En quoi et comment, 96 et suiv. Du paiement avec subrogation, 9. La subrogation est conventionnelle ou légale, eod. Quand est-ce qu'elle a lieu par convention, eod. et suiv. Quand a lieu de plein droit, 160, Son effet contre les cautions et les débiteurs, 101. De l'imputation des paiemens. Voyez Imputation.

Paraphernaux. Voyez Biens.

Parens. Voyez Degrés.

Pari. Voyez Aléatoires..

Partage. Ne peut être prohibé, mais bien suspendu, II. 289. Examen de l'art. 816, 290. Par qui peut être demandé, 292 et suiv. De l'apposition des scellés, 294. L'action en partage se porte devant le tribunal du lieu où la succession s'est ouverte, 295. Comment se fait le partage, 297 et suiv. Du renvoi devant un notaire pour le réglement des comptes, 299. Comment se font les lots, 301. Quand est-ce que le partage doit se faire en justice, 303. Faits avec les mineurs et interdits, avec les formalités prescrites, sont définitifs, 304. Explication de cette disposition, edd. et suiv. Etranger cessionnaire peut être écarté du partage, en lui, remboursant le prix de la cession, 307. A qui sont remis les titres communs à tous les copartageans, 308. Chaque cohéritier est censé tenir sa part du défunt, et n'est pas assujéti aux hypothèques personnelles aux autres. Arrêt sur cette question 339. Les cohé ritiers sont respectivement garans de toute éviction pour cause antérieure au partage, 340 et suiv. Pour quelle cause les partages et les actes équipollens peuvent être rescindés, 343. Discussion à ce sujet, 344. En quel cas l'action n'est pas admise, 345 et suiv. Des rapports à partage. Voyez Rapports.

Partages faits par les ascendans entre leurs descendans. II. 519. S'ils peuvent être faits par père et mère, dans un même acte. Discussion, 520. Peuvent l'être par acte entre vifs ou à cause de mort, 521. Tous les enfans doivent y être appelés, 522. Question à ce sujet, 523 et suiv. Le partage peut être querellé pour lésion, et à quelle condition, 524 et suiv.

Passage. Peut être demandé en payant, par celui dont le fonds est enclavé. II. 127. De quel côté et sur quel fonds doit être pris, 130 et suiv. L'indemnité peut être prescrite, 131.

Paternité. Voyez Enfant. Désignés par le mariage. I. 308. En quel cas le mari peut désavouer l'enfant, 309. S'il le peut dans

le cas d'adultère prouvé 310 et suiv. De l'enfant précoce ou posthume, 313 et suiv. En quel tems et comment le désaveu du mari doit être fait, 615 et suiv.

Père. Voyez Puissance paternelle.

Plantations. A quelle distance du voisin doivent être "faites. IF 120. Voyez Accession.

Possession. Sa définition. IV. 362. Ses différentes espèces, eod. et suiv. Qualités qu'elle doit avoir pour prescrire, 366 et suiv. Explication de la règle qu'on ne peut changer la cause de sa possession, 367 et suiv.

Préciput. Voyez Communauté et Donation.

Prescription. Précis historique de la prescription. IV. 353. et suiv. Sa définition, 358. Si on peut y renoncer eod. et suiv. Si les juges peuvent la suppléer, 359. Peut être opposée en tout état de cause, 360. Ce qui ne peut être prescrit, 351. Dans quel cas on ne peut pas prescrire, 371. Comment s'interrompt la prescription, soit naturellement, 373, soit civilement, 374. En quel cas l'interruption civile est regardée comme non avenue, explications, 375 et suiv. Arrêt sur cette question, 377 et suiv. De l'interruption par la reconnaissance du débiteur, 379. Par l'interpellation faite à l'un des débiteurs solidaires, ou au débiteur principal, edd. et suiv. Si la prescription court contre les mineurs et interdits, 381. Entre époux, 382. Contre la femme mariée, edd. Distinctions à ce sujet, 383 et suiv. Créances à l'égard desquelles la prescription est suspendue, 386. De l'héritier bénéficiaire et de la succession vacante, 387. Du fils de famille, 388 et suiv. Comment se compte le tems pour la prescription, 3yo et suiv. De ce qui se prescrit par trente ans, 592, par dix ans entre présens, et vingt ans entre absens, 393. Ce qu'on entend par juste titre et bonne foi, 396. Par absence et présence, 365. De ce qui se prescrit par six mois, 397. Par un an, 398. Explication edd. et suiv. Par deux ans et par cinq, 403 et suiv. Par trois ans, 406. De la chose volée, eod. et suiv. Les prescriptions de six mois, un an, deux, trois et cinq ans, courent contre les mineurs, 405. Serment qu'on peut déférer à celui qui oppose ces dernières prescriptions, 403. De la prescription de l'action rescisoire. Voyez Rescision et Vente,

