Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'État: contenant le text des lois ...Garnery, 1807 - Civil law |
From inside the book
Results 1-5 of 86
Page 5
... immeubles qu'elles possèdent actuellement , et les profits qu'elles pourront en tirer . " » Elles peuvent aussi y comprendre toute » autre espèce de gains ; mais les biens qui כל pourraient leur avenir par succession , do- » nation ou ...
... immeubles qu'elles possèdent actuellement , et les profits qu'elles pourront en tirer . " » Elles peuvent aussi y comprendre toute » autre espèce de gains ; mais les biens qui כל pourraient leur avenir par succession , do- » nation ou ...
Page 6
... immeubles personnels n'y entrent que pour » la jouissance seulement . » ככ Les meubles que chacun , etc. Cela n'était nullement nécessaire pour les meubles meu- blans , et n'avait point lieu dans nos sociétés d'acquêts . ART . 1839 ...
... immeubles personnels n'y entrent que pour » la jouissance seulement . » ככ Les meubles que chacun , etc. Cela n'était nullement nécessaire pour les meubles meu- blans , et n'avait point lieu dans nos sociétés d'acquêts . ART . 1839 ...
Page 11
... immeubles à la charge de la société , il fut répondu que cela allait de droit , et que le principe en avait été posé au titre de l'Usufruit . כל כל ART . 1852. « Un associé a action contre la société , non - seulement à raison des ...
... immeubles à la charge de la société , il fut répondu que cela allait de droit , et que le principe en avait été posé au titre de l'Usufruit . כל כל ART . 1852. « Un associé a action contre la société , non - seulement à raison des ...
Page 16
... immeubles dépendans de la société , même quand il les soutiendrait avan- >> tageuses à cette société , si les autres associés » n'y consentent . Le principe posé dans le premier n ° . de cet article est conforme aux lois 15 et 14 , ff ...
... immeubles dépendans de la société , même quand il les soutiendrait avan- >> tageuses à cette société , si les autres associés » n'y consentent . Le principe posé dans le premier n ° . de cet article est conforme aux lois 15 et 14 , ff ...
Page 29
... immeubles peuvent être prêtés comme les meubles . L. 1. § . 1 , ff . hic . L'essentiel est S. qu'on puisse user de la chose prêtée sans la consommer ; car si elle se consomme par l'usage , comme l'argent , les fruits , elle n'est plus ...
... immeubles peuvent être prêtés comme les meubles . L. 1. § . 1 , ff . hic . L'essentiel est S. qu'on puisse user de la chose prêtée sans la consommer ; car si elle se consomme par l'usage , comme l'argent , les fruits , elle n'est plus ...
Common terms and phrases
acquéreur acte Antichrèse arrêt article est conforme cassation cause caution CHAP chose Code civil commodat conservateur conservateur des hypothèques contrainte par corps contrat Contrats aléatoires convention conventionnelle créancier cription crire débiteur principal dépôt discussion disposition doit domicile donations Dunod effet enfans enfans naturels eòd époux femme formalités frais gage héritiers hypo hypothécaires hypothèques légales immeubles inscriptions Inst intérêts judiciaire jugement jurisprudence l'acquéreur l'art l'article l'édit l'égard l'emprunteur l'hypothèque l'immeuble l'inscription l'ordonnance Lapeyrère loi de brumaire lois romaines mandant mandat mandataire mari mariage ment meubles mineurs notaire obligations paiement peuvent pign possession pothèque pourvoi premier prescription prescrire prêteur priviléges et hypothèques propriétaire propriété public règle rente viagère rescision restitution Rodier Rousseaud s'il SECT Section séquestre serait seulement spéciale stellionat stipuler suiv sûreté systême tems thèques ticle tiers détenteur tion titre transaction tuteur usufruit vendeur vente ventose an XII Voyez les observations כב כג ככ