ainsi que la surveillance de la police de la pêche dans les canaux, rivières, ruisseaux et cours d'eau non navigables ni flottables....

...avril 1862 a placé dans le même service la surveillance, la police et l'exploitation de la pèche dans les fleuves, rivières et canaux navigables et...limites de la pêche maritime, ainsi que la surveillance de la police de la pèche dans les canaux, rivières, ruisseaux et cours d'eau non navigables ni flottables....

...l'exploitation de la pèche dans les cours d'eau navigables et flottables non canalise's, qui ne se trouvent pas dans les limites de la pêche maritime , ainsi que la surveillance et la police de la pèche dans tes rivières , ruisseaux ft cours d'eau non navigables ni flottables , sont placées...

...l'exploitation de la pêche dans les cours d'eau navigables et flottables non canalisés qui ne se trouvent pas dans les limites de la pêche maritime, ainsi que la surveillance et la police de la pêche dans les rivières, ruisseaux et cours d'eau non navigables ni flottables, sont placées...

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