| Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...l'évêque diocésain , et ne pourront être exécutées qu'avec l'autorisation du gouvernement. Art. 74. « Les immeubles, autres que les édifices destinés au logement et les jardins attenans, ne pourront être affectés à des titres ecclésiastiques, ni possédés par les ministres... | |
| Louis Portiez - Europe - 1802 - 502 pages
...l'évêque diocésain , et ne pourront être exécutées qu'avec l'autorisation du Gouvernement. LXXIV. Les immeubles, autres que les édifices destinés au logement et les jardins attenans, ne pourront être affectés à des titres ecclésiastiques , ni possédés par les ministres... | |
| Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - Papacy - 1802 - 206 pages
...conseils généraux des communes sont autorisé» à leur procurer un logement et un jardin. i LXXIT.I. Les immeubles , autres que les édifices destinés au logement et les jardins attendus, ne pourront être affectés à des titres ecclésiastiques , ni possédés par les ministres... | |
| France treaties - 1802 - 498 pages
...l'évêque diocésain , et ne pourront être exécutées qu'avec l'autorisation du Gouvernement. LXXIV. Les immeubles , autres que les édifices destinés au logement et les jardins attenans, ne pourront être affectés à des titres ecclésiastiques , ni possédés par les ministres... | |
| L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...l'évêque diocésain , et ne pourront être exécutées qu'avec l'autorisation du gouvernement. LXXIV. Les immeubles, autres que les édifices destinés au logement et les jardins attenans , ne pourront être affectés à des titres ecclésiastiques , ni possédés par les ministres... | |
| C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...gouvernement. 74. Les immeubles , autres que les édîfices destinés au logement et les jardins attenans , no pourront être affectés à des titres ecclésiastiques...les ministres du culte à raison de leurs fonctions. Des Edifices destinés au Culte. % 75. Les édifices anciennement destinés au culte catholique , actuellement... | |
| France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...l'évêque diocésain, et ne peuvent être exécutées qu'avec l'autorisation du Gouvernement. 74. Les immeubles, autres que les édifices destinés au logement et les jardins attenans, ne peuvent être affecté» à des titres ecclésiastiques, ni possédés par les ministres... | |
| Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...l'évêque diocésain, et ne pourront être exécutées qu'avec l'autorisation du gouvernement. 74. Les immeubles, autres que les édifices destinés...de leurs fonctions. SECTION IV. — Des édifices destinés au culte. 7o. Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans... | |
| France - France - 1813 - 1244 pages
...l'evêque diocésain, el ne pourront être exécutées qu'avec l'autorisation du gouvernement. LXXIV. Les immeubles, autres que les édifices destinés au logement et les jardins atteuans, ne pourront être affectés à des titres ecclésiastiques, ni possédés par les ministres... | |
| France - France - 1816 - 1254 pages
...l'evèque diocésain, et ne pourront être exécutées qu'avec l'autorisation du gouvernement. LXXIV. Les immeubles; autres que les édifices destinés au logement et les jardins atleuans, ne pourront être affectés à des litres ecclésiastiques, ni possédés par les ministres... | |
| |