Le Courier de Provence, Volume 8, Issues 136-155Etienne Dumont De l'imprimerie du patriote françois., 1790 |
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Etienne Dumont. compromise . Une prérogative pareille est donc auffi nécessaire à l'ordre public , que le droit de se défendre l'eft à la conservation des individus . Mais l'affemblée , avant d'avoir elle - même établi ces réglemens ...
Etienne Dumont. compromise . Une prérogative pareille est donc auffi nécessaire à l'ordre public , que le droit de se défendre l'eft à la conservation des individus . Mais l'affemblée , avant d'avoir elle - même établi ces réglemens ...
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... ordre intérieur de l'assemblée qui n'ont pas besoin de la sanction ou de l'acceptation de sa majesté ; et en général de ne rien faire qui tende à affoiblir le respect et la confiance qui sont dûs aux décrets de l'assemblée . Tout député ...
... ordre intérieur de l'assemblée qui n'ont pas besoin de la sanction ou de l'acceptation de sa majesté ; et en général de ne rien faire qui tende à affoiblir le respect et la confiance qui sont dûs aux décrets de l'assemblée . Tout député ...
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... ordre du jour . Alors le président a lu une lettre de M. le comte de Virieux à l'assemblée nationale , dans laquelle il dit qu'après la démission qu'il donna hier de sa place de président , plusieurs voix s'étant élevées pour la lui ...
... ordre du jour . Alors le président a lu une lettre de M. le comte de Virieux à l'assemblée nationale , dans laquelle il dit qu'après la démission qu'il donna hier de sa place de président , plusieurs voix s'étant élevées pour la lui ...
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... ordre et à la sagesse . N'est - il pas juste , d'ailleurs , que des armées de citoyens , instituées , non plus pour asservir leur pays , mais pour le défendre , partagent , avec leurs compatriotes , le bienfait de loix plus douces et ...
... ordre et à la sagesse . N'est - il pas juste , d'ailleurs , que des armées de citoyens , instituées , non plus pour asservir leur pays , mais pour le défendre , partagent , avec leurs compatriotes , le bienfait de loix plus douces et ...
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... ordre . Cet hommage rendu au caractère personnel de M. l'abbé Gouttes , à la pureté de ses mœurs et de ses principes , à ses vertus publiques , qui ne se sont jamais démen- ties ; ce digne apôtre d'une religion qui place l'humilité au ...
... ordre . Cet hommage rendu au caractère personnel de M. l'abbé Gouttes , à la pureté de ses mœurs et de ses principes , à ses vertus publiques , qui ne se sont jamais démen- ties ; ce digne apôtre d'une religion qui place l'humilité au ...
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Common terms and phrases
Alexandre de Lameth articles assemblée de département assemblées assignats auroient auroit avoient avoit Barnave Beaumetz bureau de paix c'étoit Charles de Lameth citoyens actifs civile comité de constitution comité des finances contribution patriotique corps législatif COURIER DE PROVENCE cret d'appel déclaration décrets de l'assemblée délibération départemens dépenses députés despotisme devoit discours discussion districts doit ecclésias ecclésiastiques élections ensuite établi étoient étoit falloit force gardes nationales gemens guerre hommes inconvéniens judiciaire juges jurés jurisdiction justice l'abbé l'assem l'assemblée nationale l'église l'état l'évêque l'Imprimerie du PATRIOTE liberté loix Malouet membres ment mesures militaire millions ministres Mirabeau moyens nation nécessaires officiers municipaux ordonné paiement PATRIOTE FRANÇOIS peuple philosophes Place du Théâtre pourroit pouvoir exécutif premier présenté président principes projet de décret proposé proposition publique qu'un question rachat raison rapport représentans royaume s'est séance sera serment seroient seront seul systême Théâtre Italien tion toyens trésor public tribunal Tronchet vouloit
Popular passages
Page 315 - A l'instant où la guerre cessera, le corps législatif fixera le délai dans lequel les troupes, élevées au-dessus du pied de paix, seront congédiées, et l'armée réduite à son état ordinaire.
Page 313 - États voisins, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre.
Page 488 - ... à la face de l'univers, et aux droits de l'homme et au philosophe qui a le plus contribué à en propager la conquête sur toute la terre...
Page 13 - ... de ceux provenant du prix des meubles et effets qui auront été vendus, et de ce qui aura été reçu des effets actifs.
Page 291 - Il faut, continue-t-on, restreindre l'usage de la force publique dans les mains du Roi ; je le pense comme vous, et nous ne différons que dans les moyens.
Page 286 - Enfin, ne comptez-vous pour rien le danger de transporter les formes républicaines à un gouvernement qui est tout à la fois représentatif et monarchique? Je vous prie de considérer ce danger par rapport à notre constitution, à nous-mêmes et au roi. Par rapport à notre constitution, pouvons-nous espérer de la maintenir, si nous composons notre gouvernement de différentes formes opposées entre elles?
Page 275 - Avant de nous décider sur ce nouveau point de vue, je vais d'abord examiner avec vous, si, dans la pratique de la guerre et de la paix, la nature des choses, leur marche invincible ne nous indiquent pas les époques où chacun des deux pouvoirs peut agir séparément, les points où leur concours se rencontre, les fonctions qui leur sont communes, et celles qui leur sont propres ; le moment où il faut délibérer et celui où il faut agir. Croyez, messieurs, qu'un tel examen nous conduira bien...
Page 288 - Un roi, environné de perfides conseils, ne se voyant plus l'égal des autres rois, se croira détrôné; il n'aurait rien perdu, qu'on lui persuaderait le contraire ; et les choses n'ont de prix, et, jusqu'à un certain point, de réalité, que dans l'opinion. Un roi juste croira du moins que le trône est environné d'écueils, et tous les ressorts de la force publique se relâcheront : un roi ambitieux...
Page 284 - Il est un autre genre de danger qui n'est propre qu'au Corps législatif dans l'exercice du droit de la paix et de la guerre ; c'est qu'un tel corps ne peut être soumis à aucune espèce de responsabilité. Je sais bien qu'une victime est un faible dédommagement d'une guerre injuste; mais quand je parle de responsabilité, je ne parle pas de vengeance : ce ministre que vous...
Page 166 - Tous les domaines de la Couronne, sans aucune exception, peuvent, dans les besoins de l'État, être vendus et aliénés à titre perpétuel et incommutable, en vertu d'un décret spécial des représentants de la nation sanctionné par le roi.