 | France - Law - 1888 - 1694 pages
...à percevoir en iKR8 pour les dépenses de la chambre de commerce de Reims ( Marne ) 11 14 1457 ..01 tendant à exonérer de l'impôt foncier les terrains...plantés en vignes dans les départements ravagés par le phylloiera ' 1 36 3. Nosi-îiTios de M. Carnot a la Présidence de la République ii*5 916 6. DÉCRET... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - Administrative law - 1925 - 610 pages
...imposable. » ART. 14. — Sont et demeurent abrogées les dispositions de la loi du 1er décembre 1887 tendant à exonérer de l'impôt foncier les terrains nouvellement plantés en vignes. ART. 15. — Le troisième alinéa de l'article 12 de la loi du 15 juillet 1914, modifié par les articles... | |
 | Alfred Pierre Blanche - Administrative law - 1885 - 362 pages
...le phylloxera. (Journ. ofi., 31 juillet 1886.) 3« Une autre loi du Ier décembre 1887 a exonéré de l'impôt foncier les terrains nouvellement plantés en vignes dans les départements atteints par le tléau. Ils ne seront soumis à l'impôt que lorsque les vignes auront passé la quatrième... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1891 - 492 pages
...dégrèvement des vignes phylloxérées (L, n°1050; an., S. 0. de 1886, t. 2, p. 825); sur le projet de loi tendant à exonérer de l'impôt foncier les terrains...dans les départements ravagés par le phylloxéra (L, n° 1339; an., SE de 1886, t. unique, p. 659); prend part, comme Rapporteur, à la discussion de... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1887 - 1044 pages
...phylloxéra, demande le renvoi 1 cette commission du projet de loi.déposé le 13 juillet, et tendant i exonérer de l'impôt foncier les terrains nouvellement...dans les départements ravagés par le phylloxéra. Il n'ya pas d'opposition?... Le renvoi est ordonné. CONGÉS M. le président. La commission des congés... | |
 | Société industrielle et agricole d'Angers et du département de Maine-et-Loire - 1886 - 870 pages
...donnant son approbation tout entière au projet de M. Giffard. M. le Président donne lecture de la loi tendant à exonérer de l'impôt foncier les terrains...dans les départements ravagés par le phylloxéra. Il résulte de cette loi, que les terrains plantés ou replantés en vignes, âgées de moins de quatre... | |
 | Yonne (France) - 1888 - 426 pages
...Piat et Dupré ; juges-suppléants, MM. Leclair et Sappin. 20. — Publication de la loi exonérant de l'impôt foncier les terrains nouvellement plantés...dans les départements ravagés par le phylloxéra. La Société auxerroise d'instruction militaire et de tir décide la réorganisation du bataillon d'instruction... | |
 | Agricultural experiment stations - 1889 - 558 pages
...l'augmentation provisoire des droits d'entrée sur les alcools étrangers. — -Loi du 1" décembre 1887, tendant à exonérer de l'impôt foncier les terrains...dans les départements ravagés par le phylloxéra. — Décret du 26 décembre 1887, portant suppression des inspecteurs généraux des forêts. — Loi... | |
 | Law - 1895 - 828 pages
...budget général des dépenses et des receltes de l'exercice 1886), art. 34, 35; — L. 2 déc. 1887 (tendant à exonérer de l'impôt foncier les terrains...nouvellement plantés en vignes dans les départements phylloxérés) ; — Oécr. 2 mai 1888 (relatif à l'exemption d'impôt foncier accordée aux terrains... | |
| |
Sont et demeurent abrogées les dispositions de la loi du 1er décembre 1887 tendant à exonérer de l'impôt foncier les terrains nouvellement plantés en vignes. 
