Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fêtes où l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis , y compris les amendes et condamnations pécuniaires; Des contributions... "
Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ... - Page 351
by France. Assemblée nationale - 1883
Full view - About this book

Bulletin des lois

France - Law - 1818
...d'entrée dans les spectacles, et d'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fête où l'on est admis en payant, et d'un décime pour...ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis , sont et demeurent maintenues. 87. Continueront pareillement d'être perçus , comme par le passé,...
Full view - About this book

Bulletin des lois de la République française, Issues 226-282

France - Law - 1850
...quotidiens ; Quart de la recette brute dans les lieux de réunion ou de fctc où l'on est admis en payant ; Contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de tt revenus spéciaux accordés auxditactabiisiemeDts ; Droits de place perçu» dans les halles, foires,...
Full view - About this book

British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1826
...la recette brute dans les lieux de reunion et de liltes ou 1'on est admis en payant, et d'un decline pour franc sur ceux de ces droits qui n'en sont point...affranchis, y compris les amendes et condamnations pe'cuniaires ; Des contributions sp^ciales destinies a subvenir aux depenses des Bourses et Chambres...
Full view - About this book

British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1829
...admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis ; Des contributions spéciales destinées à subvenir...ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits établissemens et aux établissemens sanitaires ; Des droits établis pour les frais de visite chez...
Full view - About this book

Bulletin des lois

France - Law - 1817
...d'entrée dans les spectacles, et d'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fêtes où l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceuï de ces droits qui n'en sont pas aiTrandiis , sont et demeurent maintenues. 132. Continueront...
Full view - About this book

Bulletin des lois

France - Law - 1820
...d'entrée dans fes spectacles, « d'un quart de fa recette brute dans fes lieux de réunion et de fête où l'on est admis en payant , et d'un décime pour...ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis , sont et demeurent maintenues. 2. Indépendamment du droit de timbre auquel les jourraux sont assujettis...
Full view - About this book

Annuaire historique universel

A. Thoisnier-Desplaces - Europe - 1829
...loi du 16 mars 1819; D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion [et de fêtes où Ton est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces droits qui n'eu sont point affranchis , y compris les amendes et condamnations pécuniaires; Des contributions...
Full view - About this book

Annuaire historique universel

Europe - 1841
...chancellerie et de conlolal, perçus en vertu des tarifs existants ; D'un décime pour franc sur les droits qui n'en sont point affranchis, y compris les amendes et condamnations pécuniaires, et sur les droits de greffe perçus, en vertu de l'ordonnance du 18 janvier 1826, par le secrétaire...
Full view - About this book

L'Ami de la religion et du roi, Volume 24

Paris (France) - 1820
...des redevances sur les mines, au cnutinnni-uienl Atf entrepreneurs des poudres, et aux conlributiona spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce. Le prcmicT paragraphe de l'article i4, qui autorise la perception des droits établis pour les frais...
Full view - About this book

Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1841
...D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion ou de fête où l'on est admis en payant ; Des contributions spéciales destinées à subvenir...établissements et aux établissements sanitaires ; Des droits de place perçus dans les halles, foire*, marches, abattoirs, d'après les tarifs dûment autorisés...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF