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DE LA DISCUSSION

I DU

CODE CIVIL
AU CONSEIL D'ÉTAT,

CONTENANT
Le texte des Lois;

Le Précis des Observations faites sur chaque Article, et les
Motifs de la décision du Conseil;

L'Indication de la Conformité et de l'Opposition de ces
Articles aux Lois Anciennes;
Les Arrêts rendus par la Cour de Cassation, pour en fixer

Et les Observations particulières de l'Auteur, pour concilier
et rectifier quelques-uns de ces Articles, et faciliter l'intelli.
gence des autres ;

Par JACQUES DE MALEVILLE,
L'un des Rédacteurs du Code civil, ex-président
de la Section civile de la Cour de Cassation,
Membre du Sénat-Conservateur.

DEUXIÈME EDITION.

le sens ;

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PARIS,
GARNERY, rue de Seine , ancien hôtel Mirabeuu;
LAPORTE, quai des Lunettes, arcade Lamoignun, no.9.

1807. mai

DE LA DISCUSSION

DU'

CODE CIVIL,
AU CONSEIL D'ÉTAT,

SUITE DU LIVRE 111. anno

uncemerovonen
TITRE IX.
Du Contrat de Société,

( Décrété le 19 ventose an 12. Promulgué le 27 dų

même mois.)

CHAPITRE PREMIER,

Dispositions générales,

Ii faut voir au ff. et au Code les titres pro socio.

Art. 1832. « La société est un contrat par * lequel deux ou plusieurs personnes convien» nent de mettre quelque chose en commun,

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» dans la vue de partager le bénéfice qui pourra » én résulter. n

i : M. Treillard a observé, dans son rapport au Corps législatif, qu'il ne s'agissait dans ce titre, ni de la société des époux, ni de celle qui se forme entre des personnes qui, indépendamment de leur volonté, se trouvent posséder des biens indivis, ou être assujétis à des charges communes, ni encore des sociétés de commerce ; cependant, il y a ici des règles générales qui peuvent être appliquées à tous ces objets différens. Voyez l'art. 1873.

Art. 1833. « Toute société doit avoir un » objet licite, et être contractée pour l'intérêt » commun des parties.

» Chaque associé, doit y apporter ou de l'ar» gent, ou d'autres biens, ou son industrie. ».

Un objet licite. Rerum inhonestarum nulla est societas. L. 57, ff. hic.

Chaque associé, etc. On dit qu'on pouvail aussi y apporter seulement son nom, pour donner du crédit à la société : mais cette espèce de mise fut rejetée ; un nom isolé de tout acte de la personne parut une chose trop abstraite. On ajouta que cette mise pourrait tout au plus être reçue dans les sociétés de commerce, qui ont leurs règles particulières.

Art. 1834. « Toutes sociétés doivent ètre

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