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" SM l'empereur et Roi, tant en son nom qu'en' celui de l'empire Germanique, consent à ce que la république Française possède désormais, en toute souveraineté et propriété, les pays et domaines situés à la rive... "
Précis des événemens militaires, ou essais historiques sur les campagnes de ... - Page 283
by Mathieu Dumas - 1817
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Le spectateur du Nord: journal politique, littéraire et moral, Part 1

Europe - 1801 - 988 pages
...bien que les dettes ducment bypotéquces sur ce pays , passeront au nouveau Grand-Duc.' VI. S. AI. l'Empereur et Roi, tant en son nom qu'en celui de...souveraineté et propriété, les pays et domaines situés sur la rive gauche du Rhin, et qui faisoient partie de l'Empire Germanique ; de manière qu'en conformité...
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Appel aux véritables amis de la patrie, de la liberté et de la paix, ou ...

Marc-Antoine Jullien - France - 1801 - 214 pages
...aussi bien que les dettes duement hypothéquées sur ce pays , passeront au nouveau grand-duc. VI. SM l'Empereur et Roi , tant en son nom qu'en celui de...les pays et domaines situés à la rive gauche du Rhin et qui faisaient partie de l'Empire Germanique ; de manière qu'en conformité de ce qui avait...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ..., Part 2

France treaties - 1802 - 570 pages
...grand-duché, aussi bien que les dettes duement hypothéquées sur ce pays, passeront au nouveau Grand-Duc. VI. Sa majesté l'Empereur et Roi, tant en son nom...les pays et domaines situés à la rive gauche du Rhin , et qui faisaient partie de l'Empire germanique j de manière qu'en conformité de ce quiavait...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

Louis Portiez - Europe - 1802 - 1086 pages
...services propres à resserrer, de plus en plus, les liens d'une amitié sincère et durable. publique française possède désormais, en toute souveraineté et propriété, les pays et domaines situés sur la rive gauche du Rhin et qui faisaient partie de l'Empire germanique, son altesse électorale...
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Ephémérides politiques, littéraires et religieuses, présentant ..., Volume 2

François Noel - Almanacs, French - 1812 - 716 pages
...grand-duché , aussi bien que les dettes dûment hypothéquées sur ce pays , passeront au nouveau Grand-Duc. VI. Sa majesté l'Empereur et Roi , tant en son nom qu'en celui de l'Empire germanique , consent a ce que la République française possède désormais , en toute souveraineté et propriété , les...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1813 - 1244 pages
...aussi bien qoe les dettes dneraent hypothéquées sur ce pays, passeront au nouveau grand duc. VI. SM l'empereur et Roi, tant en son nom qu'en celui de...souveraineté et propriété, les pays et domaines situés ,'i la rive gauche du Rhin et qui faisaient partie de l'empire Germanique ; de manière qu'en conformité...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1813 - 1258 pages
...aussi bien (jne les dettes duement hypothéquées sur ce pays, passeront au nouveau grand duc. VI. SM l'empereur et Roi, tant en son nom qu'en celui de...désormais, en toute souveraineté et propriété, les pajs «t domaines situés à la rive gauche du Rhin et qui Élisaient partie de l'empire Germanique...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - France - 1816 - 1254 pages
...aussi bien que les dettes duement hypothéquées sur ce pays, passeront au nouveau grand duc. VI. SM l'empereur et Roi, tant en son nom qu'en' celui de...les pays et domaines situés à la rive gauche du Rhin et qui faisaient partie de l'empire Germanique ; de manière qu'en conformité de ce qui avait...
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Journal des audiences de la Cour de cassation; ou Recueil des arrêts de ...

France. Cour de cassation - Law reports, digests, etc - 1817 - 780 pages
...de la Belgique à b France. ' Les articles 6, 7 et 9 sontà remarquer. Arl. 6 : » SM l'Empereur el Roi , tant en son nom qu'en celui de l'empire germanique...la république française possède désormais , en loute souveraineté et propriété, les pays et domaines situés à la rive gauche du lliiiu, et qui...
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Précis des événemens militaires: Campagne de 1801. 1817

comte Mathieu Dumas - Europe - 1817 - 468 pages
...créances, établissemens et autres propriétés du grand-duché, aussi-bien que les dettes dueinent hypothéquées sur ce pays , passeront au nouveau...les pays et domaines situés à la rive gauche du Rhin , et qui faisaient partie de l'Empire germanique ; de manière qu'en conformité de ce qui avait...
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