CHAP. III. Des engagemens des associés entr'eux et ibid. à l'égard des tiers, SECT. Ire. De la nature du prêt de consommation. ibid. SECT. II. Des obligations du prêteur. SECT, III. Des engagemens de l'emprunteur. CHAP. III. Du prêt à intérêt. TIT. XI. Du Dépôt et du Séquestre. CHAP. Ir. Du dépôt en général, et de ses diverses espèces. CHAP. II. Du dépôt proprement dit. SECT. Ire. De la nature et de l'essence du contrat de dépôt. SECT. II. Du dépôt volontaire. SECT. III. Des obligations du dépositaire. SECT. IV. Des obligations de la personne par la quelle le dépôt a été fait. SECT. V. Du dépôt nécessaire. : CHAP. III. Du séquestre. SECT. Ire. Des diverses espèces du séquestre. SECT. II. Du séquestre conventionnel. TIT. XII. Des Contrats aléatoires. CHAP. Ier. Du jeu et du pari. CHAP. II. Du contrat de rente viagère. SECT. Ire. Des conditions requises pour la validité du contrat. SECT. II. Des effets du contrat entre les parties Contractantes. TIT XIII. Du Mandat. CHAP. Ir. De la nature et de la forme du mandat. dat finit. ibid. 98 101 183 TIT. XIV. Du Cautionnement. CHAP. Ier. De la nature et de l'étendue du caution 106 SECT. II. De l'effet du cautionnement entre le débiteur et la caution. 118 SECT. III. De l'effet du cautionnement entre les cofidéjusseurs. CHAP. III. De l'extinction du cautionnement. 122 123 CHAP. IV. De la caution légale et de la caution judiciaire. 126 TIT. XV. Des Transactions. 128 TIT. XVI. De la Contrainte par corps en matière SECT. Ire. Des priviléges sur les meubles. 241 §. Ier. Des priviléges généraux sur les meubles. ibid. §. II. Des priviléges sur certains meubles. 243 SECT. II. Des priviléges sur les immeubles. 251 SECT. III. Des priviléges qui s'étendent sur les meubles et les immeubles. 255 SECT. IV. Comment se conservent les priviléges. 258 SECT. III. Des hypothèques conventionnelles. 270 SECT. IV. Du rang que les hypothèques ont entre elles. 275 CHAP. IV. Du mode de l'inscription des priviléges et hypothèques. 286 CHAP. V. De la radiation et réduction des ins criptions. 298 CHAP. VI. De l'effet des priviléges et hypothèques contre les tiers détenteurs. 304 CHAP. VII. De l'extinction des priviléges et hypo thèques. 311 CHAP. VIII. Du mode de purger les propriétés des priviléges et hypothèques. CHAP. IX. Du mode de purger les hypothèques quand il n'existe pas d'inscription sur les biens des maris et des tuteurs. 318 333 CHAP. X. De la publicité des registres, et de la res ponsabilité des conservateurs. 340 TIT. XIX. De l'Expropriation forcée, et des Or dres entre les créanciers. 344 CHAP. Ier. De l'expropriation forcée. 346 CHAP. II. De l'ordre et de la distribution du prix CHAP. III. Des causes qui empêchent la prescription. CHAP. IV. Des causes qui interrompent ou qui suspendent le cours de la prescription. SECT. Ire. Des causes qui interrompent la precrip SECT. II. Des causes qui suspendent le cours de la 371 372 ibid. prescription. 381 CHAP. V. Du tems requis pour prescrire. 390 SECT. Ire. Dispositions générales. SECT. II. De la prescription trentenaire. SECT. III. De la prescription par dix et vingt ans. SECT. IV. De quelques prescriptions particulières. Loi sur la réunion des lois civiles en un seul corps sous le titre de CODE CIVIL DES FRANÇAIS. ibid. 392 393 397 409 SUPPLÉMENT contenant les Arrêts rendus par la Cour de Cassation, en interprétation du Code civil, qui ne sont pas rappelés dans le corps de l'Ouvrage. II. ARRÊT. Sur le faux prétendu commis dans un acte de naissance. III. ARRÊT. Assignation à des héritiers, en la Cour de Cassation. IV. ARRÊT. Sur les formalités des testamens. 424 425 427 VIIe. ARRÊT. Sur la reconnaissance des enfans na turels. 431 VIIIe. ARRÊT. Sur la reconnaissance d'un enfant na turel, faite dans l'acte de baptême. 436 IXe. ARRÊT. Sur la déclaration d'absence. 438 Xe. ARRÊT. Sur le commencement de preuves par écrit. 440 XIe. ARRÊT. Si la femme a besoin d'être autorisée pour former sa demande en divorce pour cause 443 |