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On dépose deux exemplaires de cet ouvrage à la Biblio thèque royale, pour la conservation du droit de propriété.

IMPRIMERIE DE GUIRAUDET,

RUE SAINT-HONORÉ, N. 315.

. : PRÉSENTANT
LA JURISPRUDENCE
DE LA COUR DE CASSATION

.

ET .
DES COURS D'APPEL DE PARIS "

ET DES DÉPARTEMENS,
SUR L’APPLICATION DE TOUS LES CODES FRANÇAIS AUX QUESTIONS

DOUTEUSES ET DIFFICILES.

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PARIS,
AU BUREAU DU JOURNAL DU- PALAIS
RUE DE JÉRUSALEM ,, No 3 (QUAI DES ORFÈVRES), PRÈS LE PALAIS ,
. : DE JUSTICE ET LA PRÉFECTURE DE POLICE..

1823.

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; COUR DE CASSATION.
Peut-on, en vertu d'un même titre, cumuler l'hypotheque

conventionnelle et l'hypothèque judiciaire, au moyen d'un

jugement qui, sur l'opposition à l'exécution de ce titre, : ordonne la continuation des poursuites ? (Rés. aff.). ... Et plus particulièrement : le créancier d qui son titre con

fère une hypothèque spéciale acquiert-il une hypothèque gém. nérale sur les biens de son débiteur , par l'effet du jugenient qui rejette l'exception de paiement opposée pur ce dernier de l'exécution du titre, et ordonne que les poursuites seront continuées ? (Rés. aff.),

LEPICIER ET CONSORTS, C. les ENFANS LEGRÁs. : Par acte authentique da 17 mars 1815, la veuve Legras, tant en sou nom que comme se portant fort de ses enfans mineurs, vendit aax sieur et dame Dailly une maison, moyennant la somme de 6,300 fr. payable le 15 fév. 1817% Le privilége fat réservé sor l'immeuble venda , et pour plas de sûreté, un tiers se porta caution solidaire des ac's quéreurs et hypothéqua des biens spécialement désignés à la garantie du paiement. : 1

Après le décès de la dame Legras, ses enfans, par exploit da 20 av. 1817, notifièrent aux époux Dailly lear acte de vente, avec commandement de payer le prix principal ét. les intérêts. . . ... .. .

... En réponse à ce commandement, les acqaéreurs firent signifier aux enfans Legras cinq quittances sous seing privé, qu'ils attribuaient à la dame Legras mère, et d'où ils prétendaient faire résulter la preuve de leur libération.**"

Les enfáns Legras ont alors fait assigner les sieur et dame: Dailly, devant le tribunal civil de Vervius , pour voir or donner la continuation des poursuites, sans égard pour les Tome 67. et 3. de 1823.

Feuillestre,

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