Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'État: contenant le text des lois ...Garnery, 1807 - Civil law |
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... PREMIÈRE . Des Sociétés universelles . » ART . 1836. « On distingue deux sortes de >> sociétés universelles , la société de tous biens présens , et la société universelle de gains . Dans notre projet , nous avions rejeté la so- ciété ...
... PREMIÈRE . Des Sociétés universelles . » ART . 1836. « On distingue deux sortes de >> sociétés universelles , la société de tous biens présens , et la société universelle de gains . Dans notre projet , nous avions rejeté la so- ciété ...
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... PREMIÈRE .. Des Engagemens des Associés entr'eux . ART . 1843. « LA Société commence à l'instant » même du contrat , s'il ne désigne une autre כל époque . " Car on peut stipuler qu'elle ne commencera qu'à dater de tel tems . L. 1 , ff ...
... PREMIÈRE .. Des Engagemens des Associés entr'eux . ART . 1843. « LA Société commence à l'instant » même du contrat , s'il ne désigne une autre כל époque . " Car on peut stipuler qu'elle ne commencera qu'à dater de tel tems . L. 1 , ff ...
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... première espèce s'appelle prêt à usage » ou commodat . » La deuxième s'appelle prêt de consomma- » tion ou simplement prêt . כל Les Romains appelaient la première espèce de prêt , commodatum ; la seconde , mutuum . Nous avions ajouté à ...
... première espèce s'appelle prêt à usage » ou commodat . » La deuxième s'appelle prêt de consomma- » tion ou simplement prêt . כל Les Romains appelaient la première espèce de prêt , commodatum ; la seconde , mutuum . Nous avions ajouté à ...
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... PREMIÈRE . De la nature du Prêt à usage . ARTICLE 1875. « Le prêt à usage ou commo- » dat , est un contrat par lequel l'une des par- » ties livre une chose à l'autre pour s'en ser- vir , à la charge par le preneur de la rendre >> après ...
... PREMIÈRE . De la nature du Prêt à usage . ARTICLE 1875. « Le prêt à usage ou commo- » dat , est un contrat par lequel l'une des par- » ties livre une chose à l'autre pour s'en ser- vir , à la charge par le preneur de la rendre >> après ...
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... première partie de cet article est conforme à la loi 22 , ff . de reb . cred .; mais la seconde partie y est contraire cette loi voulait qu'à défaut du règlement du tems et du lieu où la chose devait être rendue , l'estimation s'en fit ...
... première partie de cet article est conforme à la loi 22 , ff . de reb . cred .; mais la seconde partie y est contraire cette loi voulait qu'à défaut du règlement du tems et du lieu où la chose devait être rendue , l'estimation s'en fit ...
Common terms and phrases
acquéreur acte Antichrèse arrêt article est conforme cassation cause caution CHAP chose Code civil commodat conservateur conservateur des hypothèques contrainte par corps contrat Contrats aléatoires convention conventionnelle créancier cription crire débiteur principal dépôt discussion disposition doit domicile donations Dunod effet enfans enfans naturels eòd époux femme formalités frais gage héritiers hypo hypothécaires hypothèques légales immeubles inscriptions Inst intérêts judiciaire jugement jurisprudence l'acquéreur l'art l'article l'édit l'égard l'emprunteur l'hypothèque l'immeuble l'inscription l'ordonnance Lapeyrère loi de brumaire lois romaines mandant mandat mandataire mari mariage ment meubles mineurs notaire obligations paiement peuvent pign possession pothèque pourvoi premier prescription prescrire prêteur priviléges et hypothèques propriétaire propriété public règle rente viagère rescision restitution Rodier Rousseaud s'il SECT Section séquestre serait seulement spéciale stellionat stipuler suiv sûreté systême tems thèques ticle tiers détenteur tion titre transaction tuteur usufruit vendeur vente ventose an XII Voyez les observations כב כג ככ