Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'État: contenant le text des lois ...Garnery, 1807 - Civil law |
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... » ne s'appliquent aux sociétés de commerce que » dans les points qui n'ont rien de contraire aux » lois et usages du commerce . » TITRE X. Du Prêt . ( Décrété le 18 ventose ( 26 ) Disposition relative aux sociétés de commerce.
... » ne s'appliquent aux sociétés de commerce que » dans les points qui n'ont rien de contraire aux » lois et usages du commerce . » TITRE X. Du Prêt . ( Décrété le 18 ventose ( 26 ) Disposition relative aux sociétés de commerce.
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... Prêt . ( Décrété le 18 ventose an XII . Promulgué le 28 du même mois . ) Il faut voir , sur le prêt à usage , le titre du livre 13 du ff . , et le titre 23 du 4o . livre du Code ; Sur le prêt de consommation , le titre pre- mier du ...
... Prêt . ( Décrété le 18 ventose an XII . Promulgué le 28 du même mois . ) Il faut voir , sur le prêt à usage , le titre du livre 13 du ff . , et le titre 23 du 4o . livre du Code ; Sur le prêt de consommation , le titre pre- mier du ...
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... prêt gratuit ; cependant la re- ligion et l'amitié en conservent heureusement l'usage . CHAPITRE PREMIER . Du Prêt à usage , ou Commodat . SECTION PREMIÈRE . De la nature du Prêt à usage . ARTICLE 1875. « Le prêt à usage ou commo- » dat ...
... prêt gratuit ; cependant la re- ligion et l'amitié en conservent heureusement l'usage . CHAPITRE PREMIER . Du Prêt à usage , ou Commodat . SECTION PREMIÈRE . De la nature du Prêt à usage . ARTICLE 1875. « Le prêt à usage ou commo- » dat ...
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... prêt . L. 3 , § . ult . ff . hic . Il y a cependant une exception à cette règle , c'est lorsque quelqu'un emprunte de l'argent ou des denrées , non pour les consommer , mais pour la parade et la montre . Nisi fortè ad pompam vel ...
... prêt . L. 3 , § . ult . ff . hic . Il y a cependant une exception à cette règle , c'est lorsque quelqu'un emprunte de l'argent ou des denrées , non pour les consommer , mais pour la parade et la montre . Nisi fortè ad pompam vel ...
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... fait pour l'intérêt ou le plaisir du com- modant seul , comme si je prête des diamans à ma fiancée . Dans le premier cas , ils exigeaient le plus grand ( 30 ) De la nature du prêt à usage ibid Des engagemens de l'emprunteur,
... fait pour l'intérêt ou le plaisir du com- modant seul , comme si je prête des diamans à ma fiancée . Dans le premier cas , ils exigeaient le plus grand ( 30 ) De la nature du prêt à usage ibid Des engagemens de l'emprunteur,
Common terms and phrases
acquéreur acte Antichrèse arrêt article est conforme cassation cause caution CHAP chose Code civil commodat conservateur conservateur des hypothèques contrainte par corps contrat Contrats aléatoires convention conventionnelle créancier cription crire débiteur principal dépôt discussion disposition doit domicile donations Dunod effet enfans enfans naturels eòd époux femme formalités frais gage héritiers hypo hypothécaires hypothèques légales immeubles inscriptions Inst intérêts judiciaire jugement jurisprudence l'acquéreur l'art l'article l'édit l'égard l'emprunteur l'hypothèque l'immeuble l'inscription l'ordonnance Lapeyrère loi de brumaire lois romaines mandant mandat mandataire mari mariage ment meubles mineurs notaire obligations paiement peuvent pign possession pothèque pourvoi premier prescription prescrire prêteur priviléges et hypothèques propriétaire propriété public règle rente viagère rescision restitution Rodier Rousseaud s'il SECT Section séquestre serait seulement spéciale stellionat stipuler suiv sûreté systême tems thèques ticle tiers détenteur tion titre transaction tuteur usufruit vendeur vente ventose an XII Voyez les observations כב כג ככ