Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'État: contenant le text des lois ...Garnery, 1807 - Civil law |
From inside the book
Results 1-5 of 32
Page 16
... pris leur consentement ; sauf le droit qu'ont » ces derniers , ou l'un d'eux , de s'opposer à l'opération , avant qu'elle soit conclue . >> » 2o . Chaque associé , peut se servir des choses » appartenant à la société , pourvu qu'il les ...
... pris leur consentement ; sauf le droit qu'ont » ces derniers , ou l'un d'eux , de s'opposer à l'opération , avant qu'elle soit conclue . >> » 2o . Chaque associé , peut se servir des choses » appartenant à la société , pourvu qu'il les ...
Page 32
... pris un chemin dangereux ; s'il a voyagé la nuit , ayant un chemin plus sûr ou pouvant arriver de jour L. 5 , § . 4 et 7 . Si encore il s'est expressément soumis aux cas fortuits . L. 1. Cod . eòd . ART . 1884. « Si la chose se ...
... pris un chemin dangereux ; s'il a voyagé la nuit , ayant un chemin plus sûr ou pouvant arriver de jour L. 5 , § . 4 et 7 . Si encore il s'est expressément soumis aux cas fortuits . L. 1. Cod . eòd . ART . 1884. « Si la chose se ...
Page 90
... était due en entier dès que l'année était commencée . Notre article a pris un sage milieu entre ces di- verses opinions . ART . 1981. « La rente viagère ne peut être » stipulée insaisissable כל , que lorsqu'elle a été » ( 90 )
... était due en entier dès que l'année était commencée . Notre article a pris un sage milieu entre ces di- verses opinions . ART . 1981. « La rente viagère ne peut être » stipulée insaisissable כל , que lorsqu'elle a été » ( 90 )
Page 170
... pris l'antichrèse dans le sens qui était reçu au par- lement de Paris , où en effet on confondait l'antichrèse avec l'engagement , et où de plus les fruits de l'immeuble s'imputaient sur le capital , à moins que la créance ne fût de na ...
... pris l'antichrèse dans le sens qui était reçu au par- lement de Paris , où en effet on confondait l'antichrèse avec l'engagement , et où de plus les fruits de l'immeuble s'imputaient sur le capital , à moins que la créance ne fût de na ...
Page 174
... pris notre systême hypothécaire actuel , il leur est presque entièrement étranger , et l'on ne peut aujourd'hui recourir à ces lois que pour y puiser des règles d'équité dont on peut se ser- vir avec avantage pour expliquer et appliquer ...
... pris notre systême hypothécaire actuel , il leur est presque entièrement étranger , et l'on ne peut aujourd'hui recourir à ces lois que pour y puiser des règles d'équité dont on peut se ser- vir avec avantage pour expliquer et appliquer ...
Common terms and phrases
acquéreur acte Antichrèse arrêt article est conforme cassation cause caution CHAP chose Code civil commodat conservateur conservateur des hypothèques contrainte par corps contrat Contrats aléatoires convention conventionnelle créancier cription crire débiteur principal dépôt discussion disposition doit domicile donations Dunod effet enfans enfans naturels eòd époux femme formalités frais gage héritiers hypo hypothécaires hypothèques légales immeubles inscriptions Inst intérêts judiciaire jugement jurisprudence l'acquéreur l'art l'article l'édit l'égard l'emprunteur l'hypothèque l'immeuble l'inscription l'ordonnance Lapeyrère loi de brumaire lois romaines mandant mandat mandataire mari mariage ment meubles mineurs notaire obligations paiement peuvent pign possession pothèque pourvoi premier prescription prescrire prêteur priviléges et hypothèques propriétaire propriété public règle rente viagère rescision restitution Rodier Rousseaud s'il SECT Section séquestre serait seulement spéciale stellionat stipuler suiv sûreté systême tems thèques ticle tiers détenteur tion titre transaction tuteur usufruit vendeur vente ventose an XII Voyez les observations כב כג ככ