Présomptions. Définition. III. 168. Trois espèces, et leur carac
tere, 169. Exemples de la présomption légale, 170. Elle dispense
de toute preuve. Celle qui est juris et de jure n'admet point de
preuve contraire, 171. Caractères des simples présomptions, 173.

Prêt de deux espèces. Prêt à usage, et prêt de consommation.
IV. 27. Sur le prêt à usage, Voy. Commodat. Définition du prêt de
consommation, ou simple prêt, 37. De l'augmentation ou diminu-
tion d'espèces, et du prêt en lingots, 39. Obligation du prêteur, 40.
Obligations de l'emprunteur, 42. Du prêt à intérêt, 43. Précis
historique des lois à ce sujet, eod. et suiv., Deux sortes d'in-
térêts, le légal et le conventionnel, 45. Discussion à ce sujet,
eod. et suiv. et III. 42 et suiv. Intérêts d'intérêts, edd. Quel est
maintenant l'intérêt légal, edd. Intérêts non dus, une fois payés
ne peuvent être réputés. IV, 45. Du prêt avec aliénation du capital,
ou constitution de rente, 52. La rente est rachetable, eod. Quand
le débiteur peut être contraint au remboursement, 54.

Preuve. Doit être faite par celui qui affirme. III. 142. Est de deux
espèces; littérale et vocale, eòd. De la preuve littérale. Voyez
Actes. Quand la preuve vocale ne peut pas être reçue, 164 et suiv.
Exception, quand il y a un commencement de preuve par écrit,
et quand le créancier ne pouvait se procurer une preuve litté-
rale, 167. Qu'est ce qu'un commencement de preuve par écrit.
I. 320 et suiv., et IV. 440. De la preuve par les tailles, et ce
que c'est, III. 156.

Priviléges. IV. Définition, 238. Sur les meubles et sur les im-
meubles, 240. Ceux sur les meubles sont généraux ou particuliers,
241. Quels sont les généraux, eod. Quels, les particuliers, ou sur
certains meubles, 243. Explications, edd. et suiv. Discussion sur
la question de savoir si les priviléges sur certains meubles s'exercent
suivant leur ordre de numéro dans la loi, 249 et suiv. Quels sont
les créanciers privilégiés sur les immeubles, 251. Discussion sur
leur ordre, 253 et suiv. Quels sont les créanciers privilégiés sur les
meubles et les immeubles, 254 et suiv. Discussion sur celui du
trésor public, 240 et 254. Comment se conservent les priviléges.
Voyez Hypothèques.

1

Procuration. Voyez Mandat.

Prodigue. Voyez Conseil judiciaire et Interdiction.

Promesse, ou billet sous seing-privé, s'il n'est pas écrit en entier

4.

31

de la main du débiteur, doit être approuvé par lui. III. 150. Exceptions et discussion, eod. et suiv.

1

3

Promesse de vente, quand vaut vente. III. 359. Quand il y a des arrhes, 360.

Promulgation des lois. Voyez Lois.

Protuteur. Quand est nommé. I. 427.
Publications. Voyez Mariage.

