| France - Law - 1818 - 636 pages
...d'entrée dans les spectacles, et d'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fête où l'on est admis en payant, et d'un décime pour...ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis , sont et demeurent maintenues. 87. Continueront pareillement d'être perçus , comme par le passé,... | |
| France - Law - 1850 - 914 pages
...quotidiens ; Quart de la recette brute dans les lieux de réunion ou de fctc où l'on est admis en payant ; Contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de tt revenus spéciaux accordés auxditactabiisiemeDts ; Droits de place perçu» dans les halles, foires,... | |
| Great Britain - 1826 - 1052 pages
...la recette brute dans les lieux de reunion et de liltes ou 1'on est admis en payant, et d'un decline pour franc sur ceux de ces droits qui n'en sont point...affranchis, y compris les amendes et condamnations pe'cuniaires ; Des contributions sp^ciales destinies a subvenir aux depenses des Bourses et Chambres... | |
| France - Law - 1817
...d'entrée dans les spectacles, et d'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fêtes où l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceuï de ces droits qui n'en sont pas aiTrandiis , sont et demeurent maintenues. 132. Continueront... | |
| France - Law - 1820 - 1004 pages
...d'entrée dans fes spectacles, « d'un quart de fa recette brute dans fes lieux de réunion et de fête où l'on est admis en payant , et d'un décime pour...ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis , sont et demeurent maintenues. 2. Indépendamment du droit de timbre auquel les jourraux sont assujettis... | |
| Europe - 1829 - 1004 pages
...loi du 16 mars 1819; D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion [et de fêtes où Ton est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces droits qui n'eu sont point affranchis , y compris les amendes et condamnations pécuniaires; Des contributions... | |
| Europe - 1841 - 882 pages
...chancellerie et de conlolal, perçus en vertu des tarifs existants ; D'un décime pour franc sur les droits qui n'en sont point affranchis, y compris les amendes et condamnations pécuniaires, et sur les droits de greffe perçus, en vertu de l'ordonnance du 18 janvier 1826, par le secrétaire... | |
| Paris (France) - 1820 - 428 pages
...des redevances sur les mines, au cnutinnni-uienl Atf entrepreneurs des poudres, et aux conlributiona spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce. Le prcmicT paragraphe de l'article i4, qui autorise la perception des droits établis pour les frais... | |
| Europe - 1841 - 950 pages
...D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion ou de fête où l'on est admis en payant ; Des contributions spéciales destinées à subvenir...établissements et aux établissements sanitaires ; Des droits de place perçus dans les halles, foire*, marches, abattoirs, d'après les tarifs dûment autorisés... | |
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