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" Toute part quelconque qui serait prise par des sujets et des navires français en quelque lieu , sous quelque ^condition et prétexte que ce soit, et par des individus étrangers dans les pays soumis à la domination française, au trafic connu sous le.... "
Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence - Page 330
1823
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Bulletin des lois

France - Law - 1818
...SALUT. Nous avons pioposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : trafic connu sous le nom de la traite des noirs , sera punie par h confiscation du navire et de la cargaison, et par l'interdiction du capitaine , s'il est Français....
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L'Ami de la religion et du roi, Volumes 15-16

Paris (France) - 1818
...Ce projet porte que toute part quelconque qui seroit prise par des sujets et des navires françois , en quelque lieu , sons quelque condition et prétexte...traite des noirs , sera punie par la confiscation du navire et de la cargaison , et par l'interdiclion du capitaine s'il est françois. Ces affaires...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 6

France - Law - 1818
...Toute part quelconque qui serait prise par des sujets et des navires français en quelque lieu , sous quelque ^condition et prétexte que ce soit, et par...traite des noirs , sera punie par la confiscation du navire et de la cargaison » et par l'interdiction du capitaine , s'il est Français. 2. Ces affaires...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1818
...quelconque qui serait prise par des sujets et des navires français , en quelque lieu , sous quelque ( ,68 ) •condition et prétexte que ce soit , et par des...la domination française., au trafic connu sous le norrj de la traite des noirs, sera punie par la confiscation du navire et de la cargaison , et par...
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Annales maritimes et coloniales, Volume 1

France - 1818
...Toute part quelconque qui serait prise par des Jjels et des navires français , en qttekjue lieu , sous quelque condition et prétexte que ce soit , et par...dans les pays soumis à la domination française, an trafic connu sous le nom de la traite des noirs , sera punie pa la confiscation du navire et de...
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L'Ami de la religion et du roi, Volume 15

Paris (France) - 1818
...toute part quelconque qui seroit prise par des sujets et des navires françois , en quelque lieu , sous quelque condition et prétexte que ce soit , et par...individus étrangers dans les pays soumis à la domination françoise, au trafic connu sous le nom de la traite dss noirs , sera punie par la confiscation du...
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L'Ami de la religion: journal ecclésiastique, politique et littéraire, Volume 15

1818
...toute part quelconque qui seroit prise par des sujets et des naviros francois , en quelque lieu , sous quelque condition et prétexte que ce soit , et par...individus étrangers dans les pays soumis à la domination françoise , au trafic connu sous le nom de la traite des noirs , sera punie par la confiscation du...
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État des colonies et du commerce des Européens dans les deux Indes: depuis ...

Jacques Peuchet - America - 1821 - 435 pages
...année porte : « Toute part quelconque qui serait prise par des sujets français, en quelque lieu, sous quelque condition et prétexte que ce soit, et par...dans les pays soumis à la domination française, au traf1c connu sous le nom de traite des noirs , sera puni par la conf1scation du navire et de la cargaison,...
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État des colonies et du commerce des Européens dans les deux Indes: depuis ...

Jacques Peuchet - America - 1821 - 435 pages
...quelconque qui serait prise par des sujets français, en quelque lieu, sous quelque condition et'prétexte que ce soit, et par des individus étrangers dans les pays soumis à la domination française, au traf1c connu sous le nom de traite des noirs, sera puni par la conf1scation du navire et de la cargaison,...
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État des colonies et du commerce des Européens dans les deux Indes ..., Volume 1

Jacques Peuchet - America - 1821 - 435 pages
...français, en quelque lieu, sous quelque condition et prétexte que ce soit, et par des individus etrangers dans les pays soumis à la domination française, au trafic connu sous le nom de traite des noirs, sera puni par la confiscation du navire et de la cargaison, et par l'interdiction...
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