Précis des événemens militaires, ou essais historiques sur les campagnes de 1799 à 1814chez Treuttel et Würtz, 1817 |
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... particulier , l'auteur prouve , par une foule d'autorités , que les diverses parties de la mer des Indes ont été connues des anciens , et conséquemment qu'aucun peuple ne peut en réclamer la dé- couverte . L'ouvrage de Grotius , basé ...
... particulier , l'auteur prouve , par une foule d'autorités , que les diverses parties de la mer des Indes ont été connues des anciens , et conséquemment qu'aucun peuple ne peut en réclamer la dé- couverte . L'ouvrage de Grotius , basé ...
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... particuliers , de la possession et d'une disjonction continuelles ; mais l'opinion , demeurée inébranlable , a triomphé de l'injustice de ces prétentions . Les défenseurs de cette violation se retran- chèrent sur le principe de major ...
... particuliers , de la possession et d'une disjonction continuelles ; mais l'opinion , demeurée inébranlable , a triomphé de l'injustice de ces prétentions . Les défenseurs de cette violation se retran- chèrent sur le principe de major ...
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... particulier . En effet , le code maritime anglais , dont les principes sont puisés dans les seuls . intérêts de l'Angleterre , soumet , en temps de guerre , le commerce des neutres à une juri- dictionarbitraire , et rend les négocians ...
... particulier . En effet , le code maritime anglais , dont les principes sont puisés dans les seuls . intérêts de l'Angleterre , soumet , en temps de guerre , le commerce des neutres à une juri- dictionarbitraire , et rend les négocians ...
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... particuliers ; et des instructions à l'usage des commandans et des officiers de la marine de chaque puis- sance neutre , devaient être données unifor mément , Quoique cette déclaration fût présentée par la cour de Russie comme un acte ...
... particuliers ; et des instructions à l'usage des commandans et des officiers de la marine de chaque puis- sance neutre , devaient être données unifor mément , Quoique cette déclaration fût présentée par la cour de Russie comme un acte ...
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... particuliers dictés par la violence , H suffit qu'elles aient été proclamées pour que la liberté des mers ' ne puisse plus à l'avenir être méconnue : c'est une sorte d'acte con- servatoire des droits des nations . Les puis- sances ...
... particuliers dictés par la violence , H suffit qu'elles aient été proclamées pour que la liberté des mers ' ne puisse plus à l'avenir être méconnue : c'est une sorte d'acte con- servatoire des droits des nations . Les puis- sances ...
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Précis Des Événemens Militaires: Ou, Essais Historiques Sur la ..., Volume 13 Mathieu Dumas No preview available - 2013 |
Common terms and phrases
altesse anglais armées françaises armistice articles autrichienne avaient bâtimens batteries Bonaparte cisalpine citoyen ministre commandant commerce congrès de Rastadt connaître contractantes contrebande convoi corps Cuxhaven d'Italie Danemarck Danois déclaration défense desdits ennemis états évacuer flotte forces frégates général Brune général en chef général Murat germanique gouvernement Grande-Bretagne hostilités impériale et royale indemnités intérêts JOSEPH BONAPARTE l'Adige l'Angleterre l'archiduc l'armée française l'armistice l'Autriche l'Empire l'ennemi l'Europe Legnago ligne majesté britannique majesté impériale majesté l'Empereur marchandises marine maritime ment mille hommes Naples Napolitains nations navigation navire négociations Nelson néral neutralité armée neutres officiers paix passe-ports Paul Ier pavillon pays Peschiera peuple plénipotentiaire politique ports pourront premier Consul présent traité princes principes propriété Prusse prussien puissances belligérantes puissances du nord ratifications République française Républiques batave respectifs Rhin rive gauche Russie sances sera seront Signé stipulations Suède territoire tion Toscane traité de Campo-Formio traité de Lunéville troupes Tyrol vaisseaux de guerre
Popular passages
Page 334 - Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer.
Page 279 - Et le premier Consul de la République française , au nom du peuple français , le citoyen Joseph Bonaparte , conseiller d'état ; Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, ont arrêté les articles suivans : > ; Art.
Page 324 - ... canons, mortiers, armes à feu, pistolets, bombes, grenades, boulets, balles, fusils, pierres à feu, mèches, poudre, salpêtre, soufre, cuirasses, piques...
Page 328 - Puissance , s'il en est requis , doit , de bonne foi et sincèrement , leur prêter les secours , dont ils pourraient avoir besoin , et en tel cas , les vaisseaux de guerre et frégates de l'une des Puissances serviront de soutien et d'appui aux vaisseaux marchands de l'autre ; bien entendu cependant, que les réclamans n'auraient fait aucun commerce illicite ni contraire aux principes de la neutralité.
Page 317 - ... Danemarck et la Russie, du 9 Juillet 1780.) ART. II. Pour éviter toute équivoque et tout malentendu sur ce qui doit être qualifié de contrebande , SM l'impératrice de toutes les Russies a déclaré qu'elle ne reconnaît pour telles que les marchandises comprises sous cette dénomination dans les articles X et XI de son traité de commerce avec la Grande-Bretagne, dont elle a étendu les obligations, entièrement fondées dans le droit naturel, aux couronnes de France et d'Espagne, qui n'ont...
Page 338 - ... exiger. Par contre, il ne sera point permis, sous quelque prétexte que ce soit, au vaisseau de convoi de s'opposer par la force à la détention du navire ou des navires marchands , par le vaisseau ou les vaisseaux de guerre de la puissance belligérante; obligation à laquelle le commandant du vaisseau de convoi n'est point tenu envers les corsaires et armateurs.
Page 323 - Que de part et d'autre on continuera d'observer la neutralité la plus exacte , et tiendra la main à la plus rigoureuse exécution des défenses portées contre le commerce de contrebande de leurs sujets respectifs, avec...
Page 337 - ... des raisons justes et suffisantes pour détenir le navire marchand, afin de procéder à une recherche ultérieure, il notifiera cette intention au commandant du vaisseau de convoi , qui aura le pouvoir d'ordonner à un officier de rester à bord du navire ainsi détenu, et d'assister à l'examen de la cause de sa détention.
Page 283 - Rastadt par la députation de l'Empire, et approuvé par l'empereur, le Thalweg du Rhin soit désormais la limite entre la République française et l'empire germanique, savoir : depuis l'endroit où le Rhin quitte le territoire helvétique, jusqu'à celui où il entre dans le territoire batave.
Page 283 - SM l'empereur et Roi, tant en son nom qu'en' celui de l'empire Germanique, consent à ce que la république Française possède désormais, en toute souveraineté et propriété, les pays et domaines situés à la rive...