= = = = SOMMAIRE. Procès-verbal : MM. Chiché, Barthou, Baudin. = Excuses et demandes de congé. = Adoption : 1o du projet de loi tendant à autoriser le département du Cher à s'imposer extraordinairement (chemin de fer de Bourges à Dun-sur-Auron et à Laugères); 2o du projet de loi tendant à autoriser la ville d'Arras (Pas-de-Calais) à emprunter une somme de 1 million de francs et à s'imposer extraordinairement. 1re délibération sur : 1o le projet de loi; 2o la proposition de loi de M. Alfred Letellier, concernant le service de la prisée et de la vente des gages du Mont-de-Piété de Paris : M. Dejardin-Verkinder. Présentation, par M. le président du conseil, ministre de l'intérieur, d'un projet de loi relatif à l'assainissement de Paris et de la Seine et tendant à autoriser la ville de Paris à emprunter 117,500,000 fr. et à créer une taxe de vidange. Reprise de la discussion du projet de loi concernant le service de la prisée et de la vente des gages du Mont-de-Piété de Paris : MM. Duval, commissaire du Gouvernement; Emile Ferry, Letellier, de Choiseul, rapporteur. Demande d'urgence. Rejet au scrutin. — Décision de la Chambre, au scrutin, de passer à la discussion des articles. Adoption de l'article 1er. Art. 2 M. Letellier. Rejet, au scrutin. Renvoi du projet à la commission. Dépôt, par M. Saint-Germain, d'un rapport sur le projet de loi concernant l'exploitation des services maritimes postaux entre la France, l'Algérie, la Tunisie et la côte de Barbarie. Dépôt, par M. Emmanuel Arène, d'un rapport sur le projet de loi concernant l'exploitation des services maritimes postaux entre le continent et la Corse. Dépôt, par M. Mesureur, au nom de la commission du budget, de deux rapports sur le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1891 (Ministère du commerce, de l'industrie et des colonies): le 1er, sur la caisse nationale d'épargne; le 2o, sur le service des postes, télégraphes et téléphones. - Dépôt, par M. Thomson, au nom de la commission du budget, d'un rapport sur le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1894 (Ministère des finances). Dépôt, par M. Bastid, au nom de la commission du budget, d'un rapport sur le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1894 (Ministère de l'agriculture). = Dépôt, par M. Cornudet, au nom de la commission du budget, d'un rapport sur le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1894 (Garanties d'intérêt. Etudes et travaux de chemins de fer). = Dépôt, par M. Cochery, au nom de la commission du budget, d'un rapport sur le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1894 (Ministère de la guerre). = Congés. = PRÉSIDENCE DE M. CASIMIR-PERIER La séance est ouverte à deux heures. M. Henri Hervieu, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier. M. Albert Chiché. J'ai constaté avec surprise que j'étais porté au Journal officiel comme m'étant abstenu dans le scrutin relatif au renouvellement partiel. J'en ai été d'autant plus étonné que j'avais personnellement voté «< contre » en déposant un bulletin bleu dans l'urne. J'ajoute que j'étais inscrit le second pour combattre le projet, mais que, dans l'inté1893. DÉP., SESSION ORD. ANNALES, T. II. (NOUV. SERIE, ANNALES, T. 40.) = = rêt de la République et du suffrage univer- | «Mais il y a d'autres questions qu'il fau- « M. Clémenceau. Il est facile d'insulter quand on est résolu à se dérober. (Interrup M. le président. Ceci n'est plus une tions.) » rectification au procès-verbal. M. Albert Chiché. Je tenais à faire cette observation. M. Louis Barthou. Messieurs, le compte rendu analytique relate, dans des termes que je ne puis laisser passer sans protestation, un incident qui se serait produit entre M. Clémenceau et moi. Le compte rendu analytique s'exprime ainsi: « M. Louis Barthou. M. Déroulède soulève des questions étrangères au débat. M. Clémenceau. Ce n'est pas du tout à vous que j'ai adressé ces paroles. M. Louis Barthou. J'entends bien, monsieur Clémenceau, et c'est précisément l'objet de ma rectification. M. Clémenceau. Si j'avais été prévenu de la réclamation que vous aviez l'intention de faire, je l'aurais faite moi-même. M. Louis Barthou. M. Clémenceau reconnaît loyalement que les paroles que je viens de citer ne s'adressaient pas à moi : cela me suffit. 