 | J. B. Duvergier - 1880 - 686 pages
...était ainsi conçu : » Nul n'est admis à diriger un établissement d'enseignement public ou pi-ivti de quelque ordre qu'il soit, ni à y donner l'enseignement...appartient à une congrégation religieuse non autorisée. » Cette disposition capitale, qui était toute la loi, ainsi qu'on l'a dit, a été supprimée par... | |
 | André Lebon - France - 1880 - 436 pages
...amendement ainsi conçu : « Nul n'est admis à diriger un établissement d'en« seignement public ou privé de quelque ordre qu'il « soit , ni à y donner l'enseignement, s'il appartient au « clergé séculier ou à une congrégation religieuse, ou « s'il n'a pas cessé d'en faire partie... | |
 | Albert Duruy - Education - 1886 - 380 pages
...à l'enseignement public ou libre, ni à diriger un établissement de quelque ordre que ce soit ou à y donner l'enseignement, s'il appartient à une congrégation religieuse non autorisée. » C'est-à-dire, en bon français : Il existe actuellement en France 141 congrégations non autorisées,... | |
 | France - 1886 - 976 pages
...à l'enseignement public ou libre, ni à diriger un établissement de quelque ordre que ce soit ou à y donner l'enseignement, s'il appartient à une congrégation religieuse non autorisée. » C'est-à-dire, en bon français : II existe actuellement en France 141 congrégations non autorisées,... | |
 | Pierre Chrétien - Church and state - 1890 - 464 pages
...n'existait pas seulement à l'état latent : c'était la guerre. . . » quelque ordre que ce soit ou à y donner l'enseignement s'il » appartient à une congrégation religieuse non autorisée. » Telle est la vraie portée de cette loi de « liberté ».D'un coup, brutalement, elle frappe 67,000... | |
 | Education - 1893 - 646 pages
...peu différente de la première : « Nul n'est admis à diriger un établissement public ou privé, de quelque ordre qu'il soit, ni à y donner l'enseignement,...appartient à une congrégation religieuse non autorisée. » C'est ce nouveau texte voté par la Chambre, et devenu la base de la discussion au Sénat, qui est... | |
 | Edmond Dreyfus-Brisac - Comparative education - 1897 - 440 pages
...peu différente de la première : « Nul n'est admis à diriger un établissement public ou privé, de quelque ordre qu'il soit, ni à y donner l'enseignement,...appartient à une congrégation religieuse non autorisée. » C'est ce nouveau texte voté par la Chambre, et devenu la base de la discussion au Sénat, qui est... | |
 | Alexandre Natanson - France - 1900 - 672 pages
...améliorée : « Nul n'est admis à diriger un établissement public ou privé, de quelquc ordre que ce suit, ni à y donner l'enseignement, s'il appartient à une congrégation religieuse non 3} aux Facultés libres le privilège de la collation des grades, le Parlement et l'opinion ne retinrent... | |
 | Polydore Fabreguettes - Freedom of speech - 1901 - 884 pages
...confiscation qui n'a pas été adoptée) le texte des articles 14 à 21. Nous les donnons ci-après : Art. 14. — « Nul n'est admis à diriger, soit directement,...appartient à une congrégation religieuse non autorisée ». Art. i5. — « Toute congrégation religieuse tient un état de ses recettes et dépenses ; elle... | |
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Nul n'est admis à diriger, soit directement, soit par personne interposée, un établissement d'enseignement de quelque ordre qu'il soit, ni à y donner l'enseignement, s'il appartient à une congrégation religieuse non autorisée. 
