Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes diplomatique: sur lesquels sont etablis les relations et les rapports existant aujourd'hui entre les divers états souvernains du globe, depuis l'année 1760 jusqu'a l'époque actuelle, Volume 5Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy F.A. Brockhaus, 1849 - Europe |
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Page 16
... pavillon français de 24 coups de canon , qui seront rendus par la frégate . Fait et signé , etc. Convention du 47 Juillet 1839 . ART . I. Il y aura paix et amitié perpétuelle entre le roi des Fran- çais et le roi des îles Sandwich . ART ...
... pavillon français de 24 coups de canon , qui seront rendus par la frégate . Fait et signé , etc. Convention du 47 Juillet 1839 . ART . I. Il y aura paix et amitié perpétuelle entre le roi des Fran- çais et le roi des îles Sandwich . ART ...
Page 47
... pavillon national dans les États respectifs . ART . III . Seront complètement affranchis des droits de tonnage et d'expédition dans les ports respectifs : 4 ° Les navires qui , entrés sur l'est , de quelque lieu que ce soit , en ...
... pavillon national dans les États respectifs . ART . III . Seront complètement affranchis des droits de tonnage et d'expédition dans les ports respectifs : 4 ° Les navires qui , entrés sur l'est , de quelque lieu que ce soit , en ...
Page 48
... pavillon , de provenance ni de desti- nation . Toutes les mesures exceptionnelles existantes , contraires aux prin- cipes énoncés au présent article , seront abolies et cesseront leur effet dès le jour de la mise à exécution du présent ...
... pavillon , de provenance ni de desti- nation . Toutes les mesures exceptionnelles existantes , contraires aux prin- cipes énoncés au présent article , seront abolies et cesseront leur effet dès le jour de la mise à exécution du présent ...
Page 49
... pavillons ; et par terre , et par les fleuves et rivières spécifiés en l'article 8 , sous pavillon quelconque ; 2o A ... pavillon , les droits d'entrée actuellement établis par le tarif général , savoir : De quatre à deux florins par ...
... pavillons ; et par terre , et par les fleuves et rivières spécifiés en l'article 8 , sous pavillon quelconque ; 2o A ... pavillon , les droits d'entrée actuellement établis par le tarif général , savoir : De quatre à deux florins par ...
Page 50
... pavillons ; 2o A admettre pour la consommation intérieure du royaume , au taux établi pour les provenances des ... pavillon de tels autres États qu'elle jugera convenable de désigner par la suite . On déterminera , de commun accord ...
... pavillons ; 2o A admettre pour la consommation intérieure du royaume , au taux établi pour les provenances des ... pavillon de tels autres États qu'elle jugera convenable de désigner par la suite . On déterminera , de commun accord ...
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Common terms and phrases
additionnel agents anséatiques articles aura auront autorités bastimenti bâtiments nationaux belges Belgique Brême Britannic britannique capitaine cargaison chargement ci-dessus citizens citoyens commerciales conclu consuls contracting country Cracovie croiseurs Danemarck déclaration Deux-Siciles douanes établis États respectifs États-Unis États-Unis d'Amérique exportés favorisée Gesetzsammlung gouvernement grand-duché grand-duché de Finlande grand-duché de Hesse Grande-Bretagne Häfen Hanovre hautes parties contractantes Hesse importés Königreichs l'article l'autre État l'exportation l'industrie l'une des hautes lesdits lois Lubeck Maestà Majesté marchandises ment nation naufrage navigation navires nationaux néerlandais objets de commerce oder ottoman paese pavillon pays Pays-Bas Portugal pourront présent traité présente convention priviléges produits du sol Prusse puissances quelconque réciproque règlements relâche forcée Republic république royaume royaume des Deux-Siciles Russie S. M. l'empereur same sarà saranno Sardaigne sardes Schiffen ships signé Staaten States stipulations subjects Sublime Porte sudditi sujets tarif territoire tion tonnage Traité de commerce traite des noirs Uruguay vessels vice-consuls vigueur Zollverein
Popular passages
Page 296 - ... les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les livrer ou de les faire partir.
Page 281 - ... les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3...
Page 296 - Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations contraires entre les armateurs, les chargeurs et les assureurs, les avaries que les navires des deux pays auraient éprouvées en mer , en se rendant dans les ports respectifs, seront réglées par les consuls de leur nation, à moins...
Page 140 - Consuls, or Commercial Agents and may be confined in the public prisons at the request and cost of those who shall claim them...
Page 5 - States, than are or shall be payable on the like articles being the growth, produce, or manufacture of any other foreign country ; nor shall any higher or other duties or charges be imposed in either of the two countries, on the exportation of any articles to the United States, or to His Britannic Majesty's territories in Europe, respectively, than such as are payable on the exportation of the like articles to any other foreign country...
Page 11 - And whenever such tribunal of either party shall pronounce judgment against any Vessel or goods or property claimed by the Citizens of the other party, the sentence or decree shall mention the reasons or motives, on which the same shall have been founded and an authenticated copy of the sentence or decree and of all the proceedings in the case shall, if demanded, be delivered to the Commander or Agent of Said Vessel, without any delay, he paying the legal fees for the same ARTICLE TWENTY SECOND.
Page 122 - SM le Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son Empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix, SM n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits.
Page 69 - ... of the said territories, respectively; also to hire and occupy houses and warehouses for the purposes of their commerce; and, generally, the merchants and traders of each nation, respectively, shall enjoy the most complete protection and security for their commerce, but subject always to the laws and statutes of the two countries, respectively.
Page 558 - Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les matelots" qui auraient déserté des bâtiments de leur nation.
Page 577 - A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes, et justifieront par l'exhibition des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou, si ledit navire était parti, par copie desdites pièces dûment certifiée par eux, que les hommes qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée.