Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'État: contenant le text des lois ...Garnery, 1807 - Civil law |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 6
... article précé- dent . » 1 ART . 1838. « La société universelle des gains » renferme tout ce que les parties acquerront par >> leur industrie à quelque titre que ce soit , pendant le cours de la société : les meubles » que chacun des ...
... article précé- dent . » 1 ART . 1838. « La société universelle des gains » renferme tout ce que les parties acquerront par >> leur industrie à quelque titre que ce soit , pendant le cours de la société : les meubles » que chacun des ...
Page 8
... article 1869 ; ou , » s'il s'agit d'une affaire dont la durée soit li- » mitée , pour tout le tems que doit durer cette >> affaire . » ART . 1845. « Chaque associé est débiteur » envers la société de tout ce qu'il a promis d'y ...
... article 1869 ; ou , » s'il s'agit d'une affaire dont la durée soit li- » mitée , pour tout le tems que doit durer cette >> affaire . » ART . 1845. « Chaque associé est débiteur » envers la société de tout ce qu'il a promis d'y ...
Page 20
... articles précédens , on a fixé les portions dont les associés étaient tenus envers des tiers . Dans celui - ci on règle les cas où ils en sont même tenus . Régulièrement on ne peut lier que soi par une convention . Mais l'article pose à ...
... articles précédens , on a fixé les portions dont les associés étaient tenus envers des tiers . Dans celui - ci on règle les cas où ils en sont même tenus . Régulièrement on ne peut lier que soi par une convention . Mais l'article pose à ...
Page 23
... article , la loi 5 , ff . hìc , dit , si frui non liceat . Sur la troisième partie de l'article , les lois 58 et 82 , ff . hic ; décident que si l'argent promis par l'associé , périt avant d'être apporté in arcam communem , la perte en ...
... article , la loi 5 , ff . hìc , dit , si frui non liceat . Sur la troisième partie de l'article , les lois 58 et 82 , ff . hic ; décident que si l'argent promis par l'associé , périt avant d'être apporté in arcam communem , la perte en ...
Page 28
... ARTICLE 1875. « Le prêt à usage ou commo- » dat , est un contrat par lequel l'une des par- » ties livre une chose à l'autre pour s'en ser- vir , à la charge par le preneur de la rendre >> après s'en être servi . » כל Cujas dit sur ce ...
... ARTICLE 1875. « Le prêt à usage ou commo- » dat , est un contrat par lequel l'une des par- » ties livre une chose à l'autre pour s'en ser- vir , à la charge par le preneur de la rendre >> après s'en être servi . » כל Cujas dit sur ce ...
Common terms and phrases
acquéreur acte Antichrèse arrêt article est conforme cassation cause caution CHAP chose Code civil commodat conservateur conservateur des hypothèques contrainte par corps contrat Contrats aléatoires convention conventionnelle créancier cription crire débiteur principal dépôt discussion disposition doit domicile donations Dunod effet enfans enfans naturels eòd époux femme formalités frais gage héritiers hypo hypothécaires hypothèques légales immeubles inscriptions Inst intérêts judiciaire jugement jurisprudence l'acquéreur l'art l'article l'édit l'égard l'emprunteur l'hypothèque l'immeuble l'inscription l'ordonnance Lapeyrère loi de brumaire lois romaines mandant mandat mandataire mari mariage ment meubles mineurs notaire obligations paiement peuvent pign possession pothèque pourvoi premier prescription prescrire prêteur priviléges et hypothèques propriétaire propriété public règle rente viagère rescision restitution Rodier Rousseaud s'il SECT Section séquestre serait seulement spéciale stellionat stipuler suiv sûreté systême tems thèques ticle tiers détenteur tion titre transaction tuteur usufruit vendeur vente ventose an XII Voyez les observations כב כג ככ