83 « Article unique. - Le département du Cher est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite, à s'imposer extraordinairement, en 1894, 5 centimes additionnels au principal des quatre contributions directes, pour en affecter le produit au payement des insuffisances d'exploitation des chemins de fer d'intérêt local de Bourges à Dun-sur-Auron et de Dun-surAuron à Laugères. « Cette imposition sera recouvrée indépendamment des centimes extraordinaires dont le maximum est fixé chaque année par la loi de finances, en vertu de la loi du 10 août 1871. » 2o PROJET (M. Grisez, rapporteur.) retraites pour la vieillesse ou du Crédit aux départements ce qu'on demande pour << Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des traités à passer seront préalablement soumises à l'approbation du ministre de l'intérieur. C'est donc d'une affaire purement parisienne, je le répète, qu'il est question. Messieurs, pour bien apprécier l'importance de la réforme qui est sollicitée de <«< Art. 2. — La même ville est autorisée à vous, pour bien en mesurer toutes les con cin-séquences, il importe de vous rappeler s'imposer extraordinairement, pendant 1ro DÉLIBÉRATION SUR LE PROJET ET LA PRO- M. le président. L'ordre du jour appelle Paris. M. Jacques, président de la commission. La commission, d'accord avec le Gouvernement, demande l'urgence. M. Frédéric Grousset. Il vaudrait mieux attendre la fin de la discussion générale pour pouvoir apprécier les motifs qui font réclamer la déclaration d'urgence. M. Dejardin - Verkinder. C'est alors seulement qu'on pourra voter en connaissance de cause. M. Jacques. Si la Chambre croit devoir attendre la fin de la discussion générale pour statuer sur l'urgence, la commission ne s'y oppose pas, mais il est bien entendu que dès à présent nous demandons l'ur gence. M. le président. Avant de consulter la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion des articles, je la consulterai sur la déclaration d'urgence. (Assentiment.) La parole est à M. Dejardin-Verkinder. quelles sont les fonctions que les commissaires-priseurs remplissent auprès du Montde-Piété. Ces fonctions sont doubles et elles sont, en quelque sorte, la conséquence l'une de l'autre. Les commissaires-priseurs sont chargés de l'évaluation des gages, de la prisée des objets qui sont apportés en gage au Montde-Piété; de plus, ils sont chargés de la réalisation, de la vente aux enchères de ces mêmes gages, lorsque le débiteur malheureux n'a pas pu se libérer à l'échéance. Il importe que ces fonctions soient remplies par les mêmes agents, et vous allez tout de suite comprendre pourquoi. Il convient, en effet, que l'agent qui procède à la vente ait devant lui les notes qu'il a pu prendre au moment de l'évaluation, ne fût-ce que pour constater l'identité de l'objet, et qu'il puisse se référer à ces notes concernant la valeur de l'objet. Il est certain d'ailleurs que les agents appréciateurs puisent dans les ventes du Mont-de-Piété, auprès de cette clientèle spéciale qui le fréquente, une expérience nécessaire pour les évaluations. Les commissaires-priseurs remplissent cette double fonction auprès du Mont-dePiété de Paris sous leur responsabilité; et non pas sous leur responsabilité professionnelle, mais sous leur responsabilité absolue, effective, pécuniaire. Je m'explique par un exemple. Je suppose qu'un objet soit estimé par le commissaire-priseur appréciateur à une somme de 100 fr., que l'administration du Mont-de-Piété consente sur cet objet un prêt de 70 fr. et que, survenant la réalisation, cet objet n'atteigne que 50 fr.: le comM. Dejardin-Verkinder. Messieurs, bien missaire-priseur sera débiteur à l'égard de que le projet qui est actuellement soumis l'administration du Mont-de-Piété et, à son à vos délibérations aboutisse à des disposi- défaut, les commissaires-priseurs du départions assez complexes, on peut le formulertement de la Seine seront solidairement resen une phrase unique: On vous demande de remplacer les commissaires-priseurs du département de la Seine, dans les différentes fonctions qu'ils remplissent au Mont «<< Art. 1er. La ville d'Arras (Pas-de-Ca-de-Piété de Paris, par des employés de lais) est autorisée à emprunter, à un taux cette administration, nommés par le préfet d'intérêt n'excédant pas 4 p. 100, une de la Seine sur la présentation du direcsomme de 1 million remboursable en cinteur. quante ans et destinée à pourvoir à l'exécution des travaux de voirie sur les terrains des anciennes fortifications. Vous remarquerez donc tout de suite qu'il s'agit ici d'une affaire purement parisienne. Il y a bien eu une enquête, un formulaire « Cet emprunt pourra être réalisé, soit qui a été adressé à toutes les administraavec publicité et concurrence, soit de gré àtion de monts-de piété de France, qui ont gré, soit par voie de souscription avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement, soit directement auprès de la Caisse des dépôts et consignations, de la caisse nationale des été consultées sur l'opportunité des mesures ponsables, vis-à-vis du Mont-de-Piété, de la différence entre la somme prêtée et la somme réalisée, en principal, intérêts et frais. Nous aurons tout à l'heure à examiner par quel chiffre se solde cette responsabilité. Telle est la situation actuelle. Quel reproche lui fait-on, et quelle organisation nouvelle se propose-t-on d'y substituer? La responsabilité des commissaires-priseurs a jusqu'ici été considérée, à tort ou à raison à tort selon l'administration, à raison selon moi comme étant un des éléments constitutifs de la solvabilité du Mont-de-Piété de Paris et de son crédit. Le Mont de-Piété est une banque fonctionnant dans des conditions très spéciales; elle n'a pas de capital originel, elle n'a pas de |