Puissance paternelle. Précis historique. I. 371 et suiv. Discussion sur son utilité, eod. Quand finit, 381. Ses effets pour la faculté de faire détenir ses enfans, 386 et suiv. Discussion à ce sujet, eod. Le père seul exerce la puissance paternelle pendant le mariage, mais après sa mort, la mère en jouit,, 386 et 393. Ils ont la jouissance des biens de leurs enfans, jusqu'à ce que ceux ci aient dix-huit ans ou soient émancipés, 393. Examen de cette décision, 394 et suiv. Charges de cette jouissance, 396. Exceptions, 395 et suiv.

Qualité de Français. Voyez Droits civils.et Naturalisation. Quasi-contrats. Définition. III. 183. Obligations de celui qui administre l'affaire d'autrui sans mandat, edd. Quand il a com mencé, est-il obligé de continuer? Discussion, 184 et suiv. Soins qu'il doit, 186. Obligations de celui dont on a géré l'affaire, 187. De la répétition de la chose payée mal à propos, edd. et suiv. > et go et suiv.

C

Quasi-délits. Voyez Délits. Obligation naturelle de réparer le dommage qu'on a fait. III, 189, Quand, par son ignorance, 190. Quels sont ceux qui répondent du dommage fait par autrui, et en quel cas, eod. Du dommage causé par les animaux, 191. Des choses jetées sur les passans, 192. Du dommage causé par la ruine d'un bâtiment, eod. et suiv.

Quotité disponible. Discussion sur l'étendue à donner à cette quotité. II. 376 et suiv. Quelle est cette quotité en cas d'enfans, eod. Si à défaut d'enfans il y a des ascendans, 382. Explication et discussion à ce sujet, eod. et suiv. A défaut d'enfans et de descendans, on peut disposer librement, au préjudice même des frères et sœurs, 385. Discussion, Du cas où le défunt a disposé en

f

usufruit ou rente viagère, 388. Si c'est en faveur d'un enfant qu'il a aliéné à fonds perdu ou à rente viagère, 389 et suiv. La quotité disponible n'est pas sujette à rapport, si elle est donnée par préciput, 391, Les dons et legs qui excèdent la quotité disponible doivent y être réduits, 392 et suiv. Voyez Donation.

R.

Rachat. Faculté de rachat ou de réméré. Définition. III. 407. Pour quel tems peut être stipulée, edd. Ancienne jurisprudence, 408. Déchéance après le délai, 409. Contre qui court, edd. Droits de l'acquéreur sous ce pacte, 410. Si plusieurs ont vendu, edd. et suiv. Obligations du vendeur, 413 et suiv.

Radiations. Voyez Hypothèques.

Rapports Tout héritier y est tenu. Discussion à ce sujet. II. 309 et suiv. En tout ce qui excède la portion disponible, 311. Si le fils le doit de ce qui a été donné au père et vice versa, 312. De ce ́qui est donné à l'un des époux, 314. De quoi est dû le rapport. Discussion sur le paiement des dettes, 315 et suiv. De la donation colorée sous le titre de vente. Arrêt, 318 et suiv. Des associations, 320. Des renonciations frauduleuses, 320 et suiv. A qui est dû le rapport, 323. Comment se fait-il ? 324 et suiv.

Recherche de la paternité et maternité. Voyez Paternité et Maternité.

Réclamation d'état est imprescriptible à l'égard de l'enfant. I. 327. Quels tribunaux sont compétens pour en connaître, 821. L'action criminelle n'a lieu qu'après le jugement de l'instance civile, eòd., et IV. 420. Arrêt, edd. Si cette règle, a lieu pour la partie publique. Deux arrêts solennels. I. 322 et suiv. Si un père qui fait inscrire son enfant naturel comme légitime, se rend coupable de faux. Jugé par les mêmes arrêts.

Réclusion. Voyez Adultère et Puissance paternelle.
Reconnaissance d'enfant. Voyez Enfant.

Remise d'une dette. III. 119. La remise du titre sous seingprivé prouve la libération, edd. Quid de la remise de la grosse du titre authentique? Discussion, 120 et suiv. S'il y a plusieurs débiteurs solidaires, 122. Ou des cautions, 123. Ce que la caution